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Sous location logement NAS

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Re: Sous location logement NAS

Message  Bibifric le Jeu 22 Oct 2015 - 19:39

Hébergé un ami serait donc interdit dans un logement de fonction ? Surprenant. Je me demande si une CT irait jusqu'à là... Jusqu'à maintenant, on ne m'a jamais demandé (ou osé me demander) la nature de mes liens avec les occupants de mon logement.

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Re: Sous location logement NAS

Message  Invité le Jeu 22 Oct 2015 - 20:27

à l'origine ce n'était pas un ami (et dans ce cas c'est l'art 1384 cciv qui s'applique côté assurance, donc aucun souci) mais qqn sans lien parental ou amical mais un locataire qui paye un loyer sans titre, et en outre la personne en nas perçoit alors un loyer à la place de l'eple (comptable de fait)
Volcan a raison c'est là dessus qu'on tique, pas sur le fait d'accueillir proches et amis dans notre logement de fonction même en notre absence, ne déformez pas nos propos

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Re: Sous location logement NAS

Message  El Doctus le Jeu 22 Oct 2015 - 22:23

Il faut regarder ce que prévoit la convention de concession prise par la CT.

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Re: Sous location logement NAS

Message  Bakriesk le Jeu 22 Oct 2015 - 22:27

M9.6 à donf a écrit:à l'origine ce n'était pas un ami (et dans ce cas c'est l'art 1384 cciv qui s'applique côté assurance, donc aucun souci) mais qqn sans lien parental ou amical mais un locataire qui paye un loyer sans titre, et en outre la personne en nas perçoit alors un loyer à la place de l'eple (comptable de fait)
Volcan a raison c'est là dessus qu'on tique, pas sur le fait d'accueillir proches et amis dans notre logement de fonction même en notre absence, ne déformez pas nos propos
Si l'origine dont tu parles est le cas décrit par l'auteur du fil, il n'y a rien de ce que tu affirmes.
Il y a juste des allégations non vérifiées. Peut-être correspondent-elles à la réalité. Mais pour le moment, le collègue ne dispose rien de mieux que de rumeurs propagées par un collègue.
aller trop loin dans ce genre de situation peut conduire à des moments délicats. La prudence, à mon sens, s'impose.
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Re: Sous location logement NAS

Message  Bibifric le Jeu 22 Oct 2015 - 23:49

Comment un GM peut démontrer qu'une personne n'est pas un vrai ami du "légitime" occupant ? Comment prouver qu'il lui verse un loyer ? (m'étonnerais que des quittances de loyer attestent du fait)... Evidemment, si c'est Mme Michu qui l'a dit et qui le tient de sources sures de la copine de la soeur de Zézette, cela change évidemment tout.

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Re: Sous location logement NAS

Message  Invité le Ven 23 Oct 2015 - 9:25

Bakriesk a écrit:
M9.6 à donf a écrit:à l'origine ce n'était pas un ami (et dans ce cas c'est l'art 1384 cciv qui s'applique côté assurance, donc aucun souci) mais qqn sans lien parental ou amical mais un locataire qui paye un loyer sans titre, et en outre la personne en nas perçoit alors un loyer à la place de l'eple (comptable de fait)
Volcan a raison c'est là dessus qu'on tique, pas sur le fait d'accueillir proches et amis dans notre logement de fonction même en notre absence, ne déformez pas nos propos
Si l'origine dont tu parles est le cas décrit par l'auteur du fil, il n'y a rien de ce que tu affirmes.
Il y a juste des allégations non vérifiées. Peut-être correspondent-elles à la réalité. Mais pour le moment, le collègue ne dispose rien de mieux que de rumeurs propagées par un collègue.
aller trop loin dans ce genre de situation peut conduire à des moments délicats. La prudence, à mon sens, s'impose.

la prudence s'impose y compris pour vérifier si tout va bien et la personne qui dénonce à tord devra aussi s'expliquer le cas échéant car il s'agit d'une diffamation publique punie par la loi,  la/le collègue a nos différents points de vue et agira ... ou pas en conséquence

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