prestations accessoires: je viens de regarder dans le forum et j'ai encore besoin de precision au sujet du calcul des prestations.
y'a t'il un texte une circulaire ou autres qui définit comment on doit calculer ces prestations.
Ici compteur individuel pour eau gaz et electricité.
Dois je prendre le montant TTC de chaque facture pour chaque logement en sachant qu'il ne colle pas avec les consommations réelles de l'année ou y a t'il un calcul particulier

merci de m'eclairer car j'ai deja fait les documents et on me demande de tout recommencer en mettant les montants total des factures 2008. et bien sur le ce explose le forfait et ne veut pas payer avec ce calcul .
comment faire?

gestion'air a écrit:

le montant TTC de chaque facture pour chaque logement en sachant qu'il ne colle pas avec les consommations réelles de l'année

Je ne comprends pas ?

Je calcule d'après les consommations réelles relevées chaque mois. En
effet, si on fait livrer 1000 litres de fuel chauffage le 1er décembre,
il est bien évident qu'ils ne seront pas brûlés au 31/12 - ou alors, y
a problème.... -
Pour l'électricité et l'eau idem : les consos relevées et la totalité de l'abonnement.

gestion'air a écrit:

prestations accessoires: je viens de regarder dans le forum et j'ai encore besoin de precision au sujet du calcul des prestations.
y'a t'il un texte une circulaire ou autres qui définit comment on doit calculer ces prestations.
Ici compteur individuel pour eau gaz et electricité.
Dois je prendre le montant TTC de chaque facture pour chaque logement en sachant qu'il ne colle pas avec les consommations réelles de l'année ou y a t'il un calcul particulier

merci de m'eclairer car j'ai deja fait les documents et on me demande de tout recommencer en mettant les montants total des factures 2008. et bien sur le ce explose le forfait et ne veut pas payer avec ce calcul .
comment faire?

Qui ça "on" te demande ?
Avec les compteurs individuels tu as les consommations annuelles de chaque logement. Tu détermines un prix moyen pour chaque fluide au vu de la totalité des charges de viabilisation sur l'année, que tu multiplies par les consommations relevées. Ensuite y'a dépassement ou pas du montant des prestations accessoires accordées par la CT proprio des locaux.

precision : les factures de mars couvre la conso de sept 2007 à mars 2008 cependant je dois prendre le montant total ou juste au prorata soit à compter du 1 janvier

Vieil intendant a écrit:

Je ne comprends pas ?

Comme d'hab

donc apparement pas de circulaire ni de textes pour le calcul des prestations accessoires. Il existe plusieurs facons de calculer donc.... comment je vais m'en sortir de ce truc. mince

bon , déja "caclul" j'ai beaucoup de mal à le prononcer ! ensuite , il suffit simplement d'un peu de bon sens : par exemple, facturer au prix que cela coûte à l'établissement les consommations réellement constatées. le prix c'est simple : quotient du cout total sur le nb de kw/h ou de m3 facturés. les conso, avec compteurs individuels, je vois pas le problème. sans compteurs, le forfait à appliquer n'est peut être pas toujours évident à déterminer: pose tes questions et quelqu'un répondra
ton avatar fait encore plus peur que les élucubrations de VI !

S'il s'agit de deux factures annuelles même si leur date ne corrèle pas avec l'année civile tu peux les décompterà mon avis car tu feras pareil l'année qui suit. Vérifie comment la personne qui était là avant toi avait procédé.

Quand il n'y a pas de factures individualisées, mais des compteurs le calcul au prorata par rapport à l'ensemble de la dépenses de gaz, élec ou eau me semble à moi aussi le plus juste.

1) Total dépense du 1er janvier au 31.12 (eau, gaz, électricité, fuel...)
2) Total consommation (KWH ou M3 ou autre...)
3) Coût moyen = 1) / 2)
4) Pour chaque appartement : différence entre conso au 31.12.08 et conso au 31.12.07 (eau, gaz, électricité, fuel...)
5) Coût par appartement = 3) x 4) pour chaque prestation
6) Total général
7) Comparaison du total général avec le plafond autorisé par la CT
8 - Si 6) < 7) c'est OK
9) Si 6) > 7) facturation de la différence à l'intéressé, puis OR = facture

Bonjour,
Je souhaiterai savoir comment calculer les avantages en nature pour ce qui est du gaz. Dans l'établissement où je travaille, chaque personne logée a des compteurs individuels (eau, gaz et edf).
Pour le gaz, je le relève en m2 mais sur nos facture gfd, le coû unitaire apparait en kw. comment faire les calculs?

Par ailleurs, après avoir calculé les prestations accessoires des logés, je sais que nous devons transmettre les informations au rectorat pour les fonctionnaires d'état.
Par contre,que doit-on faire en ce qui concerne les agents d'entretien gérés par le conseil général logés?

Merci

nad a écrit:

Bonjour,
Je souhaiterai savoir comment calculer les avantages en nature pour ce qui est du gaz. Dans l'établissement où je travaille, chaque personne logée a des compteurs individuels (eau, gaz et edf).
Pour le gaz, je le relève en m2 mais sur nos facture gfd, le coû unitaire apparait en kw. comment faire les calculs?

Par ailleurs, après avoir calculé les prestations accessoires des logés, je sais que nous devons transmettre les informations au rectorat pour les fonctionnaires d'état.
Par contre,que doit-on faire en ce qui concerne les agents d'entretien gérés par le conseil général logés?

Merci

pour transformer les m3 en kWh, il faut connaître le coefficient de conversion qui est propre à chaque région. Il faut donc le demander à EDF si il n'est indiqué nulle part sur la facture. En général, il tourne autour de 11 mais peut être plus ou moins proche de 12 et même le dépasser parfois.

En revanche pour convertir des m² en kWh, j'avoue que je sais pas.

Citation :

Par ailleurs, après avoir calculé les prestations accessoires des logés, je sais que nous devons transmettre les informations au rectorat pour les fonctionnaires d'état.
Par contre,que doit-on faire en ce qui concerne les agents d'entretien gérés par le conseil général logés

?

moi j'ai transmis au Rectorat pour les fonctionnaires Etat et au Conseil Général pour les fonctionnaires territ.

Je me suis trompée , je voulais dire m3 et non m2.
Merci pour vos réponses!!

nad a écrit:

Bonjour,
Je souhaiterais savoir comment calculer les avantages en nature pour ce qui est du gaz. Dans l'établissement où je travaille, chaque personne logée a des compteurs individuels (eau, gaz et edf).
Pour le gaz, je le relève en m3 mais sur nos facture gfd, le coût unitaire apparait en kw. comment faire les calculs?

Je calcule ainsi:

Nombre de m3 consommés entre le 01/01 et le 31/12
X
moyenne annuelle des coefficients de pouvoir calorifique de conversion des m3 en kw/h (on les trouve sur chaque facture mensuelle)
X
prix unitaire du kw/h de gaz en €

= conso de gaz de l'appartement en €

J'ai une question à propos des prestations :

un batiment était alimenté en gaz de ville. Pour des raisons de sécurité (tuyaux de gaz jouxtant l'internat), la collectivité de rattachement exige la coupure du gaz.

Qui doit acheter les bouteilles de gaz désormais pour les personnels logés utilisant une gazinière ?

Cela était compris dans les avantages en nature, si les personnels logés achètent leur propres bouteilles, n'y a-t-il pas une rupture d'égalité entre ceux qui utilisent le gaz et ceux qui utilisent l'électricité ?

D'aucuns répondront qu'ils n'ont qu'à utiliser une cuisinière électrique...

En attendant, je fais quoi ?

Merci

Mme Mulot a écrit:

D'aucuns répondront qu'ils n'ont qu'à utiliser une cuisinière électrique...

Ma'me Mulot, si vous faites vous-même les réponses décalées à ma place, je n'arriverai jamais aux 100 posts nécessaires pour ma première étoile

La bouteille de gaz n'est pas un avantage en nature !
Le locataire doit payer sa bouteille bien sur.

Grincheux a écrit:

-

Ma'me Mulot, si vous faites vous-même les réponses décalées à ma place, je n'arriverai jamais aux 100 posts nécessaires pour ma première étoile

Je te fais bien volontiers cadeaux de ma dizaine de messages !

Mme Mulot a écrit:

Qui doit acheter les bouteilles de gaz désormais pour les personnels logés utilisant une gazinière ?

Les locataires et en aucun cas l'EPLE

Citation :

Cela était compris dans les avantages en nature, si les personnels logés achètent leur propres bouteilles, n'y a-t-il pas une rupture d'égalité entre ceux qui utilisent le gaz et ceux qui utilisent l'électricité ?

Non. Pas plus qu'entre ceux qui utilisent tous leur quota ou simplement la moitié ; ceux qui ont trois TV ou une seule.

Je ne comprends pas tout :

Vous ne choisissez pas votre source d'énergie lorsque vous arrivez dans votre logement de fonction

Si vous avez une cuisinière électrique , alors votre conso est incluse dans le forfait, et si avec un peu de chance vous ne dépassez pas, tout est gratuit

Si vous avez une cuisinière à gaz, et que vous ne puissiez vous raccorder qu'au propane , vous payez donc d'emblée.

La solution, pour éviter cet écueil : changer de cuisinière

Il ya donc bien inégalité de traitement, là , ou alors je ne comprends rien .

Chez moi, l'achat des bouteilles est intégré dans le forfait auquel a droit l'agent logé
Et , comme tout un chacun, il reverse si le forfait est dépassé

Ceci dit, je reste à la lecture et à l'écoute d'arguments juridiques qui me convaincraient du contraire

Bien sur, et si le logement a une cheminée, l'EPLE achéte le bois ! Et puis tant qu'on y est, l'EPLE paye aussi une cuisinière électrique neuve...
Quand à l'illégalité de traitement le GM célibataire à les mêmes droits de le CE avec cinq enfants ! Scandaleux !

des fois je suis trés trés fatigué...

Comme d'hab, j'en ai d'autres : et l'EPLE fait une déclaration d'accident du travail si le père Noël s'écrase la hure au fond de ladite cheminée ?

@ VI

Pour la cheminée : la réponse à ton cas de figure original serait OUI, si et seulement si tu habites dans un logement où la seule source de chauffage serait la cheminée.Ce qui doit être rare, très rare

Mais dans le cas où tu ne peux faire fonctionner ta cuisinière au gaz qu'en achetant des bouteilles, je ne vois pas pourquoi tu paierais le conbustible (sauf à changer de cuisinière )alors que celui qui arrive avec une cuisinière électrique ne paie pas ( sauf dépassement )

D'un côté tu ne paies pas à condition de changer de matériel, de l'autre tu ne paies que si tu dépasses le forfait , donc .

Si le terme illégalité de traitement ne te convient pas, alors élimine le
Mais dis moi en quoi il est illégal d'inclure les bouteilles de propane dans le forfait .

violette a écrit:

Pour la cheminée : la réponse à ton cas de figure original serait OUI, si et seulement si tu habites dans un logement où la seule source de chauffage serait la cheminée.Ce qui doit être rare, très rare

Dans ce cas - chateau, vieux manoir, cloître, que sais-je - la conso de bois serait incluse dans le forfait, tout comme le charbon, le fuel ou l'electricité - et l'occupant des lieux ne paierait que si dépassement , non ?

Pour le reste, la question a été évoquée partiellement ici
https://gestionnaires.actifforum.com/gestion-materielle-f5/probleme-delicat-des-avantages-en-nature-du-logt-de-fonct-t1319.htm?highlight=bouteilles+de+gaz

violette a écrit:

Mais dis moi en quoi il est illégal d'inclure les bouteilles de propane dans le forfait .

Tu donnes toi même la réponse :

"Pour la cheminée : la réponse à ton cas de figure original serait OUI, si et seulement si tu habites dans un logement où la seule source de chauffage serait la cheminée.Ce qui doit être rare, très rare"

Donc tu ne payes le bois que si où il est la seule source de chauffage. Dans le cas présent la gaz de ville est la source de chauffage et le propane un accessoire de "confort" relevant d'un choix personnel.

Vieil intendant a écrit:

violette a écrit:

Mais dis moi en quoi il est illégal d'inclure les bouteilles de propane dans le forfait .

Tu donnes toi même la réponse :

"Pour la cheminée : la réponse à ton cas de figure original serait OUI, si et seulement si tu habites dans un logement où la seule source de chauffage serait la cheminée.Ce qui doit être rare, très rare"

Donc tu ne payes le bois que si où il est la seule source de chauffage. Dans le cas présent la gaz de ville est la source de chauffage et le propane un accessoire de "confort" relevant d'un choix personnel.

voir mon message précédent
L'achat de bois est inclus dans le forfait, et tu ne paies que le dépassement
Tout comme la bouteille de propane , si l'établissement n'est pas raccordé au gaz de ville

barbule a écrit:

Vieil intendant a écrit:

violette a écrit:

Mais dis moi en quoi il est illégal d'inclure les bouteilles de propane dans le forfait .

Tu donnes toi même la réponse :

"Pour la cheminée : la réponse à ton cas de figure original serait OUI, si et seulement si tu habites dans un logement où la seule source de chauffage serait la cheminée.Ce qui doit être rare, très rare"

Donc tu ne payes le bois que si où il est la seule source de chauffage. Dans le cas présent la gaz de ville est la source de chauffage et le propane un accessoire de "confort" relevant d'un choix personnel.

voir mon message précédent
L'achat de bois est inclus dans le forfait, et tu ne paies que le dépassement
Tout comme la bouteille de propane , si l'établissement n'est pas raccordé au gaz de ville

La bouteille de propane ne sert que pour la gazinière a ce que j'ai compris, pas pour le chauffage.

barbule a écrit:

Dans ce cas - chateau, vieux manoir, cloître, que sais-je -

Si je vous suis bien, il faut offrir le gaz au duc ?

VI est impitoyable dans la mesure où il appuie son argumentation sur une faille - ou plutôt une omission de la mienne ( quoi que, à la relecture, il me semble n'avoir rien omis )


Je voulais bien évidemment dire que tu paies le dépassement de la conso bois , et non tout le bois , puisque tu n'as pas le choix, pas plus que tu n'as le choix d'utiliser le propane dans un logis de fonction non raccordé au gaz de ville

Et d'ailleurs, en relisant bien , tu verras que ce OUI était une réponse à ta question :

Bien sur, et si le logement a une cheminée, l'EPLE achéte le bois !

OUI, tant qu'il n'y a pas dépassement