Ami(es) du soir, bonsoir,

je m'interroge sur la validité de mes calculs de prestations accessoires.Je m'explique :

l'EPLE possède 2 logements de fonction (NAS) avec des compteurs individuels, qui ne sont pas des sous-compteurs.

Je reçois donc 3 factures :
-1 facture pour les conso.établissement.
-2 factures pour les conso.de chaque logement.

Ces deux dernières factures comportent donc des taxes telles que la contribution tarifaire d'acheminement et la taxe intérieur sur la consommation de gaz naturel.

Comment calculeriez-vous la valeur de cette prestation pour chacun des fonctionnaires logés :

1  Montant total des factures gaz reçues en 2012 pour chaque logement.

2 Nombre de m3 gaz consommé par les occupants multiplié parle prix moyen du m3 facturé à l'établissement calculé de la façon suivante :montant total des factures (EPLE + logements) divisé par le nombre total de m3 (EPLE + logements).

Merci pour vos avis et bon week-end

-3 Montant total des factures gaz reçues en 2012 pour chaque logement - taxes telles que la contribution tarifaire d'acheminement et la taxe intérieur sur la consommation de gaz naturel

En fait, je me demandais si les taxes incluses dans la facture de chaque logement étaient à la charge des occupants .

Il me semblait avoir compris ça mais pourquoi alors une seconde solution si compliquée? Pour moi, les taxes sont à part. Le registre du calcul des avantages en nature les fait d'ailleurs apparaître à part pour qu'elles ne soient pas soumises à contribution. Il faudrait que quelqu'un de plus calé ou plus courageux te retrouve le texte car sans lui, rien ne prouve que je ne me trompe pas.