Chers collègues,

après vous avoir lu tous et constaté que pas un n'a la vérité première sauf Maître Corbeau, voici ce que je peux vous dire en fonction de ma pratique professionnelle étrennée sur 5 académies: le domaine des prestations accessoires des logements de fonction donne lieu à de multiples interprétations et pas toujours très sérieuses. Il en découle un calcul et une application de la réglementation inadéquats qui peuvent un jour ou l'autre vous conduire devant les tribunaux administratifs. Il est de votre responsabilité de vous opposer à un chef d'établissement pas toujours au fait de la comptabilité publique et de manifester votre serment professionnel sinon vous rendrez coupables de malversations comptables publiques. Ainsi, le calcul de l'avantage en nature que onstitue effectivement la fourniture du chauffage collectif, est IMPERATIF. Il se base sur l'indice de rémunération du fonctionnaire auquel il est appliqué. Chaque année, l'administration fiscale publie la valeur du radiateur (environ 250€) à multiplier par un nombre de radiateurs variant de 2 à 6 (cf. LETTRE INFO JURIDIQUE ACADEMIE DE CRETEIL DE 2000). Mais en aucun cas il ne doit être additionné au relevé des compteurs d'eau, de gaz, d'électricité qui se base sur un montant décidé chaque année par la CT, car il ferait double emploi et pénaliserait le (la) collègue qui en bénéficie. Il s'agit d'un relevé fiscal et d'un relevé comptable que le rectorat culmulera pour déterminer le montant total de l'avantage en nature final de la personne qui le détient par NAS, US ou COP.

Oui Maître

Bonjour cher ami.

On m'a dit récemment que la vérité première était : 42. Même que c'était la bonne réponse au GJQ... Merci en tout cas de votre interprétation qui enrichira notre réflexion.

Sinon juste un détail : les malversations ça se règle au pénal, pas au TA.

Une bien belle affirmation. N'y manque plus que les références des textes que j'attends avec curiosité.

Attention aussi à ne pas confondre avantage en nature calculé d'un point de vue "fiscal" par le rectorat sur la feuille de paie et calcul des prestations en nature dans l'EPLE pouvant donner lieu à reversement pour dépassement du quota CT.

DAGAS a écrit:

Chers collègues,

après vous avoir lu tous et constaté que pas un n'a la vérité première sauf Maître Corbeau

Ca c'est gentil, de me faire des compliments pour la nouvelle année !

Bonjour,

Concernant le calcul des prestations en nature.
Pour vérifier si je ne dépasse pas le montant des prestataions gratuites de la collectivité, dois je intégrer en cas de chauffage collectif le forfait radiateur ?
Je dirais que non, qu'il ne sert que pour les avantages en nature pour le rectorat.
La CT donne bien deux montant avec ou sans chauffage collectif

Suis je dans l'erreur ?
Merci d'avance

Il semble que non.

Est -ce -que le montant doit être le même pour chaque logé en NAS?

Le montant de quoi ?

le montant en "prestations accessoire "accordé à chaque logé en NAS...

Ce montant est notifié par la collectivité. Parfois il varie selon le grade, parfois c'est le même pour tous, parfois il y a une distinction selon que le chauffage est collectif ou non...


3e fois que tu réponds à côté, t'as un gage ! Pour demain midi, tu dois retrouver sur le site du Boss la procédure du budget provisoire (on commence facile) et poster le lien en répondant à ce fil.
La prochaine fois que tu cliques n'importe comment, gare !

et les abonnements, vous les incluez ?

(N.B. : l'info de Créteil de 2000 est bidon puisque référence au décret de 86 et à une note, tous deux abrogés en 2008)

Je songe à (enfin) faire une page IZ sur le sujet, qui ne sera plus trop de saison quand elle paraîtra (encore qu'il y a déjà des trucs, dont la contribution de l'ami Ges' http://intendancezone.net/spip.php?page=recherche&recherche=logement ). L'ensemble des règles que j'applique, avec mes récentes découvertes de l'année, est le suivant :

- s'il y a un compteur divisionnaire, il faut le relever début janvier (et fin août tant qu'on y est, ça sert souvent aussi), et utiliser ce relevé pour calculer le montant des prestations
- s'il n'y a pas de compteurs, je n'ai pas mieux que la circulaire de 1951 (record à battre des références réglementaires que j'utilise, hormis la DDHC de 1789, oeuf corse)
- si le chauffage est central (j'ai connu des logements avec un chauffage individuel gaz : on relève le compteur de gaz et basta), alors on applique le truc du "forfait radiateur"
- les riches ont plus de radiateurs que les pauvres, comme signalé dans le premier message de ce fil
- j'ai découvert cette année seulement que si l'établissement est chauffé par de la chaleur achetée (chauffage urbain), le tarif n'est pas le même !
- j'ai découvert aussi que les Domaines indiquent le prix officiel du kwh électrique, gaz et du mètre cube d'eau, alors que j'en établissais moi-même le tarif d'après ce que je trouvais sur mes factures, ou en repiquant le prix standard destiné aux particuliers
- et, dernière nouveauté pour moi, les Domaines indiquent aussi le coût des abonnements qu'il leur paraît devoir être imputé aux occupants.

donc toi, tu les ajoutes ou pas, les montants des abonnements pour avoir ta somme totale ???

Non.

Bin maintenant que j'ai connaissance d'un truc des Domaines qui indique le coût d'un abonnement, je me sens un peu obligé de l'appliquer. Chez moi ça passe aisément dans les allocations, donc ça ne me pose pas de problème ; si c'était tangeant, oui, on pourrait toujours dire qu'il n'y a pas de frais encourus par l'établissement à ce titre.

tu l'as trouvé où ton info des Domaines ? Tu peux faire partager

Skeeter a écrit:

tu l'as trouvé où ton info des Domaines ? Tu peux faire partager

C'est les VACANCES, alors on verra lundi, sans rancune ?

code du domaine de l'Etat ?

normal, je comprends.

et toi, D 6., peux-tu être plus disert ?

Non. Pas au boulot, pas les textes, vacances.

ouais, y'a que moi qui bosse quoi

En même temps, si tu es en zone A, tu ne veux quand même pas que je pleure sur ton sort (et si tu es en zone B ou C, lève le pied quelques jours, par expérience pas mal de choses peuvent attendre que tu recharges les batteries comme tous les autres: profs, CE, CPE, COP, AS, agents,etc...)

effectivement, suis en zone A

Les vacances furent excellentes

Voilà le doc qu'une collègue nous a fait passer sur la liste académique. Assez nouveau pour moi, tout ça.


Pour la circulaire de 1951 : http://lycees.iledefrance.fr/jahia/webdav/site/lycee/users/elfabre/public/circulaire%20Minefi%201951.pdf

Merci du tuyau

Si la DGFP le dit, je crois que je vais faire avec...

Bonjour à tous,

Je suis rassurée des calculs de l'IZ car c'est à peu près comme ça que je procède.
Ce qui est aussi complètement nouveau pour moi, ce sont les prix unitaires indiqués par France Domaine. Dans un sens, ça me parait très intéressant de ne plus se prendre la tête tous les ans pour calculer ces trucs ... et en même temps, ça me parait surprenant que ce type de coût soit uniformément fixé pour tous les logements de fonction, quel que soit le propriétaire et quel que soit le lieu.

Et toi, l'IZ, Penses-tu, à titre personnel, demander à France Domaine, chaque année, leur calcul? Merci de ton avis

Alexandra-Eure a écrit:

Et toi, l'IZ, Penses-tu, à titre personnel, demander à France Domaine, chaque année, leur calcul? Merci de ton avis

Je vais commencer par demander à la collègue (une que même moi à côté j'ai pas l'air ancien dans le département) qui a diffusé ce document sur la liste académique comment elle l'a elle-même obtenu.

Sinon, ils ne sont pas difficiles à trouver, maintenant que tout n'est plus que dégéfip.

Bonjour,

N.B. Les prix forfaitaires indiqués par les Domaines doivent être utilisés en l'absence de compteur divisionnaire propre à chaque logement.