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 Calcul prestations accessoires

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2 participants
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Calimera
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MessageSujet: Calcul prestations accessoires    Calcul prestations accessoires  Icon_minitime1Jeu 25 Jan 2024 - 7:10

Bonjour

Afin d'absorber l'augmentation des charges de viabilisation  des logements qui provoque des dépassement des forfaits de prestations pour certains et l'avantage en nature pour tous je me posais la question de calculer les charges sur la base des prix fixé par le gouvernement dans le cadre du bouclier tarifaire avec décrets à l'appui. Qu'en pensez-vous ?

Merci de vos avis.
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MessageSujet: Re: Calcul prestations accessoires    Calcul prestations accessoires  Icon_minitime1Jeu 25 Jan 2024 - 9:07

Illégal.

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MessageSujet: Re: Calcul prestations accessoires    Calcul prestations accessoires  Icon_minitime1Jeu 25 Jan 2024 - 11:09

Illégal et constituant une infraction sanctionnée par les articles L.131-9 du code des juridictions financières (faute grave ayant causé un déficit) et L.131-12 (octroi d'un avantage injustifié).
Mieux vaut ne pas s'amuser avec ça.

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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Calimera
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MessageSujet: Re: Calcul prestations accessoires    Calcul prestations accessoires  Icon_minitime1Sam 27 Jan 2024 - 6:36

OK
Seule solution, prix facture divisé par nombre kwh ? Doit-on retirer l'abonnement avant de faire ce calcul ?

Belle journée
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MessageSujet: Re: Calcul prestations accessoires    Calcul prestations accessoires  Icon_minitime1

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Calcul prestations accessoires
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