Je suis larguée..
J'avais cru comprendre que dans ce calcul on ne prenait en compte que les consommations brutes en excluant les taxes..

Mon A.C trouve ça anormal...
Qui est dans le vrai ? Je ne trouve rien de rien dans les textes de référence...

FLOKAREL a écrit:

Je suis larguée..
J'avais cru comprendre que dans ce calcul on ne prenait en compte que les consommations brutes en excluant les taxes..

Mon A.C trouve ça anormal...
Qui est dans le vrai ? Je ne trouve rien de rien dans les textes de référence...

Donc si il n'y a rien, c'est à l'AC de démontrer en présentant les textes que c'est son point de vue qui est le bon. A défaut, il ne peut pas justifier que les calculs qui ont été faits sont faux et il doit les accepter.

euh... t'es pas en train d'inverser le principe de la preuve, là, LMDV?

@ Flokarel:

1- Où as tu lu que les PA se calculent sur la base des consommations hors taxes?

2-Je suis d'accord avec ton AC, c'est anormal: les taxes, il faut bien que quelqu'un les paie... en l’occurrence, si l'on exclut ces taxes du calcul des PA, c'est le bahut qui les paiera... au final, cela constitue un avantage supplémentaire pour les personnels logés et/ou en COP, aux frais du bahut et au delà des avantages en nature accordés par la CT.

Je ne crois pas confondre en disant que c'est celui qui affirme qu'une position n'est pas conforme qui doit en apporter la preuve. En revanche, j'avais mal lu. Si je persiste à avoir une certaine opinion sur l'intégration des frais d'abonnement qui est une charge fixe, ce n'est pas le cas des taxes proportionnelles à la consommation.

Il est bien entendu que toutes les taxes qui sont calculées sur la base de ce qui est consommé (taxe d'assainissement et autres) sont à intégrer aux calculs concernant les logés puisqu'ils y contribuent. De ce point de vue là, l'AC a raison et trouver le texte qui correspond ne devrait pas être compliqué (même si là maintenant tout de suite, j'ai la flemme).