Proposition de budget

Quelle est la date butoire pour soumettre le budget prévisionnel aux membres du CA?

Tout d'abord un budget est tjs un acte prévisionnel. Il me semble que la date est le 30 novembre

T'es soit en retard, soit hyper en avance, Zobou.

Le problème Winnie, c'est le CE, qui a décidé que le budget sera proposé en janvier, donc, il a été présenté le 05 janvier...

Ton CE semble avoir omis le code de l'éducation, article L421-11.
"f) Lorsque le budget n'est pas adopté dans les trente jours suivant la notification de la participation de la collectivité dont dépend l'établissement, il est fait application de la procédure prévue au e."

Et la procédure prévue au e) c'est ça :
"le budget est réglé conjointement par la collectivité de rattachement et l'autorité académique. Il est transmis au représentant de l'Etat et devient exécutoire."

Bizarre que les zautorités n'aient pas réagi. En attendant, je suppose que tu es en budget provisoire. Et que là, tu es censé attendre le règlement conjoint, donc que le vote du 5 janvier c'était peut-être pas utile.
Appelle d'urgence ton contrôle de légalité, ta situation est bien particulière.

PS : tu débutes ? Si oui, t'as pas de tuteur ?



Et par pitié, clique sur et pas sur . Ca fait 2 fois, le prochain coup t'as un gage.
Bon courage à toi.

Merci Winnie, c'est dur l'apprentissage...