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 repartition service vote budget/cofi budget annexe

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apalove
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apalove


Nombre de messages : 65
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Date d'inscription : 14/12/2013

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MessageSujet: repartition service vote budget/cofi budget annexe   repartition service vote budget/cofi budget annexe Icon_minitimeMar 12 Jan 2016 - 9:36

Bonjour à tous,

D'abord je viens vous souhaiter tous mes voeux pour 2016.

J'aimerais avoir quelques éclaircissements sur les questions suivantes :
1- Peux -on générer un déséquilibre  en + (recettes > dépenses) sur un service général /fonctionnement pour
alimenter le service en OPC ?

2-Comment est affecté le résultat pour un budget annexe ? Quelle délibération ?
Merci d'avance pour vos réponses
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Ed
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Ed


Nombre de messages : 1165
Localisation : dans les virolos
Date d'inscription : 21/11/2006

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MessageSujet: Re: repartition service vote budget/cofi budget annexe   repartition service vote budget/cofi budget annexe Icon_minitimeMar 12 Jan 2016 - 10:16

1- Oui, par DBM de type 31 "virement entre services".

2- Le vote du compte financier d'un budget annexe fait l'objet d'une délibération spécifique
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repartition service vote budget/cofi budget annexe
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