Problême délicat des avantages en nature du logt de fonct°

Bonsoir,

Nouveau gestionnaire, je découvre des habitudes assez bizarre dans mon établissement, et je ne sais pas quoi y penser. Mon cpe arrive dans mon bureau et me tend une facture d'une bouteille de gaz qu'il a remplie pour sa gazinière, et me dit que ma prédécétrice lui remboursait son achat en dépense au comptant... est ce normal?
L'escuse du "passé"... je me sens laisé car j'ai une gazinière, et pas une cuisinière electrique, du coup, l'avantage en nature de l'électricité n'est pas compensé pour moi. Je ne sais pas quoi répondre à cela.
Peut on encore avoir du gaz en bouteille en logement collectif? Et aussi se le faire rembourser en dépense au comptant????

A l'aide!

Enfin je suis assez épaté là,

Merci d'avance,

Bertrand

van gogh a écrit:

Et aussi se le faire rembourser en dépense au comptant????

d'abord il sort de ton bureau et ensuite pour être certain qu'il ne recommencera plus tu le

"Ben oui, la prédécesseure faisait ça. Pas moi, au revoir".

J'use et j'abuse de mon statut de régisseur. Le message est clair : toute dépense au comptant doit avoir MON autorisation. Pas d'autre alternative.

Point, BARRE !

Si le CPE est en NAS, il a le droit à un montant d'avantages en nature déterminé par la collectivité de rattachement (chauffage collectif ou non). Sa bouteille de gaz il la paie tout seul comme un grand..

Je suis 100% d'accord avec Jean Mic, toute dépense au comptant doit avoir l'autorisation préalable du régisseur...

Bon courage Bertrand! J'ai débuté il y a 3 ans c'est pas si vieux!

Spontus a écrit:

Je suis 100% d'accord avec Jean Mic, toute dépense au comptant doit avoir l'autorisation préalable du régisseur...

Bon courage Bertrand! J'ai débuté il y a 3 ans c'est pas si vieux!

Ou de l'ordo peut-être... qui a nommé le régisseur...

Pareil, je ne rembourse pas.

Un coup de pied au c.., oui!

Pardon, je me suis emporté.

La gratuité n'impose pas que l'on fasse tout et n'importe quoi, même si malheureusement c'est souvent la réalité.

Il ne faut pas rembourser, il n'a qu'à acheter une plaque à induction pour sa cuisine.

Comment font les autres?

Tu motives ta décision:

1- Tu n'es pas lié par les con....es passées,
2- C'est pas une dépenses obligatoire, car la dotation pour chaque personne logée couvre les frais de chauffage, d'élec et d'eau, et que si le gaz cuisine est intégré dans le calcul annuel c'est qu'il est idiot d'avoir un compteur supplémentaire juste pour ça, et que l'on pourrait facturer par conséquent, alors que ça représente une consommation résiduelle par rapport au gaz. Donc par défaut c'est intégré dans le forfait attribué par la CT mais c'est simplement une convenance. Sinon, t'as qu'a lui payer sa bouffe aussi, au passage.
3- Tu te référes à mon précédent post!
4- Comme par hasard c'est un CPE qui te demande ça!
5- Sinon faut aussi lui rembourser les frais de déplacement au chapitre D pour aller acheter sa bouteille de gaz, temps qu'il aura pris sur les quatre heures de travail perso qu'il peut faire à domicile (statut), qu'il s'empressera de récupérer comme temps de travail exceptionnel auprès du chef d'étab.

On croit réver!

Attends que l'IZ lise le message, et ça va criser dans les chaumières!


En parallèle à ta question sur l'utilisation de ces bouteilles en immeuble collectif, le raccordement au réseau du gaz ne figure pas, au contraire de ce qui est pour l’électricité et l’eau, au rang des caractéristiques obligatoires d’un logement loué, ceci en application du décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 dit ‘décret logement décent’), le propriétaire (la CT) ne peut interdire d'utiliser le gaz dès lors que l'installation ne représente pas de danger objectif pour les locaux (ce serait à lui de le prouver, et de le faire valoir avec succès devant le tribunal qu'il aurait à saisir à cet effet).
Sauf à l'interdire expressement dans son arrêté d'attribution des NAS.

Jean-Mic a écrit:

"Ben oui, la prédécesseure faisait ça. Pas moi, au revoir".

Dans mon petit établissement, la gestionnaire précédente remboursait le gaz, essentiellement à elle-même et au CE (ya pas de CPE). J'ai trouvé cela abusif dans la mesure où le gaz ne fait pas partie des fournitures listées dans les avantages en nature (tout bénéf', donc). Donc je ne (ME) rembourse plus, faut pas pousser Pélagie dans les orties...

Pas de remboursement, et pas de négociation...... Moi aussi je suis victime des co........ries du prédécesseur, et puis des grosses en plus, mais je ne cède pas. J'ai partagé l'année en deux : du temps du prédécesseur (avant le 1er septembre) et le comptable nouveau est arrivé (après le 1er septembre). Du coup je suis au top de l'impopularité......; . J'ose plus me balader dans les couloirs de peur d'être dispersée façon puzzle.......

Chez moi j'ai une gazinière avec une bouteille à gaz , il ne me serait même pas venu à l'idée de me faire rembourser. Il y en a qui ne manque pas d'aplomb:grrrr:

schtroumf grognon a écrit:

Ou de l'ordo peut-être... qui a nommé le régisseur...

Comme le recteur qui nomme l'agent comptable et qui va demander que le paiement soit fait.

Ben pour moi, en tant que régisseur c'est pareil. Si le chef veux qu'on le rembourse, c'est pas mandat avec virement et tout le reste, si ça passe.

J'ai encore du bol, dans les logements de fonction, il y a le gaz de ville et chacun a son compteur..........
Tout ca pour dire comme les collègues, c'est pas parce qu'on faisait toujours comme ca qu'il faut continuer.
Je me bat continuellement contre des habitudes plus vieilles que moi (et la je rigole pas)
Et franchement, les profs (pour ne pas les nommer) ont vraiment du mal

voilà le genre de comportement à signaler sans délai à la CT. elle sera passionnée de savoir que des NAS (et encore + des CPE en NAS), désireux de prendre le beurre et l'argent du beurre, entendent se faire rembourser du gaz perso sur la subvention de fonctionnement de la CT.

On devrait assister très très vite à des arrêtés de "logements de fonctions" bien différents de ceux actuels....

j'ai cru rêver en lisant le post...
J'allais oublier: un CPE n'a pas à arriver dans votre bureau etc...
il frappe, il attend que lui disiez d'entrer et il présente sa requête, vous l'envoyez ensuite paître si il s'agit de ce genre de con...es !!!

Merci pour vos réponses,

j'étais en formation à orléans aujourd'hui et des collègues m'ont aussi lancé plusieurs pistes:

Demander à mon inspecteur de l'hygiene et sécurité (hélas, peu dispo) la référence sur le texte comme quoi on ne doit pas avoir de bouteille de gaz dans les logements collectifs (non relié au gaz) mais je vais lui écrire.

Mais aussi demander au conseil général si il aimerai payer pour cela.. cela risque d'être chaud.

du coup (il est tard), je me demandais qui attribue les avantages en natures du logement, la collectivité de rattachement ou le rectorat (un décret?)...

Pom pom pom pom...

Vous imaginez qu'en ce moment (prépa budg) ce genre de soucis m'agace, déjà que je jongle entre formation et mauvaise nouvelles de ce genre... les anciens gestionnaires doivent se rappeler à ce bon souvenir , allez, dans 4 jours, les vacances!!

Bertrand

coffeeman a écrit:

Attends que l'IZ lise le message, et ça va criser dans les chaumières !

Halala, la célébrité.

Je vais vous décevoir, moi je trouve ça parfaitement normal et je me sers dans le coffre-fort quand j'ai besoin de changer la bouteille de gaz. Ou pour m'acheter des boîtes de petits-pois carottes, ou pour renouveler mon stock de clous quand j'ai crucifié trop de collaborateurs gonflants.

[blink]Non mais je rêve !?[/blink]

1) Sécurité : s'il n'y a pas le gaz dans les logements, il est presque certain que la ventilation ne permet pas d'en utiliser. Pour utiliser du gaz de cuisson, butane, propane ou gaz de réseau, il est indispensable d'avoir une prise d'air basse à moins de 30 cm du sol, et pas une symbolique, ET une évacuation si possible active à moins de 50 cm du plafond. Je shématise mais c'est à peu près ce qu'exigent les normes. Stéphanie, vérifie !

En toute logique, et toujours dans l'idée que l'établissement représente le propriétaire du logement, le gestionnaire a un devoir de s'assurer de la sécurité. Donc, sans même pénétrer dans le logement, tu sais probablement grosso-merdo à quoi ressemble la cuisine et si elle est correctement ventilée, puisque tu as à peu près la même cuisine. Tu sais donc çà peu près sûrement ce qu'il en est.

Il se trouve que tu viens d'apprendre que l'occupant utilise du butane. Donc fais-lui une belle note de service dans laquelle tu dis "je viens d'apprendre que vous utilisez du butane, les locaux ne sont pas adaptés et vous mettez en danger votre propre sécurité et celle des bâtiments sous ma responsabilité. Je vous demande donc de cesser dans les plus brefs délais d'utiliser ce type d'équipement."

Et pan.

Les NAS sont accordées par le propriétaire et seulement lui ; le Rectorat est partie prenante quand il annonce au mouvement que tel poste est logé ou non et comment, et quand il autorise un CE ou un gestionnaire à déroger à l'obligation de loger sur place là où c'est possible.

van gogh a écrit:

du coup (il est tard), je me demandais qui attribue les avantages en natures du logement, la collectivité de rattachement ou le rectorat (un décret?)...

Chaque année les CT fixent le montant (ou le taux de reévaluation) des avantages en nature (viabilisation) autres que le logement qui est lui basé sur la valeur locative (impots locaux).

Je ne suis pas tout à fait de l'avis des collègues.
J'ai dans mon bahut 4 appart avec le gaz de ville et 4 autre sans.
Il est de fait que depuis 15 ans (dont 5 sous mon règne) on rembourse des bouteilles de butane à ceux qui n'ont pas le gaz de ville.
Sur l'aspect prestations gratuites, le gaz butane est pour moi une énergie comme une autre, et nul ne m'a encore trouvé la circulaire, l'arrêté ou le décret qui dit qu'on doit plutôt utiliser du méthane (gaz dit de ville) plutôt que du propane ou du butane. (les chimistes apprécieront)
En fin d'exercice, je récapitule les factures de bouteilles de gaz, et je les inscris comme avantages en nature dans le cadre du forfait alloué par la collectivité territoriale de rattachement.
Pour moi je répète c'est un NON problème.
En revanche, sur le plan de la sécurité, je suis tout à faiot d'accord (pas suicidaire quoi!) pour dire que toutes les normes de sécurité doivent être respectées: ventilation haute et basse (ça c'est facile à vérifier), MAIS aussi l'âge non pas du capitaine mais celui du tuyau de gaz.
Et là, bonjour: en effet, au nom de la défense de la vie privée, impossible d'aller vérifier.
la solution (en tout cas c'est la mienne): avec la déclaration d'avantages en nature que je donne à mes fonctionnaires NAS, un petit mot leur rappelant (comme pour tout locataire) les obligations en la matière.
Je me souviens qu'autrefois (mais non je ne suis pas un dinosaure!), avant la forfaitisation des allocations, aux temps délicieux des millithermies, et des kg de charbon, il fallait faire tout un calcul pour transformer la puissance calorifique du butane en kWh.(ad valorem, qu'ils disaient!)
J'ajoute que j'ai eu un audit en juin de la TG du coin .
Ils ont épluché les concessions, les avantages en nature, en long, en large et en travers, mais personne ne m'a reproché mes bouteilles de gaz.
Je ne sais pas s'il faut se battre pour une bouteille de gaz: il y en a qui se battent AVEC des bouteilles de gaz. Laissons les s'étriper. ,Pas de ça chez nous...
en attendant, courage

Moi aussi j'ai le même problème : il est aussi de tradition de rembourser les bouteilles de gaz et elles sont comptabilisées dans les avantages en nature. Perso j'ai des plaques électriques...mais je suis la seule on dirait.
Je me renseignerai auprès du CG à mon prochain appel.

C'est bizarre, je viens d'arriver dans un nouvel établissement où le CDI me demande de signer les bons de commandes "en blanc", quelques profs aux motifs qu'avec mon prédecesseur "c'était comme ça" J'ai dit NON !!! et les OEA qui reçoivent les commerciaux pour commander des produits hors marché, comment faites vous ?

Vous signeriez des chéques en blanc ?
Non, bien sur.
Alors pourquoi signer des bons de commande en blanc ?

Pour moi tout est clair : toutes les commandes sans exception partent de l'intendance. Elles peuvent être préparées par le chef de travaux, des professeurs, le doc, l'infirmière, le magasinier, le cuisinier... mais toute commande (qui peut bien sur être contestée par l'intendant ou soumise à l'arbitrage du CE pour divers motifs : pas de marché, pas de crédits suffisants, utilité non évidente, etc...) doit faire l'objet d'un bon "officiel" qui ne part que des services d'intendance.
Si le gestionnaire veut faire son travail normalement, je ne vois pas d'autre solution.

En plus, j'insiste sur les petites dépenses sans bon de commande. Il n'est pas question qu'un prof aille acheter un produit sans mon accord. Au collège, cela concerne principalement les profs de SVT quand ils veulent acheter des abats, etc... pour leurs expériences.

Idem qu'Etienne pour les bouteilles de gaz dans les différents étab. où je suis passée : remboursement et comptabilisation dans les avantages en nature. C'est effectivement une énergie comme une autre.
Donc pas de souci...

Une petite précision : chez moi, il est également hors de question de procéder à des "ajouts" sur un bon de commande préexistant, pratique fréquente chez les OP maintenance en particulier.
Outre le fait de rappeler que nous devons respecter le principe selon lequel toute commande doit faire l'objet d'un bon, ce refus permet également d'attirer l'attention des personnels sur la nécessité d' anticiper, notamment en matière de gestion des stocks.

Re coucou,

J'ai eu des nouvelles de ma PAJ, et voilà la réponse:

"Suite à notre conversation téléphonique, vous trouverez ci-après des
éléments d'information relatifs à votre question concernant
l'utilisation des bouteilles de gaz dans les locaux d'habitation:

Le réseau et les installations de gaz dans les locaux d'habitation sont
réglementés par l'arrêté du 02/08/1977 ( article 19 concernant les
bouteilles de gaz) et la norme NF P 45-204 qui remplace en partie le DTU
61.1
Il pourrait également être intéressant de se rapprocher de compagnies
d'assurance proposant des contrats du type" multirisque habitation" pour
compléter l'information en la matière."

Or j'ai un soucis, je n'arrive pas à mettre la main sur cette article 19, légifrance me donne une version modifiée publié en le 10 décembre 1993 (circulaire du 28-10-1993) avec seulement les modifs, pas le texte intégrale...

Avis aux experts, je bloque sur cela pour faire ma note... et découvrir enfin le bla bla officiel.

Quelqu'un le trouve t il?

Merci d'avance,

Bertrand

Bonjour,

sur la réglementation gaz (article 19 concerne notamment la ventilation des locaux) consulter pour avoir le texte intégral de l'arrêté du 02/08/1977:

[www.industrie.gouv.fr/sdsi/dgap/regl_gaz]