question logement de fonction

Encore une question de novice concernant le logement : dans l'hypothèse où je ne l'occupe pas après entente avec l'établissement, dois-je néammoins m'acquitter de quelques charges financières que ce soit à savoir taxe d'habitation, foncière sur les ordures ??? et je ne sais quoi d'autre... est-ce que je m'expose à des coûts sur lesquels on ne m'aurait pas informé ???
Merci encore pour toutes vos réponses bien précieuses !

Si tu établis dès ton arrivée sur l'établissement un courrier au recteur avec motivation sous couvert du CE (ou de l'IA si collège) et que tu obtiens une réponse favorable et que tu n'occupes effectivement pas le logement, tu n'auras aucune charge.

Mani a écrit:

Encore une question de novice concernant le logement : dans l'hypothèse où je ne l'occupe pas après entente avec l'établissement, dois-je néammoins m'acquitter de quelques charges financières que ce soit à savoir taxe d'habitation, foncière sur les ordures ??? et je ne sais quoi d'autre... est-ce que je m'expose à des coûts sur lesquels on ne m'aurait pas informé ???
Merci encore pour toutes vos réponses bien précieuses !

Qu'entendez-vous par..."entente"

Si vous bénéficiez d'un logement par NAS et que vous souhaitez ne pas l'occuper, alors vous devez demander une dérogation
Laquelle dérogation est accordée ( ou non ) par l'IA ou le recteur sur demande motivée de l'intéressé et après avis du CE.
Si elle est accordée, cela vous dispense de toutes charges financières afférentes au logement,bien sûr, mais pas des obligations -astreintes par exemple -liées au poste logé .

Si pas de dérogation, vous paierez, sauf - dans de rares cas - à négocier avec les Impots en arguant que le logement est inoccupé et vide (mais ça marche rarement, trés rarement).

atlante a écrit:

Si tu établis dès ton arrivée sur l'établissement un courrier au recteur avec motivation sous couvert du CE (ou de l'IA si collège) et que tu obtiens une réponse favorable et que tu n'occupes effectivement pas le logement, tu n'auras aucune charge.

pourquoi attendre une réponse ?
n'y auarit-il pas une règle selon laquelle le silence de l'administration vaut décision implicité d'ACCEPTATION ?

Je dirais plutôt que l'absence de réponse, au bout de 2 mois, vaut décision implicite de rejet...

le hamster ou fréléonat me corrigeront si je me trompe sur le délai

Stoïk a écrit:

Je dirais plutôt que l'absence de réponse, au bout de 2 mois, vaut décision implicite de rejet...

C'est tout à fait exact!