Question logement

Bonjour, 
La collectivité territoriale loge en NAS l'un de ses agents qui ne travaille pas dans l'établissement. 
En contrepartie il fait le tour de l'établissement après le départ des personnels et s'adapte lorsque nous avons des réunions en venant fermer après le départ des gens, ce qui est très bien.  
L'arrêté du président de la CT indiqué que le personnel ne peut accomplir ses missions sans être logé, et justifie la NAS, ce qui est bidon puisqu'il ne fait pas partie des effectifs de l'établissement.
Je voudrais savoir si d'après vous cela est légal,  j'ai envie de répondre par l'affirmative puisqu'il est fonctionnaire territorial et occupe un logement affecté à un personnel territorial validé par la collectivité. 
Savez-vous si un personne peut être logé dans un établissement scolaire sans y travailler ?

Bien évidemment ! Ca s'appelle une COT, convention d'occupation temporaire, et j'en bénéficiais il y a peu encore. Des chefs d'établissement, ou des collègues gestionnaires, bénéficiant/subissant (rayer la mention inutile) un logement par NAS et dont l'établissement d'affectation ne peut pas les accueillir, sont dans ce cadre logés dans un EPLE un peu plus loin. En droit pur cela ne t'apporte pas de réponse formelle, mais concrètement il doit y avoir une convention entre ce fonctionnaire et la CT, laquelle contient probablement les clauses qui font qu'il participe à vos petits soucis. Et cela devrait suffire.

Une Nas a une personne qui ne travaille pas l'établissement est parfaitement illégale mais si cette dernière effectue quelques tâches. De la même façon une Cot a titre gratuit l'est également.
Pour rappel, l’attribution d’un logement pour nécessité absolue de service correspond aux hypothèses où l’agent ne peut accomplir normalement son service, notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité, sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate. Pour avoir une Nas, il faut être sur son lieu de travail. Si c'est pas le cas, pas de Nas.

Fauve a écrit:

Une Nas a une personne qui ne travaille pas l'établissement est parfaitement illégale mais si cette dernière effectue quelques tâches. De la même façon une Cot a titre gratuit l'est également.
Pour rappel, l’attribution d’un logement pour nécessité absolue de service correspond aux hypothèses où l’agent ne peut accomplir normalement son service, notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité, sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate. Pour avoir une Nas, il faut être  sur son lieu de travail. Si c'est pas le cas, pas de Nas.

Alors je t'invite à écrire au procureur, comme l'article 40 du code de procédure pénale t'en fait le devoir, pour dénoncer cet intendant zonard qui a vécu pendant deux ans dans un logement d'un autre EPLE, situé à l'autre bout de l'académie.

N'oublie pas au passage mon prédécesseur, mon successeur, et les chefs d'établissement, et leurs adjoints successifs, logés par NAS mais pas dans le bahut, dont les logements vétustes ont été démolis il y a une dizaine d'années.

Marc69000 a écrit:

Bonjour, 
La collectivité territoriale loge en NAS l'un de ses agents qui ne travaille pas dans l'établissement. 
En contrepartie il fait le tour de l'établissement après le départ des personnels et s'adapte lorsque nous avons des réunions en venant fermer après le départ des gens, ce qui est très bien.  
L'arrêté du président de la CT indiqué que le personnel ne peut accomplir ses missions sans être logé, et justifie la NAS, ce qui est bidon puisqu'il ne fait pas partie des effectifs de l'établissement.
Je voudrais savoir si d'après vous cela est légal,  j'ai envie de répondre par l'affirmative puisqu'il est fonctionnaire territorial et occupe un logement affecté à un personnel territorial validé par la collectivité. 
Savez-vous si un personne peut être logé dans un établissement scolaire sans y travailler ?

Je ne sais pas, moi j'appelle cela du travail ou alors vous avez des passe-temps chelou.
Je sais bien que ce n'est pas ce que tu entendais par ne travaille pas dans l'établissement.



Mais bon le fonds du problème n'est pas là.

Marc69000 a écrit:

Bonjour, 
La collectivité territoriale loge en NAS l'un de ses agents qui ne travaille pas dans l'établissement. 
En contrepartie il fait le tour de l'établissement après le départ des personnels et s'adapte lorsque nous avons des réunions en venant fermer après le départ des gens, ce qui est très bien.  
L'arrêté du président de la CT indiqué que le personnel ne peut accomplir ses missions sans être logé, et justifie la NAS, ce qui est bidon puisqu'il ne fait pas partie des effectifs de l'établissement.
Je voudrais savoir si d'après vous cela est légal,  j'ai envie de répondre par l'affirmative puisqu'il est fonctionnaire territorial et occupe un logement affecté à un personnel territorial validé par la collectivité. 
Savez-vous si un personne peut être logé dans un établissement scolaire sans y travailler ?

On peut loger en NAS sur un autre site que son établissement d'affectation. J'ai même vu un DGS d'une collectivité logé en NAS dans une comme à 100 km hors département.
Par contre, l'attribution de la NAS est liée au service à effectuer dans son établissement (logement nécessaire à l'exercice de ses missions). Donc; l'agent devraient faire des rondes dans son établissement d'affectation.

Lan dernier j'ai eu un adjoint pédagogique d'un bahut à 20km qui étit logé en NAS chez moi car le logement qui lui était attribué dans son bahut ne lui convenait pas.

Ne serait-ce pas une NAS pour l'établissement d'origine, mais une COP dans l'établissement d'arrivée, avec une redevance entre les deux établissements ?

Xena a écrit:

Ne serait-ce pas une NAS pour l'établissement d'origine, mais une COP dans l'établissement d'arrivée, avec une redevance entre les deux établissements ?

Pas une redevance, mais la prise en charge des fluides, oui. Et le dépassement éventuel de l'allocation forfaitaire pour charges était ensuite à facturer par l'établissement d'affectation à l'occupant.

NAS sans loyer, avec les fluides pris en charge dans le forfait. Son bahut reversait juste les fluides. Il avait refusé la COP car il ne voulait pas payer de loyer 

Fougère a écrit:

NAS sans loyer, avec les fluides pris en charge dans le forfait. Son bahut reversait juste les fluides. Il avait refusé la COP car il ne voulait pas payer de loyer 

C'est logique. Là on est un peu persifleurs parce que c'est un perdir, mais quand le logement ne convient pas, ce n'est pas forcément une question de goût : parfois c'est en ruines, parfois on ne peut pas y accueillir correctement le nombre de membres que contient la famille... Et cela peut arriver même à un gestionnaire habitué à vivre dans un taudis dans une rue qui accueille plus de rodéos que de passages anodins.

Alors ce n'était pas une ruine. Ca l'embêtait juste d'utiliser le même escalier pour sortir son chien et par rapport à son conjoint.

Fougère a écrit:

Alors ce n'était pas une ruine. Ca l'embêtait juste d'utiliser le même escalier pour sortir son chien et par rapport à son conjoint.

Je suis bluffé : dans ton EPLE il y a un escalier pour le personnel domestique et pour les animaux de compagnie ? Le conjoint du perdir, prince de ce monde, est ainsi seul et digne en traversant le double escalier de marbre à l'entrée de maître ?

Seraient-ils pas un peu marqués par le couronnement récent de l'autre côté du Channel, chez toi ? On se croirait en Newtonie, là...

Dans le sien, pas chez moi 

Plan 2025 : "Transformons les châteaux de la Loire en internat de la réussite."
Fougère, chef de file...

Je signe où ?? 
On sera voisine comme ça Xena tu pourras me faire une formation en trucSco IRL