Chers collègues,
Je vois sur votre site très bien réalisé, que les sortants d'IRA commencent à se manifester.
Je suis dans la même situation : concours interne des IRA, AASU agricole.
J'aurais trois (déjà) questions relatives au logement de fonction :
1°) Dans mon établissement, il y a 6 personnes logées par NAS, mais seulement 3 logements de fonction (directeur, directeur adjoint, chef d'exploitation).
Mon prédécesseur était donc logé en ville, dans un petit appartement, au loyer de 470 euros.
Nous sommes un couple sans enfant, mais avec beaucoup de mobilier. J'ai donc souhaité et trouvé une petite maison, mais d'un loyer de 680 euros, dont la différence reste à ma charge selon le souhait du directeur.
Y'a t-il un texte indiquant la superficie ou le montant de l'indemnité octroyé pour le loyer en fonction de la composition du foyer, dans la mesure ou l'EPL n'a pas de logement disponible ?
2°) J'ai appris que le CPE dans le même cas que moi, avait fait construire sa maison et que l'EPL continuait à lui verser l'équivalent de son loyer antérieur, jusqu'à ce qu'un nouveau directeur ne s'y oppose.
Dans la mesure où le CPE est logé par NAS, et qu'il n'y a pas de logement disponible, y'a t-il un texte prévoyant ce cas ?
3°) Enfin, remplaçant mon collègue qui quitte le logement pour raison de mutation alolrs que le bail est au nom de l'EPL, et dans la mesure où je prends un logement différent, est-ce que ce bail initial peut-être résilié avec un préavis d'un mois au lieu des trois classiques ?
Je précise le cas juridique : une personne physique déménageant pour raison professionnelle peut réduirte son préavis de trois mois à un mois. Or, dans ce cas, c'est l'EPL qui est locataire, qui lui n'est bien sûr pas muté. Toutefois, le bénéficiaire final de la location déménage bien pour raison professionnelle pour raison professionnelle.
Mon intérêt personnel est de ne pas avoir à payer un nouveau loyer pendant trois mois tandis que l'EPL en finit d'en payer un autre. Mais aussi dans quel mesure l'EPL peut-il souscrire un nouveau bail dans la mesure où l'ancien court toujours pour la durée du préavis ?
Je vous remercie par avance des réponses que vous pourriez m'apporter et souhaite à tous, de bonnes fins de vacances et une bonne installation pour les nouveaux.