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 Logement par NAS en dehors de l'établissement.

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Kronos05
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MessageSujet: Logement par NAS en dehors de l'établissement.   Logement par NAS en dehors de l'établissement. Icon_minitimeVen 18 Aoû 2006 - 12:21

Chers collègues,

Je vois sur votre site très bien réalisé, que les sortants d'IRA commencent à se manifester.
Je suis dans la même situation : concours interne des IRA, AASU agricole.

J'aurais trois (déjà) questions relatives au logement de fonction :

1°) Dans mon établissement, il y a 6 personnes logées par NAS, mais seulement 3 logements de fonction (directeur, directeur adjoint, chef d'exploitation).
Mon prédécesseur était donc logé en ville, dans un petit appartement, au loyer de 470 euros.
Nous sommes un couple sans enfant, mais avec beaucoup de mobilier. J'ai donc souhaité et trouvé une petite maison, mais d'un loyer de 680 euros, dont la différence reste à ma charge selon le souhait du directeur.
Y'a t-il un texte indiquant la superficie ou le montant de l'indemnité octroyé pour le loyer en fonction de la composition du foyer, dans la mesure ou l'EPL n'a pas de logement disponible ?

2°) J'ai appris que le CPE dans le même cas que moi, avait fait construire sa maison et que l'EPL continuait à lui verser l'équivalent de son loyer antérieur, jusqu'à ce qu'un nouveau directeur ne s'y oppose.
Dans la mesure où le CPE est logé par NAS, et qu'il n'y a pas de logement disponible, y'a t-il un texte prévoyant ce cas ?

3°) Enfin, remplaçant mon collègue qui quitte le logement pour raison de mutation alolrs que le bail est au nom de l'EPL, et dans la mesure où je prends un logement différent, est-ce que ce bail initial peut-être résilié avec un préavis d'un mois au lieu des trois classiques ?
Je précise le cas juridique : une personne physique déménageant pour raison professionnelle peut réduirte son préavis de trois mois à un mois. Or, dans ce cas, c'est l'EPL qui est locataire, qui lui n'est bien sûr pas muté. Toutefois, le bénéficiaire final de la location déménage bien pour raison professionnelle pour raison professionnelle.
Mon intérêt personnel est de ne pas avoir à payer un nouveau loyer pendant trois mois tandis que l'EPL en finit d'en payer un autre. Mais aussi dans quel mesure l'EPL peut-il souscrire un nouveau bail dans la mesure où l'ancien court toujours pour la durée du préavis ?

Je vous remercie par avance des réponses que vous pourriez m'apporter et souhaite à tous, de bonnes fins de vacances et une bonne installation pour les nouveaux.
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MessageSujet: Re: Logement par NAS en dehors de l'établissement.   Logement par NAS en dehors de l'établissement. Icon_minitimeVen 18 Aoû 2006 - 13:58

Votre cas ne se rencontre pas (du moins à ma connaissance) en EPLE (Education nationale) ; je doute donc que vous trouviez sur ce site (surtout en période de vacances) réponse à votre question.
Sur un certain nombre de points, les régles sont différentes entre l'Education nationale et l'Agriculture.
Désolé.

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MessageSujet: Re: Logement par NAS en dehors de l'établissement.   Logement par NAS en dehors de l'établissement. Icon_minitimeVen 18 Aoû 2006 - 16:46

Merci à l'administrateur pour cette rapide réponse.
Je vais donc poursuivre mes investigations.
Si je trouve ces infos, je les communiquerai sur le forum.

Je suis pour la transparence et la mobilité entre les AASU qu'ils soient de l'EN ou de l'Agriculture.
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Michelll
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MessageSujet: Je suis l'exception   Logement par NAS en dehors de l'établissement. Icon_minitimeSam 28 Oct 2006 - 15:13

Je suis attachée gestionnaire matérielle et je n'ai pas de logement de fonction car il n'en existe qu'un et il avait été attribué à l'agent d'accueil avant mon affectation en septembre. Je précise bien qu'il n'y a qu'un seul logement de fonction en tout et pour tout. J'ai pris contact avec un syndicat pour m'aider dans mon combat car les gestionnaires précédents n'ont jamais rien obtenu. Bien entendu, je suis d'astreinte ou permanence sans compensation.
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MessageSujet: Re: Logement par NAS en dehors de l'établissement.   Logement par NAS en dehors de l'établissement. Icon_minitimeSam 28 Oct 2006 - 16:26

Bizarre, j'ai toujours cru que les astreintes étaient la contrepartie du logement (avec ou sans dérogation). Pour ce qui est des permanences, si elles sont comprises dans les 1607 heures pas de problème.

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MessageSujet: Re: Logement par NAS en dehors de l'établissement.   Logement par NAS en dehors de l'établissement. Icon_minitimeSam 28 Oct 2006 - 17:40

Michelll a écrit:
Bien entendu, je suis d'astreinte ou permanence sans compensation.

Bien entendu? Plutôt malentendu oui!!!
Si pas de logement pas d'astreintes.
Et s'il y a des permanences, ells doivent s'inscrire dans les 1607H annuel, comme le dit l'ancien, euh zut, N@n@ard.

T'es tu rensigné pour les cpe de ton établissement?
Une question comme ça, juste pour faire la conversation...
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MessageSujet: Re: Logement par NAS en dehors de l'établissement.   Logement par NAS en dehors de l'établissement. Icon_minitime

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