Magasin pédagogique en dehors d'un eple

Bonjour,
Deux EPLE avec des sections liées à la vente veulent créer une structure juridique idoine pour louer un local commercial à un particulier, en ville, pour y vendre des denrées ou objets de producteurs locaux ou artistes ( il n'y a pas d'achat des biens vendus). Le local est grand et des cellules de ce local feraient l'objet également de location.
Ce projet suscite chez moi de très nombreuses interrogations que je soumettrais ensuite aux services juridiques pour validation évidemment. Quelqu'un a t'il déjà expérimenté une structure juridique qui pourrait correspondre  ( genre juniors entreprise ou autre). Il faudrait que la structure soit rattacher à un ( ou des eple) avec la capacité de souscrire des baux, procéder à des achats et des ventes.
Peut être cela doit il piloté directement par l'eple... Entre la règlementation, le principe de spécialité des eple, et je ne parle même pas des aspects pédagogiques je tourne en rond.. et évidemment c'est l'intendance qui met des bâtons dans les roues de ce projet pédagogique qui doit sortir de terre le plus vite possible.
Quelqu'un aurait il de vagues pistes..
Merci

Et tout retombe quand un prof est malade ou obtient une mutation. Franchement, je conseillerais au CE d'ouvrir une formation par alternance. Mais d'autres collègues te répondront peut-être de manière plus appropriée.

invité 79 a écrit:

Bonjour,
Deux EPLE avec des sections liées à la vente veulent créer une structure juridique idoine pour louer un local commercial à un particulier, en ville, pour y vendre des denrées ou objets de producteurs locaux ou artistes ( il n'y a pas d'achat des biens vendus). Le local est grand et des cellules de ce local feraient l'objet également de location.
Ce projet suscite chez moi de très nombreuses interrogations que je soumettrais ensuite aux services juridiques pour validation évidemment. Quelqu'un a t'il déjà expérimenté une structure juridique qui pourrait correspondre  ( genre juniors entreprise ou autre). Il faudrait que la structure soit rattacher à un ( ou des eple) avec la capacité de souscrire des baux, procéder à des achats et des ventes.
Peut être cela doit il piloté directement par l'eple... Entre la règlementation, le principe de spécialité des eple, et je ne parle même pas des aspects pédagogiques je tourne en rond.. et évidemment c'est l'intendance qui met des bâtons dans les roues de ce projet pédagogique qui doit sortir de terre le plus vite possible.
Quelqu'un aurait il de vagues pistes..
Merci

Ils veulent créer quelle structure juridique ???
Il n'y a pas d'achat des denrées ou objets ; mais il y a bien de la vente ? QUID de la TVA, des impôts, comment la structure se rémunère ? C'est une activité commerciale ? QUID de la gestion de fait ? Comment ça se passe lorsque les élèves sont en vacances, en stage ? QUID de l'assurance, des impôts locaux pour le local ?

Qu'ils créent ce qu'ils veulent du moment que les EPLE concernés n'ont rien à voir là dedans. Surtout touche-z-y pas et fais le savoir au reste de la direction.

C'est un cas typique où le besoin est exprimé depuis au plus de 10 ans dans les filières, et les réponses "réglementaires" plutôt maigres pour des élèves qui doivent s'exercer à la vente.

Soit on travaille sur du factice et c'est difficile de motiver les élèves ; soit sur du réel et là les obstacles type responsabilité, maniement d'argent, assurances, concurrence se dressent irrémédiablement.

Effectivement on a pas le beau rôle.

Tu as plusieurs outils pour travailler la vente dans un EPLE tout de même :

• - les objets confectionnés : cf article/bible sur https://aji-france.com/edition/revues n°178 et www.gestionnaire03.fr c'est le même auteur
  - la mini-entreprise : quelques pistes ici https://intendancezone.net/spip.php?article1139
  - le cadre associatif prisé des profs mais risqué à plusieurs niveaux et que je ne te conseille surtout pas de proposer (j'en parle quand même car plusieurs fois il m'a été imposé    et je sais que cela existe).
  

Je te conseille de te rapprocher des services école-entreprise de ton rectorat et surtout de collègues confrontés à la même problématique, sur le forum ou ailleurs afin de mutualiser les dispositifs et d'apporter une réponse commune.

Un des leviers puissants pour 'sauver' notre profession il est là : trouver des réponses communes aux nouveaux besoins ou des besoins anciens non résolus, et communiquer largement sur le fait que nous avons trouvé une solution

Sinon, on apparait comme des bloquants que nous ne sommes pas  

Mouais... je maintiens mon conseil : rester en dehors de tout ça.

Pas tout à fait certes : conseiller, orienter sur les pistes évoquées par Nicolas : pourquoi pas. Faire à la place de : non. C'est clairement un projet pédagogique, qui plus est extérieur à l'EPLE (puisque structure juridique distincte). S'il y a besoin d'un support, de conseils, ok, mais le montage du dossier doit être fait par les équipes pédagogiques, tout comme la mise en place du bouzin. Chacun son boulot : je n'ose imaginer un gestionnaire confier le soin de saisir les mandats EJ à des profs. Ça marche aussi dans l'autre sens.

Je n'en reste pas moins circonspect : ne pas acheter les marchandises qui seront vendues, c'est très clairement un moyen d'éviter la qualification d'acte de commerce. Ça n'en est donc pas au sens strict mais ça en a quand même la couleur et l'odeur. Et pour moi, c'est contraire à l'esprit de la circulaire de 78 sur les objets confectionnés qui précise que l'activité de l'EPLE ne doit pas rentrer en concurrence déloyale frontale avec les professionnels.

Ne pas s'ériger en obstacles, ok, mais quand l'obstacle est légal, c'est quand même un brin problématique. Ce qui est attendu de nous est tout de même avant tout de faire en sorte que ça le reste. Alors certes je suis pour le fait qu'on puisse interpréter la réglementation de manière souple et intelligente, mais il y a quand même des fois où même en tassant bien pour que ça rentre, ça rentre pas malgré tout.

Ce projet est passionnant. Il faut des gens avec beaucoup de courage pour monter un truc propre permettant de faire ça. J'aurais adoré prendre RDV au secrétariat général de mon rectorat d'académie pour proposer la création d'un GIP entre le rectorat et les EPLE concernés, servant au support d'un tel bouzin. Avec quatre chances sur cinq de me faire envoyer paître, d'ailleurs, et ça m'aurait fortement contrarié. Je verrais bien d'y faire entrer la branche professionnelle et/ou de grandes entreprises du secteur (ce qui gagerait l'impossibilité qu'ils se plaignent après d'une éventuelle concurrence). Et, selon toutes probabilités, si l'idée devait être de recréer une activité commerciale dans un centre-ville en désertification par exemple, on devrait pouvoir y associer aussi les communes concernées.

Avec une structure juridique solide et des donneurs d'ordres publics derrière, il y aurait selon moi la possibilité d'embaucher et de créer un ou deux emplois, assurant la continuité du service justement quand les profs tombent malade ou mutent, pendant les vacances, les périodes de stage et les examens (...). Par exemple si le GIP-ou-autre est aussi intégré aux filières des entreprises d'insertion, ça permettrait de faire justement la bascule, avec une activité qui ne deviendrait plus intermittente.

L'option en-dessous serait de confier le truc au GIP FCIP de l'académie, justement ça sert à ça, c'est la pelle à m. du rectorat.

En tout cas, je confirme avec Nicolas qu'on a un rôle à jouer, qu'on peut fournir des idées, de l'expertise, mettre les gens en relation pour dépasser les frontières étriquées de l'EPLE pris au sens strict qui n'est pas vraiment capable d'autre chose que d'acheter des feutres à tableau pour un cours avec un prof payé par le rectorat dans une salle payée et viabilisée par la CT. Et je confirme avec Dupondtsx qu'il est hors de question que l'EPLE soit porteur du bouzin en direct, et que l'option de subventionner une asso tenue par les profs serait de la provocation à la gestion de fait.

Et sinon, l'idée des PFMP pour apprendre la vente en situation réelle, non ?

Dupond a raison, même en tassant bien cela ne rentre pas.
xena aussi, mais tu as les A-IPR qui poussent derrière pour la création de ces structures
Quand au Lapin Rouge il a une idée derrière les oreilles que je vais m'empresser d'explorer

Nicolas a écrit:

...même en tassant bien cela ne rentre pas.

Mais si. Faut juste le bon outil.



C'est ça le métier de gestionnaire !

L'intendant zonard a écrit:

L'option en-dessous serait de confier le truc au GIP FCIP de l'académie, justement ça sert à ça, c'est la pelle à m. du rectorat.

Je m'auto-cite parce que je voudrais être sûr de ne pas froisser un personnel de GIP FCIP qui me lirait : je me permets d'écrire ça parce que j'ai été AC d'un GIP en adjonction de service. Et j'ai adoré jouer pour le rectorat le rôle de couteau suisse que l'on a déjà dans l'EPLE en tant qu'intendant gestionnaire adjoint gestionnaire secrétaire général.