récupération congés non pris après maternité

bonjour,

cas d'école car je me demande comment calculer les droits à congé d'un agent de labo étant en congé maternité du 20/04 au 9/08 ?
l'absence est supérieure à 3 mois donc la personne a le droit de récupérer à concurrence de 35 jours...
ici les congés non pris ne concernent que la période juillet et aout prochain ce qui représente 25 jours environ.
mon raisonnement est-il exact ou dois je considérer que sur l'année de référence (1/09/07 au 31/08/08) la personne a déjà eu au moins ses 35 jours de congés du fait des petites vacances ? du coup, il n'y aurait pas de récup' des jours non pris en juillet août !
c'est un peu nébuleux mais j'espère que vous pourrez m'aiguiller dans mon raisonnement !

si plus de 35 jours déjà pris, pas de récup pour juillet août

oui, mais ces 35 jours ont été pris sur une période où elle n'était pas absente pour cause de maternité car avant le 20/04
alors doit-on considérer qu'elle a n'a pas à récupérer les jours non pris en juillet et début août ?

artt a écrit:

bonjour,

dois je considérer que sur l'année de référence (1/09/07 au 31/08/08) la personne a déjà eu au moins ses 35 jours de congés du fait des petites vacances ? du coup, il n'y aurait pas de récup' des jours non pris en juillet août !

C'est exactement cela. Si elle a bénéficié d'au moins 35 jours de congés sur toute une année de référence alors pas de récup
voir http://back.ac-rennes.fr/person/recupcongemal.pdf

Désolée, je n'arive pas à faire fonctionner le lien

dans le décompte des 35 jours de congés pris sur les petites vacances, les jours fériés comptent-ils ?

Perso, il me semble que 35 jours de congé, c'est quand on fait 35 heures par semaine !
Si l'agent de labo est annualisé, comme ici à 43 heures/semaine, il me semble qu'on lui doit aussi ses RTT, qui représentent quelques 9 ou 10 semaines.
Donc, je calculerais combien de jours l'agent de labo aurait eu droit entre ses 5 semaines de congé et ses RTT compte tenu de son emploi du temps annualisé, je déduirai les jours de congé et RTT pris depuis le 1er septembre jusqu'au départ en congé maternité et du 10/08 à la fin des vacances d'été. Et l'agent devrait récupérer le reste. A mon avis !
Pour la question des fériés, je dirai qu'ils ne comptent pas comme des jours ouvrés quand ils sont dans les petits vacances puisqu'inversement ils ne sont pas pris en compte dans le calcul des 1607H.

si le jour férié était durant les petites vacances c'était un jour de congé

Le congé maternité bénéficie du même régime que le congé maladie pour la récupération des congés ?

artt a écrit:

dans le décompte des 35 jours de congés pris sur les petites vacances, les jours fériés comptent-ils ?

Non ce ne sont ni des jours de congés, ni comptés comme temps de travail effectif simplement des jous chomés "neutres".

Jours fériés légaux

Questions d’ordre général :

Lorsqu’un agent travaille un jour férié, par exemple de 14h à 22h, peut-on cumuler la majoration de chaque heure de travail décalé et celle pour jour férié ?

La majoration pour travail un jour férié vaut pour toutes les heures effectuées, quelle que soit leur place dans la journée. Elle n’est pas cumulable avec une autre majoration à quelque titre que ce soit.

Peut-on forfaitiser les jours fériés travaillés ?

Il appartient au chef de service d’arrêter, après concertation avec les personnels, l’emploi du temps, et donc le calendrier des congés, en fonction des besoins de fonctionnement de son service. La circulaire d’application exclut la forfaitisation des jours fériés dans la mesure où elle prévoit le principe d’un décompte individuel de ces jours, dans le respect des 1600 ou 1586 heures

Comment s’effectue la comptabilisation du 15 août ?

Lorsque le 15 août 2002 tombe durant les congés annuels, l’agent est considéré avoir pris 4 jours de congé au cours de cette semaine-là.

Quels jours fériés sont pris en compte dans la durée annuelle de référence ?

Les jours fériés sont comptabilisés comme du temps de travail effectif, pour le nombre d’heures de travail prévu dans l’emploi du temps de la semaine concernée, lorsqu’ils sont précédés ou suivis d’un jour travaillé. Ne sont pas décomptés comme du temps de travail effectif les jours fériés survenant un dimanche ou un samedi habituellement non travaillés et ceux survenant pendant une période de congés de l’agent. Les jours fériés intervenant pendant une période de congé des personnels ne s’imputent pas sur le nombre de jours de congés annuels mais constituent des jours chômés qui viennent s’ajouter aux jours de congés annuels, sans diminuer pour autant la durée annuelle de travail de référence. Par exemple, si l’agent prend 6 semaines de congés annuels (30 jours ouvrés) du 15 juillet au 23 août inclus, le 14 juillet n’est pas pris en compte dans la mesure où il survient un dimanche, le jeudi 15 août n’est pas non plus comptabilisé comme un jour travaillé mais s’ajoute bien entendu aux jours de congés. De même, durant la semaine de l’Ascension, alors même que le jeudi de l’Ascension aura été chômé, cette semaine sera comptabilisée comme une semaine intégrale de travail pour un agent exerçant à temps complet et de service cette semaine-là.[/size]

Comment se décompte un jour férié exceptionnellement travaillé ?

S’il intervient hors d’une période de congés de l’agent, dès lors que ce jour férié est précédé ou suivi d’un jour travaillé, le décompte suivant est applicable : est inclus dans le temps de travail effectif la journée pour le nombre d’heures prévues pour la semaine concernée ; de plus est récupérable ce même nombre d’heures multiplié par un coefficient d’1,5, comme le prévoit le point 2.3.2 b. de la circulaire. Exemple : dans le cadre d’une semaine fixée à 40 heures, il est demandé à un agent de travailler 8 heures le lundi 11 novembre 2002. Suivi d’un jour travaillé, ce jour sera inclus dans ses 1 600 heures pour 8 heures, selon la règle applicable à tous les personnels ; de plus l’agent récupérera 12 heures (8 x 1,5) en contrepartie de son travail ce jour-là. Les jours fériés précédés ou suivis d’un jour travaillé sont considérés comme travaillés et déduits des obligations horaires de 1 600 h pour le nombre d’heures prévu à l’emploi du temps. Pour éviter des rivalités entre agents en vue de bénéficier de ce système, et vu que les chefs de service doivent donner leur accord quand les agents posent leurs congés, peut-on décider a priori que cet accord sera donné de façon à ce que tous les agents bénéficient également de ces jours, par exemple fixer à 6 leur nombre ? Ceci a de plus l’avantage que les agents savent a priori le nombre d’heures qu’ils doivent faire dans l’année. Il appartient au chef de service d’arrêter, après concertation avec les personnels, l’emploi du temps, et donc le calendrier des congés, en fonction des besoins de fonctionnement de son service. La circulaire d’application exclut la forfaitisation des jours fériés dans la mesure où elle prévoit le principe d’un décompte individuel de ces jours dans le respect des 1 600 h ou 1 586 h.

Jean-Mic a écrit:

Le congé maternité bénéficie du même régime que le congé maladie pour la récupération des congés ?

Oui
j'aurais voulu mettre le texte de référence mais je n'ai pas réussi à copier le fichier dans la réponse!!!! je ne suis pas très douée:oops:

si dans le cas présent (absence entre 3 et 6 mois), 35 jours sont à récupérer pour une personne faisant 35 h semaine , combien de jours dois-je attribuer pour un agent de labo faisant 42 h semaine durant le temps scolaire ?
moi, je pensais que c'était 35 jours maxi. apparemment, je suis dans le faux...

bonjour,

comment marche l'application de cette règle pour un agent de labo faisant 42h semaine en temps scolaire ?