La Direction générale des collectivités locales vient de publier une circulaire ... : lorsqu'un agent territorial n'a pas pu prendre tous
ses congés à la fin de la période de référence (c'est-à-dire généralement fin décembre) parce qu'il a été malade, son employeur a
obligation de lui accorder le report de ses congés non pris sur l'année suivante.
Pour les contractuels, les mêmes règles devraient s'appliquer :en effet la directive européenne sur le temps de travail concerne
autant les contractuels que les fonctionnaires. En outre, le décret du 15 février 1988 dit explicitement que les congés des contractuels
suivent les mêmes règles que les congés des fonctionnaires.
la circulaire
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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Mar 9 Aoû 2011 - 16:24
