congés non pris à cause de formation imposée

08.11.2013 Bonjour à tous, doit-on récupérer les congés non pris à cause d'une formation imposée par la collectivité de rattachement.

1607h

oui mais encore!!!!!

il faut compter les heures de stage comme des heures travaillées et les intégrer dans l'emploi du temps ; et à la fin de l'année, le total doit correspondre au total des heures à faire. (en règle  : 1607/1593 heures - ou ce qui est indiqué par la collectivité pour votre département ou région.)

On ne s'occupe pas de savoir si elles ont été travaillées pendant les congés ou pas.

Je crois que la notion de congés récupérables n'est valable qu'en cas de maladie, et encore faut-il que ça ne soit pas des congés RTT mais des "vrais" congés qui n'aient pas été pris. Sinon, c'est effectivement 1607 heures la référence. Si l'edt avait été fait sans tenir compte des heures effectuées au titre de cette formation, durant les congés ou pas, c'est qu'il va falloir en retirer. Sauf que rien n'empêche l'employeur ou le supérieur hiérarchique direct de diminuer en lissant les heures sur le reste de l'année, donc de ne pas accorder de congés supplémentaires. Si c'est le cas, juste vérifier que le nombre de congés pris à l'année est bien égal ou supérieur au minimum imposé. Si oui, rien à faire.