Peut-on louer ou prêter un logement de fonction ?

LMDV/LG a écrit:

Evidemment, si des problèmes apparaissent durant cette semaine avec des gens qui mettent le bazar, dérangent les voisins et vomissent dans les escaliers

L'intendant zonard a écrit:

Et il ne faut pas tarifer ce prêt du logement

Z'avez de drôles de relations avec votre famille et vos amis vous

Pimprenelle a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

Et il ne faut pas tarifer ce prêt du logement

Z'avez de drôles de relations avec votre famille et vos amis vous

Moi c'était juste pour le plaisir de placer le "tact et la mesure".

Bonjour à tous,

Je viens de découvrir ce forum et j'espère que vous pourrez me donner des solutions à mon problème.

Voilà  il y a plus de 2 ans j'ai du quitter mon ancien compagnon car celui çi m'avait frappée devant ma fille.

Donc mon frère qui habite dans un lycée (logement de fonction) m'a hébergé le temps que je trouve un appartement. Et ce nouvel appartement je l'ai trouvé assez vite puisqu'en fait une de ses collègues m'a proposé de me louer son logement de fonction qu'elle n'utilise pas dans le même établissement scolaire que mon frère (donc je lui paye un loyer ainsi que la taxe d'habitation et les impôts fonciers du local poubelle, bien entendu en espèces afin qu'il n'y ai pas de trace). Elle me loue cet appart mais a mit toutes ses affaires et meubles dans ce logement donc impossible d'avoir des meubles à moi, de plus normalement il y a 2 chambres mais elle en occupe une encore avec toutes ses affaires) donc je dors dans le salon et ma fille dans la seule chambre de dispo.

Mon soucis est qu'aujourd'hui cette personne (qui est devenue ma collègue depuis le début d'année scolaire car j'ai été mutée justement dans ce même lycée) me demande et exige que je lui paye déjà la taxe d'habitation de l'année prochaine (alors que je viens seulement de commencer à payer celle de cette année 600€ à l'année). Je lui ai donc dit que non je n'était pas d'accord et en gros sa réponse est "si t'es pas contente tu dégage"  et que je ne trouverais j'avais un appart à ce prix là (ce qui est vrai !!!).

Bien entendu j'ai fait une demande de logement pour quitter celui que j'occupe actuellement mais il faut attendre plusieurs années avant de pouvoir en obtenir un.

Mais son chantage j'ai vraiment du mal à le digérer. Est-ce que je devrais en parler au chef d'établissement de ce chantage et de cette situation ? Mais s'il lui dit quelque chose et qu'elle me mets dehors du jour au lendemain ou vais-je aller avec ma fille ?

J'avoue être complétement paumée. Que me conseillez vous ?

Lili

Sissi78 a écrit:

Est-ce que je devrais en parler au chef d'établissement de ce chantage et de cette situation ?

Oui, et sans tarder.
Le logement n'"appartient" pas à cette personne.
De plus, les "loyers" que tu lui a donnés en espèces, c'est de l'abus de bien social passible du pénal.

Le chef d'établissement est rompu à gérer des situations limite et des conflits aberrants. Il faut lui confier le paquet, aucune hésitation.

Comme dirait une de mes anciennes collègues "je suis sous le choc" pour ne pas dire sidérée, comment peut-on en arriver là ? Y a clairement un abus de faiblesse....

néthou a écrit:

De plus, les "loyers" que tu lui a donnés en espèces, c'est l'abus de bien social passible du pénal.

 

Je partage le sentiment de Flouette sur l'abus de faiblesse.  

Au delà de l'aspect humain, il y a le caractère grossièrement illégal de la transaction : on peut prêter son logement de fonction, pas le sous-louer, cette personne en est d'ailleurs totalement consciente puisqu'elle réclame des règlements en liquide.

Cette situation révèle une grave inconséquence de la part de la fonctionnaire logé qui s'imagine que cette situation peut durer : je ne donne pas longtemps au voisinage pour se rendre compte qu'un appartement a changé d'occupants.

Et les astreintes, ça se passe comment?

La situation semble indiquer que 2 collègues, maintenant affectées dans le même établissement, disposent pour l'une d'un appartement (en NAS?) qu'elle n'occupe pas et sous-loue en toute illégalité à l'autre qui l'occupe et la paie au black pour ça.

Sans tout dire, il serait bon de préciser les fonctions de chacune. CPE? Infirmières? Agents de la CT? A priori, parmi les personnels qui ont droit à un logement, ces catégories sont celles où on rencontre des personnes logées et d'autres pas. Une solution simple au problème serait que le CE propose une nouvelle affectation des personnes dans une catégorie in inversant le logement puisque l'une l'occupe et l'autre n'en a pas besoin. Après passage en CA et devant la CT, le problème serait résolu et la méchante sorcière renvoyée au fond de la forêt. La solution serait simple et élégante (pour la morale) mais pas forcément sans entraîner de vagues.

Maintenant, il y a bien un comportement pas très légal d'un côté, qui pourrait valoir de gros ennuis à celle qui s'en rend coupable et un comportement certes explicable mais peu défendable d'un autre côté qui risque bien d'entraîner un déménagement rapide et délicat.

Une chose est sûre, ça va faire du remous, autant voir le capitaine au plus vite (même si l'absence d'intervention préalable face à une situation aussi inhabituelle de ce qui est quand même du squat peut laisser penser qu'il règne un certain laisser-aller dans cet établissement)

LMDV/LG a écrit:

Une chose est sûre, ça va faire du remous, autant voir le capitaine au plus vite (même si l'absence d'intervention préalable face à une situation aussi inhabituelle de ce qui est quand même du squat peut laisser penser qu'il règne un certain laisser-aller dans cet établissement)

Oui, m'est avis que le capitaine a un peu quitté le navire pour ne pas s'en apercevoir  

Merci pour vos réponses.

Alors pour répondre aux questions je suis Adjoint Administratif (affectée dans cet établissement depuis seulement 2 mois et demi) et elle est SASU (elle est dans cet établissement depuis des années)  et n'est jamais d'astreinte en fait donc n'a pas besoin d'être dans ce logement.

Elle m'a dit au moment de l'aménagement en avoir parlé au chef d'établissement mais en disant qu'elle me "prêtait" l'appartement .....

Je vais prendre un rendez vous en urgence avec le maire adjoint en expliquant que mon dossier de logement est une urgence et expliqué le pourquoi du comment mais bon s'il n'y a pas de logement disponible il ne pourra pas faire grand chose.

Ce qui me fait peur c'est que si j'en parle au chef d'établissement, celui çi me dise de quitter l'appartement afin que ma collègue ne touche plus de loyer et donc me retrouver sans toit........

Le comportement de la personne à qui revient normalement le logement est inadmissible.

Mais, car il y a un mais, en même temps, quand on sous-loue un appart' au black, qu'on n'a aucun contrat, aucune facture, il ne faut pas on plus s'attendre à avoir des droits, même pendant la trêve hivernale. 
Bref, j'espère que votre frère est toujours dans l'établissement, car si on vous dit de partir il faudra le faire. Légalement vous n'avez aucun droit sur ce logement. Pardon mais c'est la dure réalité.

Puisque vous êtes seule avec votre fille, votre demande de logement social a certainement avancé durant les deux dernières années. J'espère que vous avez relancé régulièrement le service. Et contactez en urgence le service social des personnels pour expliquer que vous êtes quasiment à la rue avec votre enfant. Ils vont peut-être trouver une COP qui traîne dans un EPLE voisin.

Tu te rends compte que c'est un énorme scandale ce que tu nous racontes?

  comment peut-on faire ce genre de choses !!!
Cette collègue est indigne ! et je pèse mes mots. Il est urgent de trouver une solution, voir aussi l'Assistante sociale des personnels, on sait jamais...(grillée par winnie)

Juste par curiosité,quelle est la fonction de ton frère ?

Je me doute bien Winnie que je n'ai aucun droit c'est bien pour ça que je m'inquiète car si j'en parle au chef d'établissement ben je risque de perdre le logement de suite et si je commence à rentrer dans son chantage à elle, aujourd'hui c'est la taxe d'habitation de l'année prochaine que je vais lui payer mais demain ça sera quoi ?

Mon frère est OP et sa famille c'est agrandit donc impossible de m'accueillir chez lui.

Ce metier est plein de surprise. A mon avis tu peux plaider que tu ne savais pas qu elle n avait pas le drout de sous louer. Apres tout dans le prive nombre de bailleurs encaissent illegalement des loyers en liquide. Quant a ta collegue c est revocation apres procedure disciplinaire.

Il y a des appartements libres dans mon établissement (celui du proviseur ainsi que celui de la proviseur adjoint) non occupés puisqu'ils ont déjà leur propre maison.

L'année dernière le logement de la proviseur adjoint (avec qui je travaille et qui est super adorable) à été loué par la région à une personne exterieur à l'établissement mais 900€ par mois donc impossible pour mois de payer ce loyer

Sissi, le CE n'a pas intérêt à t'expulser et à faire de vague, parce qu'il devra d'abord expliquer comment il a pu fermer à ce point les yeux.

Clarifie la situation. Mets fin à cet odieux chantage. Et comme le dit Univers, joue un peu l'étonnement, mais sensibilise le maximum de personnes à ton sujet.

Alo a écrit:

néthou a écrit:

De plus, les "loyers" que tu lui a donnés en espèces, c'est l'abus de bien social passible du pénal.

 

En fait ce n'est pas exact. Un bien social appartient à une société, à une personne morale de droit privé.
Ici il s'agit de détournement des biens de l'administration.
Ces faits sont réprimés par la loi et devraient être dénoncés à l'autorité judiciaire.
Tous les fonctionnaires cités peuvent être mis en examen.

Merci à tous pour vos conseils.

J'ai commencé à en parler à ma collègue de travail car elle à bien vu que quelque chose me contrariais, elle est tombée des nues.

Je viens d'avoir un mail ou elle me dit que si je ne payais pas elle allait demander à mon frère de payer grrrrrrrr bien sur je viens de dire à mon frère de ne surtout pas lui donner de l'argent

Par contre "la chance" que j'ai dans cette histoire (si on peut appeler ça de la chance) c'est qu'elle m'a fait tout ce chantage par mail donc j'ai des preuves écrites ......

re    

Pimprenelle a écrit:

Sissi, le CE n'a pas intérêt à t'expulser et à faire de vague, parce qu'il devra d'abord expliquer comment il a pu fermer à ce point les yeux.

Ben elle à du lui faire croire que c'était pour m'arranger vu ce qu'il m'était arrivé et lui faire croire qu'elle avait un grand cœur puisqu'elle me prêtait le logement.

Je pense sincèrement que le CE pense vraiment qu'elle ne me fait pas payer de logement

ben non pas  
Mais  

Sissi78 a écrit:

Par contre "la chance" que j'ai dans cette histoire (si on peut appeler ça de la chance) c'est qu'elle m'a fait tout ce chantage par mail donc j'ai des preuves écrites ......

J'espère que tu as tout gardé.
J'avoue que j'ai du mal à y croire tellement c'est énorme. Toute l'histoire.

Oui j'ai tout gardé et je te promets que je ne raconte pas d'histoire

En plus d'être indigne cette collègue, elle est idiote....

Sérieusement, un truc pareil qui éclate au grand jour, ça fait du bruit, et tu es à mon avis très identifiable pour quelqu'un de vers chez toi.
Et un forum c'est lu par plein de gens.

Oui je sais qu'un forum est lu par beaucoup de personne mais j'avais vraiment besoin d'avis car pas facile de savoir quoi faire .....