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 DBM pour vote et vote budget

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volcan
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Feudart
néthou
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Feudart
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MessageSujet: Re: DBM pour vote et vote budget   DBM pour vote et vote budget - Page 2 Icon_minitimeJeu 5 Sep 2024 - 11:37

volcan a écrit:
Feudart a écrit:
"A partir du 1e janvier N+2 suivant l'année de versement, les crédits peuvent être déspécialisés, à condition de maintenir leur affectation à une dépense du programme (141 ou 231) "

C'est une Révolution !

Cela va grandement simplifier les choses en tout cas.
Hum... il y a aussi une autre mention qui modère ce passage :
" l'établissement restitue les sommes non employées au financeur, sur sa demande, sauf si ce dernier lui permet de déspécialiser les crédits non utilisés."

Effectivement.

Ce passage situé en page 2 : " l'établissement restitue les sommes non employées au financeur, sur sa demande, sauf si ce dernier lui permet de déspécialiser les crédits non utilisés."


me semble en contradiction avec cet autre passage en page 3 :

" la déspécialisation est par principe autorisée"


scratch
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volcan
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volcan


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MessageSujet: Re: DBM pour vote et vote budget   DBM pour vote et vote budget - Page 2 Icon_minitimeJeu 5 Sep 2024 - 13:07

Feudart a écrit:
volcan a écrit:
Feudart a écrit:
"A partir du 1e janvier N+2 suivant l'année de versement, les crédits peuvent être déspécialisés, à condition de maintenir leur affectation à une dépense du programme (141 ou 231) "

C'est une Révolution !

Cela va grandement simplifier les choses en tout cas.
Hum... il y a aussi une autre mention qui modère ce passage :
" l'établissement restitue les sommes non employées au financeur, sur sa demande, sauf si ce dernier lui permet de déspécialiser les crédits non utilisés."

Effectivement.

Ce passage situé en page 2 : " l'établissement restitue les sommes non employées au financeur, sur sa demande, sauf si ce dernier lui permet de déspécialiser les crédits non utilisés."


me semble en contradiction avec cet autre passage en page 3 :

" la déspécialisation est par principe autorisée"


scratch
Mon analyse (pour ce qu'elle vaut).
La notification de subvention peut prévoir un reversement des reliquats ; dans ce cas pas de déspécialisation mais un remboursement des fonds non utilisés. La notification peut également prévoir la déspécialisation des reliquats ; dans ce cas pas besoin d'attendre le délai n+2. En l'absence de précision la déspécialisation est par principe autorisée mais avec le délai de n+2.

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MessageSujet: infovote   DBM pour vote et vote budget - Page 2 Icon_minitimeVen 6 Sep 2024 - 18:38

Bonjour, on est d'accord que cette note de la DAF impose d'ouvrir les CPG et autres fonds sociaux par une dbm info... (partie 4.) Merci d'avance.
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MessageSujet: Re: DBM pour vote et vote budget   DBM pour vote et vote budget - Page 2 Icon_minitimeMer 11 Sep 2024 - 9:16

Op@que a écrit:
J'aimerais bien consulter cette note qui, apparemment, change tout  Embarassed
J'aimerais bien aussi...
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volcan
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MessageSujet: Re: DBM pour vote et vote budget   DBM pour vote et vote budget - Page 2 Icon_minitimeMer 11 Sep 2024 - 16:02

Cette note a sans aucun doute été transmise aux EPLE, vraisemblablement aux CE ; à charge pour eux de la diffuser. Et c'est vrai qu'elle change pas mal de choses. Le fait qu'elle ne soit pas diffusée plus largement (par exemple au BO) interroge.

Accessoirement elle est sur "gestionnaire03".

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MessageSujet: Re: DBM pour vote et vote budget   DBM pour vote et vote budget - Page 2 Icon_minitimeVen 13 Sep 2024 - 10:03

Pas ici.
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MessageSujet: Re: DBM pour vote et vote budget   DBM pour vote et vote budget - Page 2 Icon_minitimeLun 16 Sep 2024 - 14:26

J'ai repéré 3 académie, Paris, Bretagne et Normandie qui ne semblent pas avoir été destinataires...
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volcan
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MessageSujet: Re: DBM pour vote et vote budget   DBM pour vote et vote budget - Page 2 Icon_minitimeLun 16 Sep 2024 - 16:42

Sad a écrit:
J'ai repéré 3 académie, Paris, Bretagne et Normandie qui ne semblent pas avoir été destinataires...
Etonnant. La note étant parue durant les vacances elle est restée coincé sur un bureau ?

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MessageSujet: Re: DBM pour vote et vote budget   DBM pour vote et vote budget - Page 2 Icon_minitime

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