Délai pour vote du budget

Bonsoir,

Je viens de tomber sur cet article sur le site de l'ESEN Prépa bud

• 3. Le calendrier budgétaire
  
  

(Cf. pages 55 à 57 de l'instruction codificatrice M9.6 relative au cadre budgétaire et comptable des EPLE, pdf 1,6 Mo).

• Notification de la subvention globale d'équipement et de fonctionnement de la collectivité territoriale avant le 1^er novembre ;
  
• envoi d'un accusé de réception qui fait courir le délai de 30 jours durant lequel le budget doit être présenté au conseil d'administration ;
  

Je n'ai pas envoyé d'AR (cela fait 12 jours que j'ai reçu la notif), et le CA du vote du budget est fixé à fin novembre.

Dois-je réparer mon erreur  ? ... dois-je informer la CT de la date du CA pour le vote du budget ?


Merci

Pour autant que je le sache, la notification de fonctionnement de la CT de rattachement est toujours envoyée en recommandé avec accusé de réception, si tu l'as entre les mains c'est que quelqu'un  de ton établissement    a bravement signé l'AR,  l'agent d'accueil ?


Le bon sens veut que l'on laisse moisir cette notification le plus longtemps possible à la poste.


Du coup le délai pour faire voter le budget court depuis que l'as reçue ...  Bon courage.

Beaucoup de collectivités joignent un AR "maison" que les EPLE sont censés renvoyer dès réception de la notification

Le conseil de Barbotine est plein de bon sens et on ne se laisse en général piéger qu'une fois. Ceci étant, je doute que quiconque bloque sur un délai plus long. Voir à ce sujet auprès des collègues du secteur qui ont donc les mêmes contraintes.

L'année dernière, le budget a été adopté plus d'un mois après réception de la notification que nous avions tardée à accuser réception.

Nous avons reçu un courriel de la CT rappelant simplement que le délais d'adoption du budget est de 30 jours après réception de la notification (dont nous étions pleinement conscients).

Pas d'affolement à avoir alors...

je vais voir auprès des collègues du secteur et j'appellerai la CT

Merci pour vos infos et conseils