DBM pour vote et vote budget

Bonjour,

Je voudrais vous demander votre avis sur la question suivante: quand on ouvre au budget primitif des crédits qui, à un autre moment de l'année, auraient nécessité une DBM pour vote, faut-il procéder à un vote de ventilation distinct préalable, ou considère t on que le vote du budget suffit et emporte aussi vote de ventilation?

Ce n'est pas une question théorique, je l'ai rencontrée plusieurs fois et la réponse a varié selon les AC ; un AC me faisait faire dans ce cas un vote de répartition (via un acte vierge de DEMACT...) avant le vote du budget.

Merci par avance

Dépenses a écrit:

un AC me faisait faire dans ce cas un vote de répartition (via un acte vierge de DEMACT...) avant le vote du budget.

Ridicule.
Un budget c'est une prévision.
Et en plus le prélèvement est clairement indiqué dans les docs du budget si les dépenses excèdent les recettes...

(et a priori, sauf à être devin, tous les crédits (non-affectés) ouverts au budget primitif sont éventuellement susceptibles d'être augmentés par un prélèvement...)

Je ne prononce pas sur la pertinence de la chose. Je dis juste ce à quoi j'ai été confronté, d'où mon souhait de tirer ça au clair définitivement.

Pas de vote préalable. Tout se vote en même temps lors du budget.

Le budget est en lui-même une ventilation générale de tous les crédits de la DGF. On vote tout d'un bloc, y compris les éventuels prélèvements sur FDR.


Pour moi, l'AC qui demandait de faire un vote de répartition préalable avant le vote du budget se trompe. Comment peut-on voter une DBM sur un budget qui n'est pas encore adopté ???

Je ne suis pas du tout d'accord.
Le vote du budget n'emporte pas les autres votes.
Le CA doit se prononcer en propre sur la répartition des crédits globalisés versés par le rectorat.

Sad a écrit:

Je ne suis pas du tout d'accord.
Le vote du budget n'emporte pas les autres votes.

On n'a pas dit ça.
Seulement qu'un seul vote suffit pour un budget où il est clairement indiqué qu'il nécessite un prélèvement dès son adoption.
Demander 2 votes c'est une manière de laisser entendre que les membres du CA sont un peu neuneus et qu'il faut 2 votes pour être sûr qu'ils aient bien compris...

L'énoncé doit être clair et accepté par le CA et fera l'objet de 2 actes alors.

Dépenses a écrit:

Bonjour,

Je voudrais vous demander votre avis sur la question suivante: quand on ouvre au budget primitif des crédits qui, à un autre moment de l'année, auraient nécessité une DBM pour vote, faut-il procéder à un vote de ventilation distinct préalable, ou considère t on que le vote du budget suffit et emporte aussi vote de ventilation?

Ce n'est pas une question théorique, je l'ai rencontrée plusieurs fois et la réponse a varié selon les AC ; un AC me faisait faire dans ce cas un vote de répartition (via un acte vierge de DEMACT...) avant le vote du budget.

Merci par avance

Première fois que j'entends parler de cette pratique qui à ma connaissance ne repose sur aucun texte ni même de préconisation de la DAF A3.
Donc un vote préalable pour les divers dépenses non affectées : dégradations, loyers, OC, remboursements divers, prélèvement sur FDR, etc... Surprenant.
Une spécialité locale ? Une préconisation académique ? Une idée d'un comptable qui l'inculque à d'autres ?

Pour préciser ma demande, il s'agit surtout de crédits globalisés au 141 et au 230; il y a pas mal de notifications en fin d'année où les fonds de tiroirs sont raclés...

Dépenses a écrit:

Pour préciser ma demande, il s'agit surtout de crédits globalisés au 141 et au 230; il y a pas mal de notifications en fin d'année où les fonds de tiroirs sont raclés...

Je ne comprends pas bien. Tu parles de l'ouverture au budget initial d'une prévision de crédits globalisés ?

D'après ma modeste expérience, il y a un seul vote du budget pour tous les crédits ouverts, y compris ceux sous condition d'emploi. 
Exemple : j'ouvre 10000€ au budget primitif de 2025. En avril 2025, je reçois la notification du rectorat pour une subvention de 12000€.
Je fais les calculs : crédits accordés en 2025 + reliquats 2024 - crédits ouverts (prévision). Le crédits non budgétisés seront ouverts par DBM après vote du CA.
Donc un seul vote pour le budget, un seul vote du CA si modification du budget (en exécution) par DBM notamment pour les crédits globalisés !
Attention, pour les crédits spécifiques, comme l’École Ouverte par ex., une DBM pour info suffit.

Sad a écrit:

Je ne suis pas du tout d'accord.
Le vote du budget n'emporte pas les autres votes.
Le CA doit se prononcer en propre sur la répartition des crédits globalisés versés par le rectorat.

ça veut dire quoi?
Bien sûr qu'il est inutile d'avoir plusieurs votes
Si les diverses subventions du rectorat sont ouvertes au budget initial, il n'y a pas de vote spécifique..

On devrait même avoir, tous,  cette pratique...
Si on reprend la sincérité budgétaire, on sait que l'on a des reliquats (on a tous des reliquats) et on sait que l'on va dépenser du fonds social, des manuels ...
On devrait donc avoir ces lignes ouvertes au BI et il n'y a donc pas de deuxième vote sur la répartition des crédits alloués par le rectorat

Je donne un exemple; je reçois une notification fin N de 1000 euros au 141, je veux en mettre 500 pour le CFC et 500 pour les manuels scolaires en N+1.

Puis-je les ouvrir tel quel au budget de N+1, ou faut-il séparément procéder à leur ventilation? Autrement dit, le vote du budget emporte-t-il aussi ventilation des crédits en question?

Le vote du budget suffit. Si une dotation complémentaire a été versée en fin d'exercice pour des dépenses spécifiques (fonds sociaux par ex.), on l'ouvre par DBM pour info sur l’exercice en cours car le Rectorat veut que ces crédits soient dépensés ainsi (le CA n'a pas son mot à dire, mais il peut être informé ultérieurement).  
Si on a pas eu le temps (ou le besoin) de les ouvrir, il seront dépensés sur l'exercice N+1 (sauf crédits spécifiques) déjà votés. Les crédits non budgétisés, car on ne connaît pas au départ le montant exact de la dotation N+1, seront ouvert après vote du CA.

Op@que a écrit:

Le vote du budget suffit. Si une dotation complémentaire a été versée en fin d'exercice pour des dépenses spécifiques (fonds sociaux par ex.), on l'ouvre par DBM pour info sur l’exercice en cours car le Rectorat veut que ces crédits soient dépensés ainsi (le CA n'a pas son mot à dire, mais il peut être informé ultérieurement).  
Si on a pas eu le temps (ou le besoin) de les ouvrir, il seront dépensés sur l'exercice N+1 (sauf crédits spécifiques) déjà votés. Les crédits non budgétisés, car on ne connaît pas au départ le montant exact de la dotation N+1, seront ouvert après vote du CA.

Je ne suis pas d'accord. Le vote du budget initial se fait au niveau du service. Or, la différentiation sur l'utilisation du BOP141 se fait au niveau infra, entre activités. Le Ministère nous demande de voter cette clé de répartition. Il faut donc le faire... distinctement du vote du budget.

On travaille probablement pas pour le même ministère 
On sait que le budget est voté par service (lors d ela présentation du BI) et que la ventilation des crédits glo N+1 (une fois le vrai montant de la dotation connu + reliquats) se fait aussi par service entre AP et VE !
Je me répète peut être, pour les dotations spécifiques destinées à un usage précis (donc à une activité bien précisée sur la notification), une DBM pour info suffit car le CA n'a pas son mot à dire dans ce cas.

Xena a écrit:

Je ne suis pas d'accord. Le vote du budget initial se fait au niveau du service. Or, la différentiation sur l'utilisation du BOP141 se fait au niveau infra, entre activités. Le Ministère nous demande de voter cette clé de répartition. Il faut donc le faire... distinctement du vote du budget.

Le vote du budget est un vote de prévisions de recettes et d'ouvertures de crédits. Décidés au niveau des services.
Le vote de la répartition d'une subvention globalisée, c'est une répartition pour affecter des crédits non affectés, puisque notifiés globalement.

Sad a écrit:

Xena a écrit:

Je ne suis pas d'accord. Le vote du budget initial se fait au niveau du service. Or, la différentiation sur l'utilisation du BOP141 se fait au niveau infra, entre activités. Le Ministère nous demande de voter cette clé de répartition. Il faut donc le faire... distinctement du vote du budget.

Le vote du budget est un vote de prévisions de recettes et d'ouvertures de crédits. Décidés au niveau des services.
Le vote de la répartition d'une subvention globalisée, c'est une répartition pour affecter des crédits non affectés, puisque notifiés globalement.

On est d'accord ! Donc un seul vote pour le budget initial, un seul vote si modification du budget pour les crédits globalisés non budgétisés qui seront injectés dans AP et VE 

Une note de la DAF A3 du 12 juillet 2024 indique que les crédits globalisés qui relèvent des programmes 141 et 230 sont alloués sous condition d'emploi et ne nécessitent donc qu'une DBM pour info.

Oxiane a écrit:

Une note de la DAF A3 du 12 juillet 2024 indique que les crédits globalisés qui relèvent des programmes 141 et 230 sont alloués sous condition d'emploi et ne nécessitent donc qu'une DBM pour info.

Quelqu'un peut m'envoyer cette note ?
Merci

volcan a écrit:

Oxiane a écrit:

Une note de la DAF A3 du 12 juillet 2024 indique que les crédits globalisés qui relèvent des programmes 141 et 230 sont alloués sous condition d'emploi et ne nécessitent donc qu'une DBM pour info.

Quelqu'un peut m'envoyer cette note ?
Merci

C'est envoyé à l'adresse indiquée sur le site Gestionnaire03

Merci.

Comme quoi tout change ou évolue ; il y a intérêt à suivre et à être bien informé et destinataire des infos..
Je profite de l'occasion pour vous dire que je suis preneur de toute info telle que celle-ci qui vient modifier la règlementation antérieure.

Je constate également que la note est adressée aux adjoints gestionnaires et non aux SG.

J'aimerais bien consulter cette note qui, apparemment, change tout 
Sinon pour le titre de SG c'est officiel ou selon l'envie des uns et des autres ?

Bonjour à tous, est-ce qu'un agent comptable peut valablement s'opposer à ce qu'un ordo ouvre les crédits CPG et FS par dbm info plutôt que dbm vote... ? Enfin, un ordo peut-il exiger une dbm vote en indiquant qu'il n'a pas reçu par la voie hiérarchique la note de la DAF A3 (qui enlève une prérogative du CA sur la répartition des crédits péda au passage...) ?
Ou peut-on trouver la note de la DAF A3 ?
Merci à vous, 3 questions ça fait beaucoup...

Op@que a écrit:

J'aimerais bien consulter cette note qui, apparemment, change tout 
Sinon pour le titre de SG c'est officiel ou selon l'envie des uns et des autres ?

Oui la note est une petite révolution en termes de vote du CA et peut être surtout de despécialisation.
Dès demain elle sera sur mon site. Mais je ne comprends pas qu'elle ne soit pas au BO.
Pour le titre SG il ne sera officiel que lorsqu'un décret remplacera le terme adjoint gestionnaire par celui de SG d'EPLE dans le code de l'éducation ; c'est du moins mon analyse juridique.

Ok merci Volcan ... j'attends aussi le nouveau mdp de gestionnaire 03, les "eau", "bois" et "ciel" ne fonctionnent plus     
La petite contribution envoyée ..

Envoyé aujourd'hui alors, parce que je suis normalement à jour des envois... Il y en a pas trop à gérer.

"A partir du 1e janvier N+2 suivant l'année de versement, les crédits peuvent être déspécialisés, à condition de maintenir leur affectation à une dépense du programme (141 ou 231) "

C'est une Révolution !

Cela va grandement simplifier les choses en tout cas.

Feudart a écrit:

"A partir du 1e janvier N+2 suivant l'année de versement, les crédits peuvent être déspécialisés, à condition de maintenir leur affectation à une dépense du programme (141 ou 231) "

C'est une Révolution !

Cela va grandement simplifier les choses en tout cas.

Hum... il y a aussi une autre mention qui modère ce passage :
" l'établissement restitue les sommes non employées au financeur, sur sa demande, sauf si ce dernier lui permet de déspécialiser les crédits non utilisés."

volcan a écrit:

Feudart a écrit:

"A partir du 1e janvier N+2 suivant l'année de versement, les crédits peuvent être déspécialisés, à condition de maintenir leur affectation à une dépense du programme (141 ou 231) "

C'est une Révolution !

Cela va grandement simplifier les choses en tout cas.

Hum... il y a aussi une autre mention qui modère ce passage :
" l'établissement restitue les sommes non employées au financeur, sur sa demande, sauf si ce dernier lui permet de déspécialiser les crédits non utilisés."

Effectivement.

Ce passage situé en page 2 : " l'établissement restitue les sommes non employées au financeur, sur sa demande, sauf si ce dernier lui permet de déspécialiser les crédits non utilisés."


me semble en contradiction avec cet autre passage en page 3 :

" la déspécialisation est par principe autorisée"