logement de fonction par NAS

Bonjour
je voulais savoir quel document faut il passer au CA pour les convention par NAS.
j'ai un tableau d'occupation des logement de fonction mais je crois qu'il faut un document autre
bien cordialement,

Aucun document spécifique. On dresse un tableau avec type de logement et à quelle fonction il est attribué. Pas besoin du nom du bénéficiaire puisqu'il est attribué par NAS à la fonction, pas à une personne. Et c'est un avis, pas un vote.
La convention ultérieure est faite par la CT.

Ou plutôt un vote pour avis simple...

On ne fait voter que l'affectation d'un logement à une fonction ; pas de vote si pas de modification des attributions.

Sad a écrit:

On ne fait voter que l'affectation d'un logement à une fonction ; pas de vote si pas de modification des attributions.

va dire ça à ma CT !!  

''et il faut faire voter au CA tous les ans le tableau et gna gna gna gna"

-->

Feudart a écrit:

Sad a écrit:

On ne fait voter que l'affectation d'un logement à une fonction ; pas de vote si pas de modification des attributions.

va dire ça à ma CT !!  

''et il faut faire voter au CA tous les ans le tableau et gna gna gna gna"

-->

La même chose ici. Tous les ans ma CT exige un vote au CA avec la liste nominative des occupants.

Ils ont essayé aussi chez moi (le vote sans modif, pas la liste nominative quand même)..
J'ai refusé.
On m'a dit qu'on modifierait le règlement régional pour imposer le vote même sans modification.
Et depuis, ils ont modifié le règlement... pas  de vote si pas de modification...  
Ce n'est pas parce qu'une CT exige un truc qu'on est obligé de se soumettre. Mais si y a toujours qu'un couillon de Sad qui résiste dans son coin, ça fait avancer le truc nettement moins vite... Parce qu'on me répond "mais euh, les zautres y zont jamais rien dit !"...  
Et personne ne m'a jamais cassé les genoux - les pieds, oui, mais pas les genoux. Les genoux, c'est moi qui les cassent, si on me casse les pieds.

Popop a écrit:

Feudart a écrit:

Sad a écrit:

On ne fait voter que l'affectation d'un logement à une fonction ; pas de vote si pas de modification des attributions.

va dire ça à ma CT !!

''et il faut faire voter au CA tous les ans le tableau et gna gna gna gna"

-->

La même chose ici. Tous les ans ma CT exige un vote au CA avec la liste nominative des occupants.

Que dire si même les CE, présidents des CA, acceptent sans rien dire de méconnaître les dispositions du code de l'Education en faisant voter des inepties.
Après on critiquera la loi 3DS alors qu'on accepte n'importe quoi de la CT. Franchement les CT n'avaient pas besoin d'une loi pour imposer leurs diktats : suffisait de demander.

Je rappelle quand même aux collègues que le seul document valable et l'arrêté de la CT attribuant les NAS aux fonctions et que seul un nouvel arrêté peut modifier l'attribution et s'imposer aux divers contrôles ; un "vote" même non réglementaire ne modifie pas le code.

Sad a écrit:

Ils ont essayé aussi chez moi (le vote sans modif, pas la liste nominative quand même)..
J'ai refusé.
On m'a dit qu'on modifierait le règlement régional pour imposer le vote même sans modification.
Et depuis, ils ont modifié le règlement... pas  de vote si pas de modification...  
Ce n'est pas parce qu'une CT exige un truc qu'on est obligé de se soumettre. Mais si y a toujours qu'un couillon de Sad qui résiste dans son coin, ça fait avancer le truc nettement moins vite... Parce qu'on me répond "mais euh, les zautres y zont jamais rien dit !"...  
Et personne ne m'a jamais cassé les genoux - les pieds, oui, mais pas les genoux. Les genoux, c'est moi qui les cassent, si on me casse les pieds.

Heureusement il y a encore quelques collègues par çi par là pour rappeler les règles aux CT. Même si on a été considérés comme des emm... par les services qui ne connaissaient rien et demandaient n'importe quoi, on y a aussi trouvé une forme de respect lorsque les autorités supérieures de la CT ont bien voulu lire les textes.

Sad a écrit:

Ce n'est pas parce qu'une CT exige un truc qu'on est obligé de se soumettre.

Toutafé.
On peut même s'autoriser à penser (comme disait Coluche) que s'il y avait plus de collègues qui disaient "non", les CT nous casseraient moins les pieds.

Sad a écrit:

Et personne ne m'a jamais cassé les genoux - les pieds, oui, mais pas les genoux. Les genoux, c'est moi qui les casse, si on me casse les pieds.

Ouais bon, n'en fais pas trop quand même en mode "Je m'la pète" ...

Non, non.
Je déconne pas. Et ce n'est pas de la vantardise.
Si on me monte sur les pieds, comme avec l'âge, j'ai épuisé mon capital patience, je tape. De manière imagée, bien sûr. Mais j'ai vite la main lourde. Et quelques connaissances juridiques suffisent à faire plier de très récalcitrants - j'ai fait plié le rectorat qui jouait au khon avec moi sur mes évaluations pro en jouant le mort. Ça n'a duré qu'un temps. Je les ai également fait reculer quand ils ont voulu me forcer à être volontaire avec 2 de mes ER pour Opale. Petit rappel sur les conséquences de RPS mal gérés que gérerait ceux qui auront pris la décision malgré mon alerte. Et ça a été bien compris.
Et plusieurs services régionaux ont avalé les couleuvres qu'ils me destinaient.

Ça déplaît - sans aucun doute - mais j'ai aussi passé l'âge de venir à l'école pour me faire des copains.

Mais au moins, ça permet de tenir de plus en plus d'enquiquimerdeurs à distance : CE, CPE, profs, directeurs et directrices régionaux, techniciens régionaux, cheffe de div académiques et bien d'autres.
Et avec presque 20 ans d'expérience, c'est le 1er conseil que je donnerai aux nouveaux collègues : ne vous laissez pas ni faire, ni impressionner. Ce qui nous donne notre légitimité, c'est notre expertise, notamment des textes. On apprend à les connaître - le forum est sans doute la plus précieuse des aides en la matière -, on ne sort pas de son rôle - ce ne sont pas nos sous, et si le chef veut couler la boutique, on se met pas la rate au court-bouillon, on dit que c'est pas prudent mais on laisse faire, et même on l'aide au besoin -, on prend les choses avec recul et sans affect et là on est dans les clous.
Mais c'est vrai que c'est plus facile quand on est AC et Apaenes que B, j'en conviens.

Sad a écrit:

Et avec presque 20 ans d'expérience,

20 ans ? Je me gausse...

Bon, à part ça je souscris à tes pertinents propos.

(j'aime pas trop le mot "expertise", on le met à toutes les sauces, mais la connaissance des textes, effectivement ça aide grandement à être entendu, et surtout écouté -il y en a tellement qui "entendent" mais n'écoutent rien...-).

Je vais vous mettre la misère...

La connaissance des textes, c'est pea-nuts, lorsque tu as des andouilles à l'autre bout de la chaîne.
Et des andouilles, c'est pas ce qui manque dans ce grand ministère, qui a décidé de faire de Poitiers sa capitale alors qu'il aurait dû naturellement siéger à Vire.

Tout ce que dit Volcan, tout ce que dit Sad, ce n'est que du bon sens... Mais une CT qui commence à te pourrir la vie, même si elle n'est pas dans les clous juridiques, elle le peut.
J'ai une "Spéciale Guéméné" qui m'a rédigé un "Arrêté de désaffectation" pour des biens appartenant en propre à l'établissement alors que la réglementation exige de la CT uniquement un avis... Et qu'en plus, il s'agissait de mise au rebut. On a du lourd...
La même me demande tous les ans l'acte d'affectation des logements et l'acte pour les COP. C'est un avis, ma poule.
La même encore n'a toujours pas mis à la signature la COP votée en septembre dernier parce que je ne lui ai pas transmis par papier...

Et j'ai beau lui rappeler la loi... Elle ne comprend pas.

On a lourd au niveau charcutier dans nos environnements. Donc, ce n'est pas des réglementations qu'il nous fait, ce sont des services vétérinaires.

Pas grave.
Tu laisses faire. Et tu ne fais rien.
Ils se lasseront...

Sad a écrit:

Pas grave.
Tu laisses faire. Et tu ne fais rien.
Ils se lasseront...

Je ne peux pas faire les TR de l'occupante, qui abreuve tel un métronome, le compte en banque du lycée et qui n'a eu donc aucune quittance de loyer de l'année... puisqu'elle n'a aucun titre de logement. Tout va bien non ?

Si tu encaisses, tu peux faire une quittance (ou l'équivalent).

néthou a écrit:

Si tu encaisses, tu peux faire une quittance (ou l'équivalent).

Le comptable pourrait en effet... Mais bon, c'est pas soutenable. Imagine qu'il y a là-dedans des recettes 2023 qui auraient pu me permettre d'amoindrir le déficit. C'est simplement insoutenable.
L'idée dans mon message n'était pas de me plaindre de la situation, mais simplement de réagir aux interventions de Volcan et Sad : peu importe que tu sois juridiquement dans ton bon droit, si tu as des idiots en face, ça ne changera rien du tout.

J'ai appris à mettre une quantité d'eau dans mon vin à ce sujet...

Tu (en fait le CE) as fait un courrier officiel au président de la CT ?

volcan a écrit:

Tu (en fait le CE) as fait un courrier officiel au président de la CT ?

Même pas... De toutes façons, l'implication de mon CE dans ce genre de polémique était inexistante. A chaque fois que je lui ai fait signé un courrier, le jour d'après j'avais systématiquement "T'aurais pas dû me faire signer ça."
Sinon, j'ai fait des tonnes de mails aux supérieurs soit disant hiérarchiques de la personne en question mais... Aucun écho.
J'avais déjà refilé le dossier à mon adjointe pour éviter un meurtre téléphonique, j'ai failli quand même la tuer quand elle a émis un doute sur ma propre COP, et j'ai fini par lâcher l'affaire parce que je mutais.
Les combats perdus d'avance, vous savez tous que j'adore ça : j'ai essayé de faire respecter le droit à un agent comptable pendant 5 ans. Je pense que c'est déjà pas mal.
Mais j'avoue que je prends de l'âge aussi... et j'ai moins la pêche sur la durée. 8 ans (sur deux poste en plus), c'est long avec la même buse de la CT.

Sad a écrit:

Ils ont essayé aussi chez moi (le vote sans modif, pas la liste nominative quand même)..
J'ai refusé.
On m'a dit qu'on modifierait le règlement régional pour imposer le vote même sans modification.
Et depuis, ils ont modifié le règlement... pas  de vote si pas de modification...  
Ce n'est pas parce qu'une CT exige un truc qu'on est obligé de se soumettre. Mais si y a toujours qu'un couillon de Sad qui résiste dans son coin, ça fait avancer le truc nettement moins vite... Parce qu'on me répond "mais euh, les zautres y zont jamais rien dit !"...  
Et personne ne m'a jamais cassé les genoux - les pieds, oui, mais pas les genoux. Les genoux, c'est moi qui les cassent, si on me casse les pieds.

J'ai adopté une stratégie plus subtile. Je lui ai envoyé le tableau et l'acte pour information de la liste des occupants... de l'année dernière !

Elle n'y a vu que du feu !