estimation Domaines

j'ai fait évaluer la valeur d'un logement pour une location COP et le montant connu est de 70 % plus élevé que le montant annoncé 3 ans plus tôt pour un logement aux caractéristiques similaires dans le lycée !
bien sur, un loyer plus conséquent c'est mieux pour mon budget mais quelle différence ! j'ai peur que cela dissuade les éventuels intéressés. y-a-t-il un recours ou une démarche à faire vis à vis d'un avis des Domaines ?

Difficile ; en sachant une fois de plus que tout cela est de la compétence de la CT.

J'ai deja été confronté au même problème, l'inspecteur des domaines avait fait une estimation qui rendait le logement (au dessus d'un internat) beaucoup trop cher compte tenu des inconvénients lié à son emplacement.
Si les domaines n'émettent qu'un avis qui ne lie pas la collectivité, il faudra bien argumenter pour les convaincre de passer outre.

spirou a écrit:

J'ai deja été confronté au même problème, l'inspecteur des domaines avait fait une estimation qui rendait le logement (au dessus d'un internat) beaucoup trop cher compte tenu des inconvénients lié à son emplacement.
Si les domaines n'émettent qu'un avis qui ne lie pas la collectivité, il faudra bien argumenter pour les convaincre de passer outre.

Ils en ont rien à cirer (pour rester poli) des "inconvénients liés à son emplacement", ni les domaines, ni, et encore moins, le propriétaire pour qui il semble que ce soit la panacée de vivre au milieu d'un ets scolaire.
Et en tant que propriétaire, le CG ou CR établi les COP, si le CA ne vote pas les tarifs à hauteur de l'avis des domaines, alors ils n'etablissent pas de convention, ou les bloquent. Et l'ets fait avec les "squatteurs" de fait.
Vu et supporté.
Je continue à trouver ce regard calculateur des CT inadmissible, bien que compréhensible du point de vue du mécanisme, ainsi que les évaluations plus qu'en dehors de la réalité des domaines (la preuve : la même année on a du procéder à l'eval de deux logements, l'inspecteur ne s'est même pas déplacé pour le second "bah c'est le même mais il est à l'étage alors je majore de X %". Le logement pourrait n'avoir aucun plafond et avoir une fosse sceptique au milieu du salon qu'il aurait la même valeur qu'un appart grand luxe au centre ville de la meme surface...).
Et faire la guerre contre cette manière d'agir est vaine, je suis bien placé pour le savoir.
Mais bonne chance

C'est un avis et cela ne lie pas la collectivité. Certaines préfèrent un logement occupé que vide .
Il ôurrait être fait une estimation selon les locations en pratique autour de votre établissement. Vous pouvez argumenter.
Et pas de squateurs de fait. Si cela peut passer dans les grandes collectivités cela fait désordre dans les petites où tout finit par se savoir. D'autant que les agents techniques de la collectivité aimeraient bien bénéficier de concessions de logement.
Donc à mon avis, prudence dans ce domaine qui risque de bouger prochainement.