Taux de participation aux charges communes

Salut a tous !

Juste comme ca, pour information, c'est combien chez vous votre taux de participation aux charges communes ?

Merci d'avance.

10 et 30

Eleves ? commensaux ? Internes ?

Moi ici je n'ai pas d'internes.
Juste des commensaux et des DP.
Je suis étonné de voir dans le R2 du collège ou je viens d'arriver des comptes comme le 60612, le 6065, le 615.
L'IA du coin m'avait un jour fais la recommandation suivante (parce que j'y avais mis les analyses des personnels je crois au 6288) : au R2 il ne doit y avoir que du 6011, du 6068 (+ FARPI et FCSH bien sur).

Mais mes taux de participation étaient de 17 % pour les commensaux et les eleves.

Je comprends pas trop là.

10 % sur DP-commensaux
30 % sur internes

... en sachant que désormais c'est à la CT de définir les modalités. Les IA, rectorats n'ont plus rien à dire sauf à exercer leur contrôle de légalité sur la convention CT-EPLE pour le fonctionnement du SAH (voir le doc de Marseille... un bijou !)

17,5 DP

Pour ma partje mets toutes les dépenses concernant le R2 dans le R2,
enfin celles que je peux individualiser comme les contrats d'entretien,
les achats de matériel et de produits de nettoyage, l'autocontrôle, les
réparations.

Pour moi le reversement concerne la viabilisation.

Tant que la CT n'a pas pris de décision, je continue sur la situation antérieure ; mais je ne vais certainement pas prendre de nouvelles dispositions et initiatives dans un domaine qui ne reléve plus de l'EPLE.

10 et 13. J'impute au R2 tout ce qui relève de son fonctionnement, les participations aux charges communes faisant l'objet d'un mandat au R2/658 (+ OR au 758 du SG) .

N@n@rd a écrit:

Tant que la CT n'a pas pris de décision, je continue
sur la situation antérieure ; mais je ne vais certainement pas prendre
de nouvelles dispositions et initiatives dans un domaine qui ne reléve
plus de l'EPLE.

Ta situation antérieure c'était quoi Nanard ?

Un R2 avec tous les comptes ou un R2 avec du 6011 et du 6068 uniquement ?

21% pour DP et Commensaux
31% pour internat

mais j'ai très peu d'externes en fait, 1/6 environ

je mets depuis 2007 au R2 ce qui concerne le R2 sachant que n'ayany qucun compteur secondaire, c'est une approximation pour la viabilisation, mais pour le 615 c'est plus significatif

ici le CG indique un taux qu'elle applique dans ses calculs de dotations, LE CA a encore l'autonomie de ce taux mais le CG qui assure la viabilisation au centime prêt ne donne de rallonge sur le B qu'au vu de la réalité des dépenses et de ce qu'elle à calculé. Pareil si elle à trop donné, elle récupère l'excédent au centime. Du coup on applique le taux calculé par la CT... De l'autonomie des établissements.

Chez moi (collège) c'est depuis 2 ans 12 % sur les DP et idem sur les commensaux, et je n'ai que le 6011,6068, 62855,FARPI FCSH et charges communes car pas de cpteurs permettant d'individualiser valablement les conso du service de restauration.

serval a écrit:

Eleves ? commensaux ? Internes ?

Moi ici je n'ai pas d'internes.
Juste des commensaux et des DP.
Je suis étonné de voir dans le R2 du collège ou je viens d'arriver des comptes comme le 60612, le 6065, le 615.
L'IA du coin m'avait un jour fais la recommandation suivante (parce que j'y avais mis les analyses des personnels je crois au 6288) : au R2 il ne doit y avoir que du 6011, du 6068 (+ FARPI et FCSH bien sur).

Mais mes taux de participation étaient de 17 % pour les commensaux et les eleves.

Je comprends pas trop là.

je pense que l'IA du coin s'est planté (ça peut arriver...)
Tout ce qui est une dépense identifiable au R2 peut aller au R2. Si tu as une facture de produits rien que pour la cuisine, tu peux le passer au R2. Ce qui n'est pas identifiable (fluides sans compteur cuisine, par exemple) va au service général. Il faut que la somme de tes crédits ouverts au R2 6588, 6065, 615 ...(sauf FARPI, FCSH,6011) soit égale au montant de la participation au charges communes.

serval a écrit:

N@n@rd a écrit:

Tant que la CT n'a pas pris de décision, je continue
sur la situation antérieure ; mais je ne vais certainement pas prendre
de nouvelles dispositions et initiatives dans un domaine qui ne reléve
plus de l'EPLE.

Ta situation antérieure c'était quoi Nanard ?

Un R2 avec tous les comptes ou un R2 avec du 6011 et du 6068 uniquement ?

J'ai au R2 tous les comptes pour les dépenses identifiables (615, 6063, 6064, etc...).
Le reversement est pour les dépenses non identifiables (viabilisation).

Je crois que nous n'avons pas tous la même notion du "fonctionnement" . En ce qui me concerne j'ai ouvert au R2 autant de comptes que pour le fonctionnement de l'établissement. Le R2 doit prendre en charge tout type de dépenses découlant du fonctionnement du restaurant. Ca va du papier (édition des fiches de consommation, avis aux familles, fiches fournisseurs, etc ) cartouches d'encre, affranchissements, téléphone, des abonnements, pharmacie (le cuistot se coupe régulièrement les doigts ! ) etc etc Je paie même de l'essence pour le véhicule du bahut : on emporte chaque semaine une tonne de cartons à la déchetterie.

Mon expérience est courte (1 an), alors j'ai fait ce que mon tuteur et mon AC m'ont dit : au R2 6011 6562 6565 6588 et un 6. Mais je trouve que mettre tous les c/ concernés par le fontionnement du service restauration est une bonne idée.
Pour les charges communes : 14 % pour les DP et 20 % pour les commensaux.

13 % sur la DP + commensaux

zen-attitude a écrit:

Mon expérience est courte (1 an), alors j'ai fait ce que mon tuteur et mon AC m'ont dit : au R2 6011 6562 6565 6588 et un 6. Mais je trouve que mettre tous les c/ concernés par le fontionnement du service restauration est une bonne idée.

ici pas le choix, le rectorat et l'IA imposent d'établir les budgets avec juste les 6011 6068 6565 6562 et 6588.

j'ai eu le problème il y a deux ans...
rejet du budget par la CT et l'IA pour une obscur raison
les comptes n'étaient pas bons dans le budget
si je n'étais pas content je n'avais qu'à déférer le refus au TA m'a il était répondu
j'ai accepté les modifs puis dès que le budget a été executoire j'ai remis mon budget comme il était avant (DM 11) et j'ai demandé aux autorités de faire une saisine du TA et j'attends toujours ma convocation
on oublie que en plus de l'autonomie qui fait que le CA est souverain le budget se vote par chapitre et que si le budget est équilibré chapitre par chapitre on ne peut rien dire
on est sous la coupe de vieux croulants qui on appris le boulot du temps ou le controle etait a priori
on a évolué les gars...
mais aujourd'hui le problème reste entier pour le R2 puisque les CT sont souveraines (à condition de l'avoir prévu...dans les conventions)

silvain a écrit:

... ici pas le choix, le rectorat et l'IA imposent d'établir les budgets avec juste les 6011 6068 6565 6562 et 6588.

Ah ...
La loi de 2004 n'est pas arrivée jusqu'à eux
Et la CT, elle en dit quoi

Bozinchu a écrit:

... on est sous la coupe de vieux croulants qui on appris le boulot du temps ou le controle etait a priori on a évolué les gars...

Et pourtant, ce n'est pas nouveau ... :

Circulaire du 27/12/1985 :

"4.1. LE DOMAINE DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Le domaine du contrôle budgétaire est strictement défini. Il ne concerne que les actes budgétaires au sens strict, c'est-à-dire le budget de l'établissement ainsi que les décisions modificatives, cela tant pour le budget principal que pour les budgets annexes (services à comptabilité distincte) s'il en existe.
Toutefois, il ne s'applique pas aux actes qui, tout en ayant une incidence financière, ne constituent pas pour autant des actes budgétaires (comme par exemple la passation des marchés).
Il porte exclusivement sur :
- L'équilibre réel du budget (art. 15-11, paragraphes I, II et III, de la loi du 22 juillet 1983 et art. 8 de la loi du 2 mars 1982, par renvoi) ;
- L'inscription et le mandatement des dépenses obligatoires (art.15-11, paragraphes I et II, de la loi du 22 juillet 1983 et art. 11 et 12 de la loi du 2 mars 1982, par renvoi).

4.2. LE CONTRÔLE DE L'ÉQUILIBRE RÉEL
L'article 15-11, paragraphe III, de la loi du 22 juillet 1983 prévoit que « le budget de l'établissement est exécuté en équilibre réel » et doit donc être voté en équilibre réel ; dans le cas contraire, une procédure de redressement est mise en oeuvre.

4.2.1. La définition de l'équilibre réel
Est en équilibre réel le budget qui remplit les trois conditions suivantes :
- L'équilibre doit être réalisé section par section ;
- Les recettes et les dépenses doivent être évaluées de façon sincère, c'est-à-dire qu'elles doivent avoir fait l'objet d'une évaluation excluant toute majoration ou minoration fictive ;
L'équilibre des recettes et des dépenses du service d'hébergement, lorsqu'il existe, doit être réalisé : ce service doit en effet couvrir par ses ressources la totalité des charges qu'entraîne son fonctionnement.

4.2.2. Les vérifications à effectuer
Ces vérifications portent sur chacun des trois points qui viennent d'être évoqués.

4.2.2.1. L'équilibre section par section
Cette vérification consiste à veiller à ce que, pour la section de fonctionnement comme pour la section d'investissement, le montant des recettes couvre rigoureusement l'ensemble des prévisions des charges.
De plus, il convient de veiller à ce que les propositions de prélèvement sur le fonds de roulement n'aient pas pour effet de priver les établissements des moyens nécessaires à leur bon fonctionnement.

4.2.2.2. La sincérité de l'évaluation des recettes et des dépenses
Le contrôle à effectuer à ce titre implique deux types de vérifications.
Il s'agit ensuite d'abord d'un contrôle de conformité des inscriptions budgétaires par rapport aux notifications faites au chef d'établissement par la collectivité de rattachement de l'autorité académique, mais également par rapport aux obligations qui résulteraient pour l'établissement des contrats ou des conventions passées avec des tiers.
Il s'agit ensuite d'un contrôle de vraisemblance portant à la fois sur :
- Les recettes propres et notamment les recettes de pension et dmei-pension, le produit de la vente des objets confectionnés dans les ateliers, de la taxe d'apprentissage, des conventions de formation professionnelle et des conventions d'occupation des locaux et concessions;
- Les dépenses, notamment celles qui ont pour objet les activités pédagogiques éducatives, le chauffage et l'éclairage, l'entretien des matériels et des locaux, les charges générales, la restauration et l'internat.
Pour procéder à ce contrôle, il convient de rapprocher les inscriptions portées au budget de celles figurant dans le budget de l'exercice précédent en tenant compte de l'évolution des salaires et des coûts telle qu'elle est prévue dans les documents annexés à la loi de finances et des mesures prises au titre de la dernière rentrée scolaire.
Enfin, il importe de vérifier l'inscription au budget de l'établissement des crédits nécessaires au paiement de toutes les dépenses obligatoires connues à la date de vote du budget. Si ces crédits n'étaient pas prévus, le budget de l'établissement ne serait pas en équilibre réel.

4.2.2.3. L'équilibre du service d'hébergement
Il convient de s'assurer que le montant des ressources propres de ce service est égal au montant total des charges qu'entraîne sont fonctionnement.
De plus, la participation du service annexe d'hébergement aux dépenses communes doit être déterminée notamment compte tenu de la taile des établissements, du nombre des rationnaires par rapport à l'effectif total des élèves, des besoins alimentaires de ceux-ci, de la structure des locaux. Le chef d'établissement, dans son rapport de présentation du budget, commente et justifie le choix du pourcentage qu'il propose."

DP : 20 %
Internes : 35 %
Commensaux : 25 %
Il est impossible pour moi de justifier une telle pression sur l’hébergement. Mon seul argument est d’assurer l’équilibre budgétaire. La CT nous verse une subvention trop faible pour assurer le fonctionnement courant de l’établissement. Dans le calcul de la dotation de fonctionnement, la Région prend en compte les internes. Nous accueillons 300 internes d’un établissement voisin mais la part de la subvention qui les concerne est versée à l’autre établissement (qui n’a plus d’internat !). Cet établissement refuse de nous reverser cette part. Par ailleurs, nous sommes contraints d’avoir recours en partie à une cuisine centrale qui nous facture de la viabilisation : nous payons 2 fois la viabilisation (pour notre propre restauration et pour la cuisine centrale). Conclusion, depuis plusieurs années, nos réserves disponibles fondent, nous n’avons plus de marge de manœuvre budgétaire et nous détournons le sens donné à la participation aux charges communes en prélevant plus que le besoin réel du SAH.
Par ailleurs, je constate que la subvention de fonctionnement devient de moins en moins libre d’affectation. Désormais, on ne nous annonce plus simplement le montant total mais on nous précise que telle et telle fraction de cette subvention doit servir à telle ou telle action ou telle discipline.
Pour en revenir au taux de charges communes, il est une chose de faire le calcul des charges communes et de le mandater au 6588 et il en est une autre de la respecter vraiment. Je vois passer des budgets dans lesquels on mandate la totalité de la participation aux charges communes prévue au budget initial (R2 6588) pour alimenter le service général (7588) alors qu’en même temps, on impute des charges conséquentes directement sur le SAH (R2 6063, R2 6064, R2 626, R2 6068…..). A mon sens l’autorisation donnée par le CA est donc détournée.
Une dernière chose : de moins en moins de gestionnaires comprennent la DBM 27. Nombreux sont ceux qui refont le calcul total du SAH alors que ce n'est pas le but. Il est vrai qu'en raison des coupes sombres pratiquées dans les plans de formation, nombre de gestionnaires sont mis sur des postes sans véritable formation et doivent se débrouiller par eux-même.

Lanfeust a écrit:

DP : 20 %
Internes : 35 %
Commensaux : 25 %

Par ailleurs, je constate que la subvention de fonctionnement devient de moins en moins libre d’affectation. Désormais, on ne nous annonce plus simplement le montant total mais on nous précise que telle et telle fraction de cette subvention doit servir à telle ou telle action ou telle discipline.
.

C'est pareil dans mon département, j'ai scrupuleusement respecté l'an dernier et mon CE était très "loyaliste" ; donc pas question de déroger. finalement, beaucoup trop pour le pédagogique et pas assez pour le reste.

Cette année, nouveau CE, tout frais émoulu de ses cours sur le budget, l'autonomie de l'établisement, etc.... pas encore soumis aux calculs de la CT
Il pense que ce ne sont que des indications de calcul et que le CA est libre.
Et que l'on peut expliquer qu'avoir des outils pour réparer l'électricité et la plomberie, que de repeindre les portes des toilettes des élèves, d'avoir de la doc adminisrative pour mieux faire notre boulot, c'est mieux faire fonctionner la pédagogie et l'autorité des adultes... et qu'avoir chaud est aussi important (sinon plus) que n'importe quel matériel pédagogique.
Je suis prête à adhérer .
la grande réunion pour les profs coordonnateurs pour leurs besoins en crédits pédagogiques qui avait traditionnellement lieu en octobre (donC AVANT), il n'est pas chaud non plus. a la réunion de rentrée, il a bien précisé, (nous sommes dans un étab. pourri qui doit être démoli et reconstruit, mais ça traine depuis des années !) que l'on privilégierait l'entretien et qu'après on verrait ce qui resterait pour le pédagogique.(quoi qu'en dise la CT) Pourquoi ne pas essayer si notre rapport explicatif est convaincant.

Ca me fait du bien d'écrire ça, après après avoir lu le livret lyrique de notre président.

Fréléonat a écrit:

silvain a écrit:

... ici pas le choix, le rectorat et l'IA imposent d'établir les budgets avec juste les 6011 6068 6565 6562 et 6588.

Ah ...
La loi de 2004 n'est pas arrivée jusqu'à eux

JE ne dis pas qu'ils ont raison, je dis simplement que tous les ans nous recevons une circulaire du rectorat pourles lycées, et de l'IA pour les collèges, qui nous demandent de batir le R2 de cette manière, et si on le fait pas, budget rejeté et demande demodif (je sais, j'ai essayé )

A vous lire tous, j'ai l'impression de ne pas faire partie de l'Education Nationale, ni gestionnairre d' EPLE. Comment d'un département, d'une acédémie à une autre tant de points de vue puissent diverger.
Concernant principalement la façon de gérer le R2, je ne pensais pas jusqu'alors qu'on pouvait avoir de telles différences de manières de faire.
Auparavant, nous devions voter un % de participation au fonctionnement, lorsque la restauration était gérée au chapitre E, intégrant totalement les crédits de fonctionnement de l'EPLE, ce % servant donc à pallier aux charges supportées du fait de l'existence de la restauration (chauffage, électricité, fournitures de bureau téléphone, produits d'entretien etc etc)
Le chapitre E ne servant qu'à imputer les charges d'achat de denrées alimentaires, FARPI, FCSH, diminution ou augmentation des stocks.
L'obligation nous a été faite de gérer la restauration au R2 afin d'avoir le détail du coût réel de fonctionnement du restaurant. Donc TOUTES les dépenses afférentes à son fonctionnement doivent passer par le R2. Le %voté ne servant qu'à déterminer la part affectée à l'achat de denrées. Ce qui reste doit servir à prendre en charge les dépenses découlant de l'existence du service annexe d'hébergement mais au R2.

silvain a écrit:

JE ne dis pas qu'ils ont raison, je dis simplement que tous les ans nous recevons une circulaire du rectorat pourles lycées, et de l'IA pour les collèges, qui nous demandent de batir le R2 de cette manière, et si on le fait pas, budget rejeté et demande demodif

Rejeter le budget sur un chapitre qui dépend exclusivement de la CT, faut oser !

chacha a écrit:

A vous lire tous, j'ai l'impression de ne pas faire partie de l'Education Nationale, ni gestionnaire d' EPLE. Comment d'un département, d'une acédémie à une autre tant de points de vue puissent diverger...

Parce que nous avions tout simplement anticipé la décentralisation du SAH (ou parce que dans ce cas comme dans beaucoup trop d'autres il n'y a pas d'indications nationales).

Mais désormais cette multitude de pratiques sera justifiée par des instructions différentes et divergentes des CT.

chacha a écrit:

A vous lire tous, j'ai l'impression de ne pas faire partie de l'Education Nationale, ni gestionnairre d' EPLE. Comment d'un département, d'une acédémie à une autre tant de points de vue puissent diverger.

Si la divergence se limite à des comptes ou savoir où sont imputés les charges communes, ça va, le service public de l'Education n'est pas en péril, enfin j'espère.

Je suis partisan comme toi de suivre intégralement les dépenses de la restauration au R2. Si le voisin d'a côté fait autrement, tant mieux pour lui.

Par contre le fait de rejeter des budgets par que la forme de plait pas ou imposer des prescriptions de forme, oui là c'est inquiétant. Ou bien c'est des "on dit" ?

Parce qu'imposait des comptes pour l'établissement du budget ou rejeter des budgets pour non respect de ces motifs, c'est de l'incompétence. Je doute quand même que le compétence des service soit si basse.

Y a qu'un AC d'EPLE pour faire des trucs comme ça.

vous semblez parler uniquement des frais afferents au restaurant scolaire

il y a aussi les frais d internat , qui sont aussi payees au R2, sur le %de charges communes

quand dans l EPLE tout , c est a dire externat administration, internat, restaurant scolaire est imbrique dans un meme batiment, sans aucun sous compteur, gerer au R2 , ce que je fais , releve de l approximation

j arrive bien sur a payer les produits d entretien pour le restaurant , les reparations du four,les petites founitures de plomberie pour les douches ou les lavabos des chambres, les neons des chevets, c est la raison pour laquelle j ai adopte ce systeme

mais cette derniere annee scolaire, sans restauration, mais avec internat, boucler mon R2 avec le peu de charges communes qui me restaient , l essentiel etant verse a l etabllissement qui accueillait les eleves pour les repas, c est galere, je vous assure

Internes : 3O.25%
DP : 1O.25%
Commensaux : 14.25%
J'utilise l'ensemble des comptes du 6063 - 6068 ETC.....
Reversement pour les charges de viabilisation