Taux de participation aux charges communes.

On le fait toujours voter en CA, ou bien c'est la collectivité qui décide??

A priori, je dirais comme pour les tarifs, à défaut de consigne, on reconduit au moins l'existant. En ce qui nous concerne, la CT nous a laissé le libre arbitre pour le moment mais s'interroge pour la suite. en attendant, ils ont encore laissé la décision au CA.

Pareil chez nous (au pays des volcans). La région a encadré tous les tarifs mais laisse au CA le soin de fixer les taux de reversement aux charges communes car la circulaire du 28 mars 1988 n'a pas été abrogée.

féskipeumépeupeu a écrit:

...mais laisse au CA le soin de fixer les taux de reversement aux charges communes car la circulaire du 28 mars 1988 n'a pas été abrogée.

Soit, mais juridiquement l'argument n'a aucune valeur. Depuis quand une loi devrait spécifier qu'elle abroge une circulaire ?

Cela démontre qune fois de plus que nous sommes en plein bazar.

Ici, toujours rien de la CT. Nous devons attendre la fin du mois pour savoir à quelle sauce nous allons être mangés.
Y'a pas l'feu au lac................

Et les modalités de remise d'ordre ?
Qui les fixent désormais : le CA ou la CT ?

Ben, logiquement, la CT comme tout le reste..... le contraire serait étonnant!

P'tain, on n'est pas dans la m..... (en 5 lettres).
Modalités de remises d'ordre, tarifs, reversement aux charges communes, accès des commensaux, jours de fonctionnement... j'en passe et des meilleures, C'EST LE BRONX!!!

Qui connaît une CT qui a pensé à se pencher sur l'ensemble des problématiques liées au fonctionnement du SAH?

Si c'est le cas, donnez nous l'adresse, on filera les coordonnées à nos CT respectives....

C'est Sylvain qui a raison: "faire un métier de con, oui mais avec le sourire "

féskipeumépeupeu a écrit:

P'tain, on n'est pas dans la m..... (en 5 lettres).
Modalités de remises d'ordre, tarifs, reversement aux charges communes, accès des commensaux, jours de fonctionnement... j'en passe et des meilleures, C'EST LE BRONX!!!

Qui connaît une CT qui a pensé à se pencher sur l'ensemble des problématiques liées au fonctionnement du SAH?

Si c'est le cas, donnez nous l'adresse, on filera les coordonnées à nos CT respectives....

C'est Sylvain qui a raison: "faire un métier de con, oui mais avec le sourire "

sIlvain , merci

ici rien non plus, la pauvre fille du service de la région m'a dit de rappeler fin septembre, c'est tout juste si c'est pas moi qui lui ai appris que c'etait la CT qui fixait les tarifs...

MEA CULPA, MEA MAXIMA CULPA

Bouh, désolé, confus, indigne, je ne dirais qu'une chose (plutôt 2):
et

désolé sIlvain