Modification taux de participation aux charges communes

Bonjour,
La région me demande de modifier le taux de participation aux charges communes du SRH (de 15 à 17%) par une DBM. Lorsque je la fais, impossible d'obtenir le code d'activité "0DENR". Que faut il faire ?
Merci pour les infos?
Bonne soirée.

Pourquoi cette demande, c'est une erreur commise au budget initial ?
En plus c'est une DBM de niveau 3 si on veut utiliser les 2% supplémentaire au SG.

On parle de contribution entre services ou du pourcentage de recettes affecté à des dépenses autres que le 6011 mais budgétisées au SRH ?
Et c'est une remarque sur le budget, une demande ultérieure ? Un conseil ou une injonction ? Le taux de 17% est déterminé par la collectivité ou le CA ?

Bref, c'est pas évident de répondre sans plus de précisions.

Effectivement, c'est une observation suite au budget initial. J'ai la contribution inter service 0CINT que je ne toucherai pas dans les dépenses SRH. Le complément avec l'augmentation du taux restera dans les dépenses SRH.

Donc c'est du flan, ton truc ? Oui, parce que si ça reste à l'intérieur du SRH, c'est du flan, seul le montant des différents services (et encore, en dépense seulement) est réellement important dans un budget.

Régler ton problème est donc particulièrement facile : une DO et au dodo.

Je n'arrivais pas à obtenir le code d'activité "0DENR" pour une DBM « Constatation des produits scolaires ». Ok, j'essaierai avec la DBM 11, penses tu que je pourrais obtenir ce code d'activité ci dessus pour diminuer le montant ?

Une DO suffit (qui remplace la DBM 11). La constatation des produits scolaires c'est quand tu as des recettes de convives en plus ou en moins, ce n'est pas adapté à ton cas.

ok merci et bonne nuit

si ça reste dans le SRH ce n'est plus de la charge commune, qui est par définition l'ensemble des charges qui ne peuvent être identifiées avec précision dans SRH et qui sont donc supportées par un autre service (ALO) avec une compensation entre services sur une base forfaitaire.
Les 2% restant au SRH serviront à payer des charges bien identifiées et calculables de ce service, et n'ont donc pas le caractère de PCC. C'est de la sodomie de diptères qui consistera à enlever xxx € de 0denr pour les coller à un 0machin du même service, et comme l'équilibre se regarde au niveau du service...autant aller à la piscine ou au bowling.

Je comprends rien ou quoi ?
Si on passe de 15 à 17 % c'est bien une charge supplémentaire qui pèsera sur le SRH et donc des crédits qui ne seront pas disponibles pour dépenser au SRH.
Faute d'une DBM de niveau 3 les recettes supplémentaires pour ALO ne seront pas non plus disponibles.
Pour moi le budget n'est pas sincère.

volcan a écrit:

Je comprends rien ou quoi ?

C'est normal, tu n'arrives pas à comprendre l'interprétation de l'ancienne règle obsolète par des gens qui n'ont rien pigé du tout. T'affole pas, et croise les doigts pour que tu ne te retrouves pas demain avec une CT qui te demande de comprendre ce qu'elle n'a pas été capable de concevoir.

L'intendant zonard a écrit:

volcan a écrit:

Je comprends rien ou quoi ?

C'est normal, tu n'arrives pas à comprendre l'interprétation de l'ancienne règle obsolète par des gens qui n'ont rien pigé du tout. T'affole pas, et croise les doigts pour que tu ne te retrouves pas demain avec une CT qui te demande de comprendre ce qu'elle n'a pas été capable de concevoir.

celle là elle va faire collector, merci Lapinou!

Bonjour Volcan, 
Je n'ai probablement pas autant d'expérience que vous en tant que gestionnaire. Cependant, si on augmente le taux de participation aux charges communes, le crédits nourriture (0DENR) sera en baisse en dépense SRH. Donc, si je conserve le montant alloué à 0CINT, je dois réajuster mes dépenses pour que le budget SRH soit en équilibre. Je me trompe ?
C'est pour cela que je cherchais à diminuer mon 0DENR dans GFC.

une décision de l'ordo fazit l'affaire. et tout cela n'est que du prévisionnel.

mais si vous êtes puriste ces 2 % "n'appartiennent pas " au SRH mais doivent être transférés vers ALO, et donc DBM 3 pour utilisation/affectation de la recette nouvelle.

Comme dit le bazzooké le seul intérêt de la manœuvre est d'ouvrir des crédits supplémentaires en ALO puisque les crédits ouverts au SRH ne vous autorisent pas à dépenser à hauteur de ces crédits. Donc que vous ayez une prévision de 150 000 ou de 130 000 au 0DENR n'a aucune importance.
Simplement lorsque vous calculerez votre crédit nourriture vous prendrez en compte le nouveau pourcentage pour savoir combien il vous reste pour la bouffe afin de ne pas être en dépassement de crédits avec la DBM22 si chère au cœur du lapin révolté.

Je vous dis pas le zoo si vous rajoutez l'ours énervé, le poussin assassin, la mouette, etc.....

Je redis qu'il faut savoir si on parle de contribution entre service (DBM 3 obligatoire) ou de taux "affecté" aux dépenses hors denrées (une DO suffit).
Eh oui, des CT ont des demandes de respect de taux à l'intérieur du SRH. Alors on construit le budget comme elles le souhaitent, et au final même si on s'aperçoit que la ventilation prévue n'est pas respectée on continue à payer tant que les dépenses SRH sont couvertes par les recettes SRH.
(ce qui est d'ailleurs amusant, c'est d'avoir des consignes de pourcentage sans que jamais la CT ne demande de bilan pour vérifier le respect des taux qu'elle a fixés)

Et si la M9.6 était plus claire sur ce point... ah, non, au temps pour moi, ça ne changerait rien parce que parfois la CT a des exigences bien bien tordues. Genre la CT qui réinvente le chapitre E, en ajoutant des usines à gaz supplémentaires liées à la restauration mais à budgétiser en ALO, en totale contradiction avec la M9.6.

Bonjour,
L'observation du conseil régional ile de France sur mon budget : Le reversement au titre de la participation aux charges communes n'a pas été effectué selon les modalités d'exploitation de la restauration scolaire pour l'année 2016. Celui ci, à l'appréciation des établissements, se situe dans une fourchette de 17 à 22% (dont une partie peut-être conservée au service SRH) des recettes de l'ensemble des usagers de la demi-pension (délibération n° CP14-294 du 10/04/2014).
Vous voudrez bien tenir compte de ces modifications dans le cadre de la gestion du service d'hébergement dès le début de l'année 2016 en régularisant la situation par DBM dès que possible.

J'ai fait voté en CA, une participation aux charges communes de 15% pour les frais de restauration pour les demi-pensionnaires et les commensaux.

La délibération n° CP14-294 (http://www.iledefrance.fr/sites/default/files/mariane/RAPCP14-294DEL.pdf) dont parle le conseil régional ne concerne pas mon département de la seine et marne. Donc, pourquoi en faire référence. C'était dû probablement à la fatigue.

Suite à nos échanges sur ce post, je trouvé le document ci-dessous sur le site du conseil régional :
La délibération n° CP15-621 (http://www.iledefrance.fr/sites/default/files/mariane/RAPCP15-621DEL.pdf) concerne tous les départements de l'ile de France. Il est stipulé à l'article 5 que le taux de reversement pour la demi-pension doit être compris entre 10 et 25% du budget SRH vers le service ALO.

Donc, il semblerait que je sois dans la fourchette.. Donc, je n'ai finalement rien à faire.... Ai je bien compris cette délibération ?
Je n'ai vu aucun texte dans la M9-6? qui interdisait de conserver une partie des dépenses relatifs à la participation aux charges communes dans le SRH (hors denrées). Pourriez vous m'indiquer où cela est stipulé dans le M9-6 ?
Bon week-end.

maxou a écrit:

Je n'ai vu aucun texte dans la M9-6? qui interdisait de conserver une partie des dépenses relatifs à la participation aux charges communes dans le SRH (hors denrées). Pourriez vous m'indiquer où cela est stipulé dans le M9-6 ?
Bon week-end.

Il n'y a aucune règle concernant ce que vous appelez la participation aux charges communes. Dans mon lycée et dans nombre d'établissements qui ont suivi ma préconisation il n'y a aucun reversement entre le SRH et ALO ; toutes les charges du service sont retracées en SRH soit pour le réel soit avec des clés de répartition. La plupart des autres établissements retracent au SRH les charges de fonctionnement identifiables et ont un reversement au ALO pour le non facturable directement.

La règle est fixée par la CT ou à défaut par le CA.

maxou a écrit:

La délibération n° CP14-294 (http://www.iledefrance.fr/sites/default/files/mariane/RAPCP14-294DEL.pdf) dont parle le conseil régional ne concerne pas mon département de la seine et marne. Donc, pourquoi en faire référence. C'était dû probablement à la fatigue.

La tienne ? La délib en question est celle qui met en place l'aide au quotient familial. Tu serais passé entre les gouttes ? Si c'est ça j'aimerais bien connaître ton truc, parce que cela permettrait d'envisager de parvenir UN JOUR à sortir le cofi, vérifier les comptes, enfin des khonneries dont les gentils collègues du CRIF n'ont que foutre. Ah bein sûr ça serait dommage pour les familles.

Bref, maintenant que tu es au QF tarification unique à dix tarifs, tu es aussi dans l'obligation de respecter la fourchette. Je te fais grâce de la référence à la délib qui étend à ton département la mesure en septembre, tu la connais.

Tu crois pas que tu ferais vraiment mieux de saisir une DO-bidon qui n'engage à rien du tout, l'envoyer aux fâcheux du conseil régional et continuer comme avant ?