Participation aux charges communes

Bonjour à tous!

Je viens de recevoir une observation du C.G sur le R2 de mon budget 2011. Il n'existe pas de convention entre l'établissement et la CT, pourtant celle-ci se permet de me faire des remarques sur ce que sont les charges communes. Selon eux, celles-ci repésentent @font-face {
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MARGIN-BOTTOMtoutes les dépenses imputables au R2 hormis le 6011, le 6068, le 62855, et
le 6562?
Moi, toutes les dépenses identifiables sont au R2: ex: 6065 et 615.6, et je reverse l'intégralité du montant voté en CA (15 % sur DP et 20 % sur tickets) au service général pour fianancer la viabilisation, le téléphone, le papier ...
Dans l'absolu, je me dis que mon raisonnement n'est peut-être pas bon. Imaginons en effet que je sois capable de calculer précisément toutes les dépenses du R2: ex: téléphone affecté au R2, photocopieur affecté au R2, compteurs différenciés... malgré ça, je serais quand même obligée de prélever au moins 10 % (minimum légal) de mes recettes du R2 pour payer les charges communes, qui elles n'existeront plus?

Je sais que la pratique est très différente dans chaque établissement, aussi je souhaiterai savoir si il y a un texte qui précise ce point .

Merci

c'est un peu ..comment dirais-je sans te vexer ni te froisser...un peu difficile comme lecture...

Pour faire simple:
Pour le Conseil Général, avec qui aucune convention n'a été passée, considère que le R2 doit se limiter au compte 6011, 6068, 62855, 6562 et 6588.
Moi je ne paye que les factures pour lesquelles les dépenses ne sont pas identifiables, ou calculables, comme le papier ou le téléphone, la viabilisation...sur le service général. Ensuite en fin d'année 15 % des recettes DP et 20 % des recettes commensaux sont virées via le 6588. Par contre, j'ai également des compte de dépenses au R2: ex: 615 ou 6065. En gros, je diminue le crédit nourriture pour fiancer ces comptes là.

Je me dis que si on m'a laissé faire jusqu'à présent, c'est que la règle n'est pas très claire à ce sujet. Mais pour ma curiosité, et pour répondre à une observation du C.G, j'aimerais savoir si il y a  un texte qui explique ce que sont les charges communes? Car pour moi, la réparation de la friteuse n'est pas une charge commune avec le service général!

Merci

Il n'y a aucun texte ; et autant de pratiques que de collectivités ou d'EPLE. Sur l'académie j'en compte - sans les variantes - au moins 6.

Cela m'ennuie de l'admettre, mais je pense que le C.G a raison.

Admettons que je puisse connaître le montant exact de toutes les dépenses imputables au R2: ex: téléphones séparés, compteurs viab séparés, photocopieur R2 ...Dans ce cas je pourrais inscrire toutes les dépenses identifiables au R2 et je n'aurais plus rien à payer sur le service général en tant que charges communes.

Pourtant, nous sommes obligés de prélever au moins 10 % des recettes de demi-pension pour payer ces fameuses charges, qui n'existeraient plus, puisque elles seraient au chap R2.

En toute logique: le pourcentage voté en CA devait permettre de couvrir l'intégralité des dépenses autre que nourriture du chapitre R2 (je simplifie). Alors pourquoi je n'ai aucune critique concernant le R2-6068? Si on achète du matériel, on a le droit de le faire sans se servir de cette contribution, mais si on veut le faire réparer on ne peut pas imputer la dépense au R2-615?

J'aimerais expliquer tout ça au C.G, mais à coup sûr, il ne comprendra rien, et ça me retombera dessus au prochain budget!

 

Ton raisonnement est faux, pour moi.
Il y a un % que l'on balance au SG car on ne peut estimer les dépenses...(les fluides principalement)
Les autres dépenses quand elles sont identifiables sont prises au R2.
et sur la masse des crédits du R2 c'est à dire recettes totales - FARPI- FCSH-PartSg.

Cette somme qui résulte de cette soustraction n'a pas à être considérée comme le crédit nourriture
C'est n'importe quoi.
je le répète pour la 1000ieme fois sur ce forum, c'était comme ça, quand le chapitre E existait, il y a plus de 10 ans.

j'ai essayé de faire enlever par Paris sur les documents du budget la liste des comptes utilisables dans le R2, car cette liste ne ressemble à rien.
Il y a des comptes qu'il est impossible d'utiliser en R2
Paris m'a répondu que ce n'était qu'indicatif.
Sauf que nombre de CT et de services académiques la considère comme limitative.

Faut qu'on évolue, bientôt on va avoir la réforme du cadre budgétaire et nous avons toujours les pratiques du XIXieme siècle

Bozinchu a écrit:

et sur la masse des crédits du R2 c'est à dire recettes totales - FARPI- FCSH-PartSg.

Cette somme qui résulte de cette soustraction n'a pas à être considérée comme le crédit nourriture
C'est n'importe quoi.

Tu peux developper boz' stp ?

Boz, je ne te trouve pas clair dans ton explication....

si je puis me permettre, à rapprocher de autre fil du forum...

Moi je trouve très claires, limpides, sans fanfreluches ni colifichets, les explications de Bozinchu.

Pour moi TOUTES les dépenses identifiables relevant du SAH doivent être comptabilisées au R.
Le 6588 ne représentant que les dépenses non idenifiables ; en gros la viabilisation faute de compteurs divisionnaires.

C'est la même position que Boz.

lapetite a écrit:

Pourtant, nous sommes obligés de prélever au moins 10 % des recettes de demi-pension pour payer ces fameuses charges, qui n'existeraient plus, puisque elles seraient au chap R2.

Il faudrait peut-être un jour cesser de parler de charges communes ! Elles ne deviennent communes que lors d'une participation du SAH au SG
J'ai un SAH totalement indépendant et je n'ai en dehors du 6011, du "FARPI" et du "FCSH" que des charges de fonctionnement du SAH. Pour cela je retire de ce que je perçois des familles et des commensaux, la quotité fixée par la CT pour la part destinée audit fonctionnement.
La part des charges de fonctionnement du SAH à virer au SG en cas d'imbrication des services dépend de critères locaux (EPLE) que chaque gestionnaire se doit d'apprécier en fonction des surfaces, des volumes, de la surface des baies vitrées, du caractère frileux du cuisinier............

D'accord,admettons que je paie sur le service général TOUTES les charges de fonctionnement.
Sachant que la participation pour une demi-pension ne peut être supérieur à 25%, dans ce cas, celle-ci est insuffisante pour couvrir toutes les charges: je dois avoir un cuisinier très frileux...

C'est pourquoi, j'inscris certaines dépenses (autres que celles communément admises) au R2 (ex: 615): l'argent, il faut le prendre là où il est      

Et puis, les recettes du R2 doivent couvrir l'INTEGRALITE des dépenses du R2.

La notion de 25% est de fait obsoléte depuis la décentralisation du SAH en 2004.
Arrêtons de mélanger les anciens et les nouveaux textes.
Si encadrement du taux il doit y avoir, seule la CT est compétente (ou le CA par délégation).

lapetite a écrit:

C'est pourquoi, j'inscris certaines dépenses (autres que celles communément admises) au R2 (ex: 615): l'argent, il faut le prendre là où il est

Drôle de raisonnement... on n'inscrit pas des dépenses au R2 parce qu'on ne veut pas les mettre au service général ; on les met au R2 parce qu'elle relèvent du R2 (ex : réparation d'un four).

Si le choix est fait de constituer le R2 uniquement avec les comptes 6011, 6566 et 6588 et de gérer toutes les autres dépenses sur le service général (avec une quotité de reversement du 6566 de 100% au bénéfice du service général), il faut assumer le fait que, potentiellement, le service général surfinance certains coûts de fonctionnement du R2. Si une année "exceptionnelle" il y a pour 10 000 € de réparations en cuisine, alors qu'une pratique "normale" est de 4000 €/an, le SG assume la différence, y compris sur ses réserves.

Je comprend bien ce que vous dites, et je vous remercie pour toutes ces réponses.

Petite précision: bien entendu je ne paie sur le R2 que des dépenses du R2, sauf qu'elles ne sont pas payées avec "l'enveloppe 6588".

Je suis quelqu'un de très discipliné: aussi si je trouve un texte (législatif ou réglementaire) qui me dit de procéder de telle ou telle manière, je l'appliquerais et surtout j'aurais des arguments pour répondre au C.G lors de remarques. Je leur ai déjà préparé un courrier pour leur expliquer ma façon de voir les choses. Problème: c'est ma façon de voir les choses !!! Moi je l'aime bien mais j'aimerai un texte qui me conforte dans ma position   ou un autre qui m'explique pourquoi j'ai tord

lapetite a écrit:

dans ce cas, celle-ci est insuffisante pour couvrir toutes les charges: je dois avoir un cuisinier très frileux...

Prie pour ne jamais avoir de compteurs divisionnaires.
Dans ma longue carrière, je n'ai vu, avec le système de la participation aux charges communes, que des SAH qui subventionnaient le SG !
(ce qui serait encore le cas chez moi, et pas qu'un peu, si le SAH participait au SG)

PS : ce sont les CT qui font les textes

Bonjour,
Moi je dirais que jusqu'à présent (ici, l'an dernier), nous pouvions décider de mettre au R2 différents comptes de dépenses. Aujourd'hui, c'est le rectorat et la CT qui décide. Pour la Région Aquitaine : plus que 3 comptes : 6011, 62855 et 6068. Tarifs et taux sont fixés de même. Et pour 2011, ils sont de 15% pour la demi-pension et 32 % pour l'internat. Le gestionnaire n'a qu'à appliquer ou supporter des observations plutôt mal vues.

Il y a quelques années (vers 2003, il me semble) dans la lettre d'information financière de l'académie de Créteil, il y avait un tableau très bien fait avec les 3 cas que l'on peut rencontrer pour les "reversements" du SAH.

Tout en reversement au SG et ne reste au SAH que la nourriture et les dépenses clairement imputables au service (serviettes, réassort de couverts, réparation de la friteuse mais là, on comme à tousser).
Tout géré au R2. Les fluides avec compteurs et abonnements séparés, toutes les dépenses qui n'auraient pas lieu d'être si le SAH n'existait pas. Dans ce cas de figure, rien n'est reversé au SG.
Cas 3, le plus fréquent, un mélange des 2 et là, les difficultés commencent.

Yhenamar a écrit:

Dans ma longue carrière, je n'ai vu, avec le système de la participation aux charges communes, que des SAH qui subventionnaient le SG !

Le reversement que je fais au SG, ici, représente environ 25 à 30 % de la facture d'eau de l'établissement. Comme d'après moi, le SAH est à l'origine de l'ordre de 50 % de l'eau consommée dans le lycée, rien que sur ce poste il y a subvention du SG à la cantine ; si on y ajoute l'énergie (électricité, gaz, chauffage), badaboum !

Ici
eau : internat+DP = 55, externat = 45 (moyenne EPLE 3000 m3/an)
élec : internat+DP = 39, externat = 61 (moyenne EPLE 290 000 kWh)
gaz : internat+DP = 40, externat = 60 (moyenne EPLE 1 350 000 kWh)

Si tu inscris des dépenses au R2 615 , il ne faut surtout pas diminuer ton crédit nourriture : c'est sur la PCC que doit être pris. Je m'explique : admettons que tu as un  taux de PCC de 15 % et que tes calculs donnent un R2 6588 de 12000 € et donc, en contrepartie, un 7588 au S.G de 12000 €. Admettons que tu veuilles financer les dépenses d'entretien et de réparation de la cuisine sur le R2 et que tu les estimes à 3000 € annuels. Tu vas ouvrir un R2 615 de 3000 €. Ton R2 6588 sera alors de 9000 € (12000-3000) et ton 7588 sera lui aussi de 9000 €. En réalité, tu as ventilé tes 15 % de PCC entre le R2 et le SG. Il n'y a que cette solution qui soit admise par les autorités de contrôle. Par contre, tu dois bien expliquer la ventilation de ta PCC aux membres du CA qui ne vont pas forcément comprendre que la totalité du reversement ne soit pas au S.G.

invitée a écrit:

Il n'y a que cette solution qui soit admise par les autorités de contrôle.

je vais pas n'énerver..c'est vendredi , jai eu une semaine difficile , comme beaucoup....
Mais p....n c'est n'importe quoi

Oui, ça fait beaucoup d'approximations pour un vendredi matin...

Il n'y a aucune approximation dans ce que j'ai dit puisque j'ai été moi-même confrontée au même problème et c'est le Rectorat ( DAF) et non pas la C.T qui m'a fait corriger ainsi.

Bozinchu a écrit:

invitée a écrit:

Il n'y a que cette solution qui soit admise par les autorités de contrôle.

je vais pas n'énerver..c'est vendredi , jai eu une semaine difficile , comme beaucoup....
Mais p....n c'est n'importe quoi

Méééé! Elle a peut-être un mot signé par les autorités de contrôle qui dit que c'est comme ça et pas autrement. Alors elle fait comme ça et elle explique aux autres que c'est comme ça, partout, pour tout le monde épicétou. T'as jamais vu de pédagogue, toi?

invitée a écrit:

Il n'y a aucune approximation dans ce que j'ai dit
puisque j'ai été moi-même confrontée au même problème et c'est le
Rectorat ( DAF) et non pas la C.T qui m'a fait corriger ainsi.

Voilà! Tu vois bien! Elle a un mot qu'elle te dit!

invitée a écrit:

Il n'y a aucune approximation dans ce que j'ai dit puisque j'ai été moi-même confrontée au même problème et c'est le Rectorat ( DAF) et non pas la C.T qui m'a fait corriger ainsi.

Les DAF rectorales n'ont aucune consigne à donner dans un domaine qui ne relève plus de la compétence de l'Etat. Elles peuvent tout au plus donner des avis basés sur des pratiques locales ou académiques anciennes.
On notera que bien avant 2004 il y avait des modes de cacul différents en la matière entre les académies voir les IA.

Ca m'énerve tout ça !!!!

Bonjour à tous,

Si j'ai bien tout compris: les CT fixent ou doivent fixer le taux de participation. Il me semble pourtant que si c'est elles qui le fixent, alors l'autonomie du chapitre R2 n'existe plus: comment être sûr qu'un taux par exemple de 15 % sur DP permet de couvrir l'intégralité des charges dans tout les établissements du département?

A moins que cette histoire de chapitre autonome n'existe plus?

Non, le taux de PCC n'est pas fixé par la C.T ( c'est le CA qui est compétent). Seul, le FDRPH est fixé par la C.T (éventuellement, le FCSH aussi s'il y en a un).

ici le rectorat m'a "conseillé" de faire une DBM 11 pour rétablir le crédit nourriture
C'est mieux qu'il y a 4 ans quand il m'avait carrèment rejeté le budget ...
Mais je m'assoie sur le conseil

lapetite a écrit:

Bonjour à tous,

Si j'ai bien tout compris: les CT fixent ou doivent fixer le taux de participation. Il me semble pourtant que si c'est elles qui le fixent, alors l'autonomie du chapitre R2 n'existe plus: comment être sûr qu'un taux par exemple de 15 % sur DP permet de couvrir l'intégralité des charges dans tout les établissements du département?

A moins que cette histoire de chapitre autonome n'existe plus?

Les CT fixent les règles. Elles peuvent définir des tas de choses pour la participation du R2 pour les charges communes. Par exemple installation de compteurs divisionnaires dans les établissements et instructions afin de mettre toutes les dépenses au R2 (donc plus de 6588). Elles peuvent aussi laisser le CA définir un pourcentage dont l'encadrement est différent des anciens taux. Bref elles font ce qu'elles veulent et comme ce sont elles aussi qui donnent la dotation, il est normal qu'elles vérifient qu'il n'y ait pas financement du SG par le R2 ou vice versa.