Participation aux charges communes

lapetite a écrit:

Bonjour à tous,

Si j'ai bien tout compris: les CT fixent ou doivent fixer le taux de participation. Il me semble pourtant que si c'est elles qui le fixent, alors l'autonomie du chapitre R2 n'existe plus: comment être sûr qu'un taux par exemple de 15 % sur DP permet de couvrir l'intégralité des charges dans tout les établissements du département?

A moins que cette histoire de chapitre autonome n'existe plus?

Les CT fixent les règles. Elles peuvent définir des tas de choses pour la participation du R2 pour les charges communes. Par exemple installation de compteurs divisionnaires dans les établissements et instructions afin de mettre toutes les dépenses au R2 (donc plus de 6588). Elles peuvent aussi laisser le CA définir un pourcentage dont l'encadrement est différent des anciens taux. Bref elles font ce qu'elles veulent et comme ce sont elles aussi qui donnent la dotation, il est normal qu'elles vérifient qu'il n'y ait pas financement du SG par le R2 ou vice versa.

invitée a écrit:

Non, le taux de PCC n'est pas fixé par la C.T ( c'est le CA qui est compétent). Seul, le FDRPH est fixé par la C.T (éventuellement, le FCSH aussi s'il y en a un).

Le CA n'a plus compétence en matière de SAH sauf par délégation de la CT.
Si vous n'avez pas intégré la décentralisation de 2004, toute discussion devient stérile.

Moi j'abandonne sur ce sujet....

invitée a écrit:

Non, le taux de PCC n'est pas fixé par la C.T ( c'est le CA qui est compétent). Seul, le FDRPH est fixé par la C.T (éventuellement, le FCSH aussi s'il y en a un).

Et maintenant, mesdames et messieurs, le double taux de participation aux charges communes arrière à travers un cerceau en feu tenu par un magistrat de la CRC, les yeux bandés et sans autorisation de la CT! Roulements de tambours!

Et pourtant, on continue bien à jouir d'autonomie pour fixer l'augmentation des tarifs des commensaux , non ? (en tout cas, en collège). Pour les élèves - DP et au ticket-, je l'accorde, c'est la CT qui décide. 

Ben non.

invitée a écrit:

Et pourtant, on continue bien à jouir d'autonomie pour fixer l'augmentation des tarifs des commensaux , non ? (en tout cas, en collège). Pour les élèves - DP et au ticket-, je l'accorde, c'est la CT qui décide.

Tiens, un point d'interrogation! Un doute émergerait-il? Désolé de foudroyer un aussi bel enthousiasme mais une CT peut parfaitement décider de fixer sans aucune concertation la totalité des tarifs, la totalité des reversements et tous les taux relatifs au SAH. Elle peut même décider de le gérer intégralement en direct.

Pour info, il existe des CT qui demandent le reversement intégral de toutes les recettes du service et reversent au R2 et au D les montants qu'ils ont décidé de reverser pour le fonctionnement du service et son coût supporté par le SG. Ils conservent la différence sans autre forme de procès.

Et le CA n'est même pas consulté. C'est fou, non?

Ca dépend des CT, certainement. Moi, l'année dernière, dans mon département, c'était encore comme ça ( contrairement à la Région). Il y a des CT plus souples que d'autres...

(je ne participe que pour montrer que je compatis à la désepérance du p@tron, d'Isaac et de LMDV/LG, encore que ce dernier semble follement s'amuser)

N@n@rd a écrit:

Les CT fixent les règles. Elles peuvent définir des tas de choses pour la participation du R2 pour les charges communes. (...)

Par exemple, le CG d'ici a supprimé d'un trait de plume le FCSH, l'ex-FARPI et les charges communes, 100 % de ce qui est versé par les familles devant arriver "dans l'assiette" (ou éventuellement autour, j'inclus les couverts et quelques autres dépenses, encore qu'on se demande parfois).

-> Ce conseil général demande que ses collèges subventionnent leurs SAH. La dotation de fonctionnement des collèges en tient compte, alors que précédemment (ce calcul était très pénible), le reversement du SAH au SG était déduit de la dotation.

Chez nous, c'est assez drôle:

Le C.G fixe avec parcimonie des règles: par exemple: une partie de la dotation globalisée est basée sur le montant des contrats d'entretien du budget N+1. Il nous demande donc d'affecter une partie de la subvention au paiement des contrats du R2 (en fait les familles ou les commensaux ne paient d'aucune façon ces contrats: ni via PPC ou autre)
On n'arrête pas le progrès!