avant-projet de loi sur la décentralisation

Philia a écrit:

Volcan :

"Dans les CT ou l'Etat il y aura certains collègues qui verront leur situation progresser en même temps que leurs responsabilités : mutualisations, spécialisation....

Mais décentralisation ou pas les réductions d'effectifs sont l'avenir de la profession.

Enfin, c'est juste une vision à la VI."



C'est déjà le cas depuis plusieurs années. Mais en réalité la situation des gestionnaires au niveau de leur rémunération ou de leur changement de statut n'a guère évolué même si leur responsabilité s'est accrue.
Je prends mon cas : je suis SAENES gestionnaire et j'ai récupéré une cité éducative et la mutualisation de la gestion de l'école ouverte et du dispositif vacances apprenantes. Mon chef d'établissement n'a même pas obtenu un poste d'adjoint en plus et moi je n'ai même pas eu un demi-poste de C.

Si l'avenir est la mutualisation comme les Cités éducatives (au niveau de leur structure), il ne faudra pas espérer obtenir des postes complémentaires ni même une revalorisation salariale ou un changement de grade voire de corps...

Concernant la réduction d'effectifs de fonctionnaires, je suis d'accord avec vous. Comme je l'avais indiqué dans mes précédents messages, la part des CDD ou des CDI va augmenter au détriment de celle des fonctionnaires (on le voit déjà pour les personnels d'entretien et de restauration). Concernant les gestionnaires, lorsque la décentralisation sera effective, les CT ne vont pas se gêner à supprimer des postes grâce à la technique de la mutualisation voire de la spécialisation.
Je vais donner un exemple concret : les CT ont déjà des personnels gérant la maintenance et l'entretien des EPLE (souvent des anciens ingénieurs). Il y aura donc une personne en trop et cela sera le gestionnaire matériel du collège...
Bon, cela prendra du temps car il sera difficile de recaser tous les gestionnaires en poste. Cela se fera lors du départ en retraite.

Les CT rêvent sans doute de piloter les EPLE à distance...  
La gestion matérielle, c'est un travail du quotidien! Si nous n'étions pas là au jour le jour, ce serait un sacré boxon!

marco a écrit:

Réponse d'une députée de l'Isère,
Madame, Monsieur,
Vous m’avez  interpellée sur le sujet du renforcement du lien des gestionnaires de collèges et lycées avec les collectivités territoriales prévu par l’article 41 du projet de loi 3DS.
C’est avec la plus grande attention que j’ai pris connaissance des éléments que vous m’avez adressés.
L’article 41 du projet de loi prévoyait dans sa rédaction initiale, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, la reconnaissance aux Départements et aux Régions d’un pouvoir d’instruction à l’égard des adjoints gestionnaires des collèges et des lycées (qui relèvent de la fonction publique de l’État), au titre des compétences de ces collectivités.
Jugeant le dispositif proposé par le Gouvernement insuffisant au regard des attentes des collectivités territoriales, le Sénat a supprimé cet article 41. Celui-ci a été, dans un premier temps, rétabli en Commission des lois à l’Assemblée nationale puis adopté en séance publique. Dans cette dernière version votée ce jeudi 16 décembre, le caractère expérimental de la mesure a été supprimé, la rendant d’application générale sur tout le territoire.
Plusieurs raisons ont motivé la mise en œuvre de cette mesure. Pour certaines collectivités territoriales, le positionnement hybride des adjoints gestionnaires serait, en effet, une source de difficultés :
– la « double tutelle » sur les d’adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement (ATTEE) (de la collectivité et, par l’adjoint gestionnaire, de l’État) priverait les collectivités d’une autorité directe sur des personnels qu’elles recrutent et rémunèrent ;
– faute d’autorité directe sur les adjoints gestionnaires, les collectivités rencontreraient des difficultés pour mettre en œuvre leurs politiques concernant les établissements d’enseignement.
Par ailleurs ainsi que le relève l’étude d’impact du projet de loi, l’organisation actuelle « semble déséquilibrée et défavorable aux collectivités territoriales ».
Les auditions conduites ont corroboré ce constat – notamment s’agissant de la gestion des cantines, les collectivités formant leurs personnels, engageant des investissements, mettant en place une politique déterminée qui, de fait, se heurte parfois aux décisions des gestionnaires s’agissant de la passation des marchés publics.
Un autre exemple a été fourni en matière de formation professionnelle : lorsque des actions sont organisées par la collectivité territoriale, il n’est pas rare que les gestionnaires n’y prennent pas part, considérant qu’ils n’ont pas à participer à des formations organisées par une collectivité qui a pourtant fourni un effort financier potentiellement conséquent.
L’article 41 du projet de loi prévoit donc dorénavant que la convention mentionnée à l’article L. 421‑23 du code de l’éducation détermine « les conditions dans lesquelles l’organe exécutif de la collectivité territoriale exerce, au titre des compétences qui lui incombent, l’autorité fonctionnelle sur l’adjoint du chef d’établissement chargé des fonctions de gestion matérielle, financière et administrative, dans le respect de l’autonomie de l’établissement ».
Il est à noter que le nouveau pouvoir d’instruction des collectivités ne leur permettra pas d’encadrer l’adjoint gestionnaire, d’organiser son travail ou de l’évaluer.
Si la collectivité pourra exercer une autorité fonctionnelle sur le gestionnaire, il est expressément précisé que celle-ci recouvre uniquement le domaine de la restauration, de l'entretien général et de la maintenance des infrastructures et des équipements. Les activités pédagogiques continueront naturellement à relever de la compétence exclusive de l’État.
Si j’entends bien vos craintes, nous pensons que la mise en œuvre de ce dispositif est souhaitable à la fois pour les structures mais également pour les agents. Je le rappelle, il ne s’agit pas ici d’un transfert de personnel mais bien de l’autorité fonctionnelle seule, de manière circonscrite. Cette solution nous semble donc équilibrée pour concilier à la fois les intérêts des établissements et ceux des collectivités locales.
Tels sont les éléments que je souhaitais porter à votre connaissance.
Bien cordialement,
Élodie JACQUIER-LAFORGE
Députée de l’Isère

Bouffonneries délirantes d'idéologues blablateurs que tout ça...   Viendrait-il à cette brave dame l'idée saugrenue de placer les secrétaires généraux des communes ou des CT sous la double autorité du préfet et de l'exécutif territorial au prétexte que les CT ne mettraient pas en oeuvre les politiques  gouvernementales tout comme il faut...

On te rétorquera que le principe de libre administration des collectivités est constitutionnel, supérieur à celui d'autonomie de l'établissement. Et dans les faits le second n'a existé que de 1985 à 2004.

:

Y a un piratage du forum??  Il est tout rouge...

Il y a un christmatage du forum

La réponse, pas le question!

Stroubok a écrit:

"Un autre exemple a été fourni en matière de formation professionnelle : lorsque des actions sont organisées par la collectivité territoriale, il n’est pas rare que les gestionnaires n’y prennent pas part, considérant qu’ils n’ont pas à participer à des formations organisées par une collectivité qui a pourtant fourni un effort financier potentiellement conséquent."
Jusqu'à nouvel ordre, notre employeur reste l'EN et non la CT... Si quelqu'un doit nous envoyer en formation, c'est quand même bien notre employeur! Comment réagirait la CT  si on envoyait d'autorité "ses" ATTEE sur des formation EN???

Les CT n'envoient pas les gestionnaires en formation, elles ne les convoquent pas n'en ayant pas le pouvoir (et ne payant pas leurs frais de déplacement) : elles les invitent, comme parfois les DDFIP nous invite pour les nouveautés comptables.
Si la CT invite par exemple les gestionnaires à une formation sur les marchés publics, formation que ne fait pas le rectorat, est-ce un scandale ? Ne faut-il pas mieux y aller pour apprendre certaines choses et exprimer nos doutes ou nos difficultés pour la mise en oeuvre, apporter la contradiction ?

De manière générale, sur ce sujet et d'autres, je pense que la qualité du débat et la pertinence des arguments gagneraient en objectivité.

D'accord avec
Certaines interventions me désespèrent quant à la vision du metier des gestionnaires et de non objectivité.

Dans mon coin dans le Grand-Est, le département nous invite chaque année pour rencontrer les producteurs/fournisseurs locaux et nous fixe même des objectifs (50% de produits locaux pour la cantine et la récompense si l'objectif est atteint : quelques milliers d'euros en plus pour acquérir du matériel pour la cuisine). Nous avons même voté au CA une charte à ce sujet.
J'essaye dans la mesure du possible de répondre aux attentes de la collectivité. Le problème est que les produits locaux ne répondent pas forcément aux exigences de la loi Egalim (produits SIQO dont 20% Bio).
La pression est permanente de la collectivité même si les rapports sont cordiaux.
La solution à mon avis : la collectivité prend en charge la gestion de la cantine et tout le monde sera content.

Cette question du localisme en restauration scolaire n'est qu'un argument de politique politicienne. 

Lorsque nous souhaitons travailler avec de producteurs locaux y compris au mépris des règles de la commande publique nous buttons très souvent sur des problèmes logistiques. Des problèmes qui touchent notamment à l'implantation géographique des établissements, aux transports, à la disponibilité des produits. Par exemple un petit producteur bio n'est pas forcément en capacité de livrer un gros lycée.

Pour cela, il y a un vrai travail à mener de concert avec les CT, les chambres d'agriculteurs, les entreprises, etc.
La lettre de l'AJI a d'ailleurs mentionné le succès de l'ACENA dans ce domaine et le travail des collègues gestionnaires de cette association est remarquable. Et cela prouve encore une fois, et c'est d'ailleurs notre job, que notre profession sait en permanence trouver des solutions.

J'ai pas encore vu que ma collectivité m'invitât à quoi que ce soit que l'on puisse appeler formation. Les réunions qui me sont proposées, sont encore trois crans en-dessous du pire de ce qui se fait au MEN : autant dire que c'est du niveau d'un tract de campagne électorale, en moins enthousiasmant.

La caractéristique principale des fonctionnaires territoriaux que je fréquente, c'est qu'ils n'ouvrent pas le bec. Ils savent que tout ce qu'ils auront dit aux méchants du MEN pourra être retenu contre eux par leur cher patron. Comme en général les "instructions" qu'ils ont consistent à expliquer que tout est parfait, que les objectifs sont dépassés et les calendriers respectés, ils préfèrent carrément éviter toute communication, par égard pour nous, car c'est pénible de devoir mentir effrontément en réunion.

En ce qui me concerne, c'est très clair : plutôt partir ramasser les poubelles de nuit au SMIC pour une société délégataire de service public que de subir un tel sort !

En revanche, j'admets bien que les arguments sur les pressions des élus territoriaux dérangés par l'application par les EPLE du code de la Commande publique sont inopérants : cela supposerait que plus de 10 % de notre profession sache déjà qu'il existe un code de la Commande publique. Ce qui selon moi n'est qu'un lointain objectif pour... quelques-uns d'entre nous sur ce forum, mais certainement pas pour notre encadrement !

Fondateur a écrit:

Stroubok a écrit:

"Un autre exemple a été fourni en matière de formation professionnelle : lorsque des actions sont organisées par la collectivité territoriale, il n’est pas rare que les gestionnaires n’y prennent pas part, considérant qu’ils n’ont pas à participer à des formations organisées par une collectivité qui a pourtant fourni un effort financier potentiellement conséquent."
Jusqu'à nouvel ordre, notre employeur reste l'EN et non la CT... Si quelqu'un doit nous envoyer en formation, c'est quand même bien notre employeur! Comment réagirait la CT  si on envoyait d'autorité "ses" ATTEE sur des formation EN???

Les CT n'envoient pas les gestionnaires en formation, elles ne les convoquent pas n'en ayant pas le pouvoir (et ne payant pas leurs frais de déplacement) : elles les invitent, comme parfois les DDFIP nous invite pour les nouveautés comptables.
Si la CT invite par exemple les gestionnaires à une formation sur les marchés publics, formation que ne fait pas le rectorat, est-ce un scandale ? Ne faut-il pas mieux y aller pour apprendre certaines choses et exprimer nos doutes ou nos difficultés pour la mise en oeuvre, apporter la contradiction ?

De manière générale, sur ce sujet et d'autres, je pense que la qualité du débat et la pertinence des arguments gagneraient en objectivité.

Si on est "invité", on peut très bien ne pas y aller. On peut aussi avoir autre chose à faire non? Les CT feraient mieux de se concentrer sur la formation de "leurs" agents qui n'est pas toujours ni suffisante ni à la hauteur des enjeux...
Quant à la qualité du débat, elle a largement été affectée par les promoteurs du projet qui n'ont pas hésité à taper en dessous de la ceinture...    C'est bien connu, quand on veut tuer son chien, on dit qu'il a la rage!

clarisse a écrit:

D'accord avec
Certaines interventions me désespèrent quant à la vision du metier des gestionnaires et de non objectivité.

Ceux qui pensent que "l'objectivité" existe me désespèrent encore plus!

L'objectivité existe ; enfin elle existe pour certaines personnes qui ne sont pas dans une négativité systématique.

Toute critique systématique sans argumentation ne fait que renforcer l'objet de la critique. La valeur de la critique est dans son objectivité et dans sa capacité à aider à faire avancer un débat.

Qu'appelle t-on objectivité ?

Seuls les faits existent et sont incontestables (et encore, ces derniers temps, on se prend à en douter) mais dès lors qu'une opinion ou une appréciation est émise, elle est forcément subjective car passée au filtre de l'état d'esprit de celui qui l'émet. L'exemple du verre à moitié vide ou à moitié plein est éclairant à cet égard

Il n'y a pas d'objectivité mais que des argumentations de plus ou moins bonne (ou mauvaise) foi

Stroubok a écrit:

clarisse a écrit:

D'accord avec
Certaines interventions me désespèrent quant à la vision du metier des gestionnaires et de non objectivité.

Ceux qui pensent que "l'objectivité" existe me désespèrent encore plus!

Quand j’étais en DEA, lors d’ une présentation de mes travaux, une prof m’a lancé « L’objectivité totale n’existe pas. »
Au-delà du fait que les assertions exclusives me paraissent un peu (beaucoup) subjectives, on peut admettre que si l’objectivité totale est compliquée à atteindre, rien n’empêche de mettre en œuvre les moyens d’y parvenir.
Pour exemple, mon mémoire portait sur la construction identitaire par le langage : les outils utilisés étaient donc la grammaire, la linguistique, la sociologie et l’histoire. J’aime à croire que mon objectif a été atteint (surtout que j’ai obtenu ce diplôme ).

Selon moi, le recul personnel et la prise en compte des éléments de réflexion apportés par les autres sont déjà de bons moyens d’atteindre cette objectivité.

Mais ce n’est qu’un avis subjectif

On a le droit de dire de manière très prosaïque

Objectivement, c'est la m....!

Stroubok a écrit:

"Les auditions conduites ont corroboré ce constat – notamment s’agissant de la gestion des cantines, les collectivités formant leurs personnels, engageant des investissements, mettant en place une politique déterminée qui, de fait, se heurte parfois aux décisions des gestionnaires s’agissant de la passation des marchés publics."
Veuillez nous excuser de faire appliquer les réglementations...

Faut pas s'inquiéter : les marchés seront passés directement par la CT qui nous donnera pour instructions de prendre les denrées dans le cadre de leur marché.
Et hop  : adieux les groupements de commande mis en place par les eple et les gestionnaires qui prennent la tête avec leur histoire de code des marchés publics

volcan a écrit:

L'objectivité existe ; enfin elle existe pour certaines personnes qui ne sont pas dans une négativité systématique.

Toute critique systématique sans argumentation ne fait que renforcer l'objet de la critique. La valeur de la critique est dans son objectivité et dans sa capacité à aider à faire avancer un débat.

Je suis parfaitement d'accord sur cette analyse. je l'ai toujours appliquée. Je voulais rebondir sur un point. On nous avait indiqué en 2017 après l'élection présidentielle qu'une gestionnaire d'EPLE des Hauts de France avait été élue députée. Bizarre on ne l'a pas entendu sur la loi en question. Est-elle décédée ou attend elle une promotion future dans les corps d'inspection ?

lolio a écrit:

Stroubok a écrit:

"Les auditions conduites ont corroboré ce constat – notamment s’agissant de la gestion des cantines, les collectivités formant leurs personnels, engageant des investissements, mettant en place une politique déterminée qui, de fait, se heurte parfois aux décisions des gestionnaires s’agissant de la passation des marchés publics."
Veuillez nous excuser de faire appliquer les réglementations...

Faut pas s'inquiéter : les marchés seront passés directement par la CT qui nous donnera pour instructions de prendre les denrées dans le cadre de leur marché.
Et hop  : adieux les groupements de commande mis en place par les eple et les gestionnaires qui prennent la tête avec leur histoire de code des marchés publics

Comme ça, y pourront graisser la papatte à leurs copains...

volcan a écrit:

L'objectivité existe ; enfin elle existe pour certaines personnes qui ne sont pas dans une négativité systématique.

Toute critique systématique sans argumentation ne fait que renforcer l'objet de la critique. La valeur de la critique est dans son objectivité et dans sa capacité à aider à faire avancer un débat.

J'adhère 100% à cette remarque.
Je trouve que la neurasthénie ambiante et les gens systématiquement mécontents sont fatigants.

Notre système mérite de nombreuses critiques mais le systématisme de ces dernières en altère la portée.

Stoïk a écrit:

volcan a écrit:

L'objectivité existe ; enfin elle existe pour certaines personnes qui ne sont pas dans une négativité systématique.

Toute critique systématique sans argumentation ne fait que renforcer l'objet de la critique. La valeur de la critique est dans son objectivité et dans sa capacité à aider à faire avancer un débat.

J'adhère 100% à cette remarque.
Je trouve que la neurasthénie ambiante et les gens systématiquement mécontents sont fatigants.

Notre système mérite de nombreuses critiques mais le systématisme de ces dernières en altère la portée.

Il ne s'agit pas de critiquer "le système" mais une prétendue réforme de "ce système" dont on peut légitimement penser qu'elle ne créera que de la cacophonie et de la confusion!

Il s'agit moins de mettre au ban toute critique que de dénoncer la critique outrancière qui pointe du doigt exclusivement les aspects négatifs sans considérer ceux qui sont positifs (s'il y en a)

Je crois que c'est ce que Volcan appelle "objectivité" même si, je me répète, l'objectivité n'existe pas selon moi. Je préfère parler de critique balancée, ou plus exactement nuancée

Mais, comme écrivait Nietszche, "malheur à moi, je suis nuance"

Stroubok a écrit:

Il ne s'agit pas de critiquer "le système" mais une prétendue réforme de "ce système" dont on peut légitimement penser qu'elle ne créera que de la cacophonie et de la confusion!

Cette affirmation est la preuve absolue de l'inanité du concept d'objectivité car ça dépend de quel point de vue on se place. Si on se place du nôtre, c'est effectivement un risque non négligeable, si on se place de celui des CT, c'est moins sûr. Difficile d'être objectif dans ces conditions !

Quel drôle d'idée de vouloir être objectif quand on est partie: juge et partie tout à la fois.
Confiance? Avez-vous confiance dans les discours du gouvernement, des députés ou des CT? 
Peut-être même ces discours là vous semblent-ils insincères, irrespectueux voire pleins d'ignorance et dans la forme et dans le fond.
Car enfin c'est bien par surprise que ce projet fonce sur nous comme une charge de cosaques, en pleine pandémie, en pleine réforme (ou big bang) de l'école. Alors même qu'on nous dit de faire corps pour sauvegarder l'enseignement on nous sépare et on instaure de force et comme par coup d'état, un nouveau mode de fonctionnement dont pour le coup on peut objectivement supposer qu'il provoquera, au moins dans un premier temps, de la confusion, comme s'il y avait ce besoin urgent de confusion dans ce moment.

Quels sont nos interlocuteurs, qui pour nous présenter ce projet, faire oeuvre de pédagogie, laisser le temps de la discussion ou simplement de convaincre? Personne!

Alors de l'objectivité, d'accord, mais d'abord que cesse cette attaque et que s'instaurent en premier  les conditions indispensables à l'examen objectif et apaisé de ce projet.

Au moins, l’autorité fonctionnelle des gestionnaires passe en priorité sur le projet de passe vaccinal.

Quelqu'un sait-il ou en est l'article 41 ? Navette ou autre ?

Apparemment, il y a un projet de journée administration morte le 14 janvier...