| Autorité fonctionnelle des collectivités sur les gestionnaires : cela brûle ! | |
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Auteur | Message |
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Normandie Gest' *
Nombre de messages : 369 Date d'inscription : 27/05/2016
| Sujet: Autorité fonctionnelle des collectivités sur les gestionnaires : cela brûle ! Lun 6 Déc 2021 - 10:28 | |
| Extrait d'un message syndical ce matin :Autorité fonctionnelle des collectivités sur les adjointes et adjoints gestionnaires : un mauvais coup pour les EPLEL’article 41, qui crée un pouvoir d’instruction de la collectivité sur les adjointes et adjoints gestionnaires, avait disparu de la loi 3DS. Il a dans un premier temps été réintroduit par les députés. Et voilà que le gouvernement va encore plus loin en déposant un amendement pour donner l’autorité fonctionnelle aux collectivités, sans même plus le libre consentement de l’expérimentation, sur un sujet si lourd de conséquences. [...] Les personnels de direction, les adjointes et adjoints gestionnaires, les enseignantes et enseignants et au-delà tous les membres de la communauté éducative ont besoin d’une équipe de direction stable et renforcée. Madame Gourault elle-même, ministre de la cohésion territoriale et des relations avec les collectivités territoriales, a fort justement souligné la dimension pédagogique du rôle des adjointes et adjoints gestionnaires, rôle qui les rattache indissolublement à l’État et ce pourquoi il ne fallait pas les décentraliser… Pourtant, en totale contradiction avec cette déclaration, on prend le risque de déstabiliser lourdement le fonctionnement des EPLE en introduisant une autorité fonctionnelle extérieure à l’EPLE et de mettre des femmes des hommes dans une situation humainement intenable ! | |
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cavalier solitaire **
Nombre de messages : 927 Localisation : à flanc de colline sur monotrace Date d'inscription : 18/01/2007
| Sujet: Re: Autorité fonctionnelle des collectivités sur les gestionnaires : cela brûle ! Lun 6 Déc 2021 - 10:47 | |
| Là c'est clair que si cette disposition passe, la vie en EPLE sera intenable.Je ne vois pas comment faire mon métier avec 2 autorités fonctionnelles. Et si les collègues baissent la tête, comme notre corporation en a trop majoritairement l'habitude, nous ne serons définitivement qu'un ramassis d'exécutants. Il faut se lever et dire non à cette façon de nous traiter. La vidéo de la commission des lois est indigne mais cela ne semble pas heurter beaucoup de collègues. | |
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delacôte **
Nombre de messages : 954 Localisation : Panier de crabes Date d'inscription : 23/06/2011
| Sujet: Re: Autorité fonctionnelle des collectivités sur les gestionnaires : cela brûle ! Lun 6 Déc 2021 - 10:48 | |
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A.C. Invité
| Sujet: Re: Autorité fonctionnelle des collectivités sur les gestionnaires : cela brûle ! Lun 6 Déc 2021 - 10:53 | |
| Bonjour,
On peut aussi envisager la reprise de la comptabilité par le comptable de la collectivité ? |
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Xena *******
Nombre de messages : 8838 Age : 56 Localisation : Forteresse royale Date d'inscription : 24/01/2020
| Sujet: Re: Autorité fonctionnelle des collectivités sur les gestionnaires : cela brûle ! Lun 6 Déc 2021 - 11:00 | |
| - A.C. a écrit:
- Bonjour,
On peut aussi envisager la reprise de la comptabilité par le comptable de la collectivité ? La DDFIP. | |
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Normandie Gest' *
Nombre de messages : 369 Date d'inscription : 27/05/2016
| Sujet: Re: Autorité fonctionnelle des collectivités sur les gestionnaires : cela brûle ! Lun 6 Déc 2021 - 11:01 | |
| Personnellement, au vue des perspectives, j'hésitais à poursuivre dans cette voie, formés comme nous l'avons été à l’interministérialité en IRA. Je pense que la double hiérarchie à venir va m'aider à prendre ma décision, le CIGEM mis en place pour la mobilité des attachés et le détachement m'aideront ! | |
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N@n@rd (Volcan) Modérateur
Nombre de messages : 21464 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: Autorité fonctionnelle des collectivités sur les gestionnaires : cela brûle ! Lun 6 Déc 2021 - 11:10 | |
| A mon avis ; et c'est ce que je dis depuis plus de 10 ans même si ça a pris plus de temps que je pensais pour se réaliser, l'évolution est inéluctable et sera favorisée par Opale.
Un gestionnaire qui deviendra un agent de la collectivité chargé dans un bahut de gérer un ou plusieurs établissements par la voie le cas échéant de la mutualisation des achats, de la réalisation de marchés, des équipes mobiles d'agents techniques, etc... Un CE avec son secrétariat élèves ayant un rôle pédagogique et de sécurité non matérielle avec l'aide de la Vie Sco. Un agent comptable de l'EN (ou rattaché aux Finances) chargé de la seule compta géné.
Bon, cela va prendre encore quelques années, le temps que la règlementation s'adapte, qu'Opale soit déployé et que les CT s'organisent. Et puis cela permettra de faire diminuer le nombre de fonctionnaires d'Etat qui reste un objectif. _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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M.CHAT ***
Nombre de messages : 1073 Localisation : Septentrion Date d'inscription : 28/05/2013
| Sujet: Re: Autorité fonctionnelle des collectivités sur les gestionnaires : cela brûle ! Lun 6 Déc 2021 - 11:12 | |
| Et quand j'écoute les candidats à la présidentielle, la réduction des fonctionnaires est clairement inéluctable... RGPP, MAP,.... nous sommes tous concernés | |
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Calice Invité
| Sujet: Re: Autorité fonctionnelle des collectivités sur les gestionnaires : cela brûle ! Lun 6 Déc 2021 - 11:16 | |
| J'ai peut être rien compris. Mais j'ai l'impression qu'on va se faire doublement : - on aura l'inconvénient d'une double autorité (faut aimer être le punching-ball de service en cas de désaccord CT/CE) - on aura aucun des avantages financiers (primes, comité d'entreprise...) des CT en restant fonctionnaire de l'EN |
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N@n@rd (Volcan) Modérateur
Nombre de messages : 21464 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: Autorité fonctionnelle des collectivités sur les gestionnaires : cela brûle ! Lun 6 Déc 2021 - 11:23 | |
| Message syndical (du majoritaire). C'est moi qui souligne en gras. On voit que la "défaite" est déjà actée et que seules les conditions de la capitulation restent à définir.
"Bonjour à toutes et tous Vous avez vu que sur la loi 3DS (article 41 pouvoir d’instruction sur les adjoints gestionnaires) conformément à nos mandats, il nous a fallu agir vite en lançant à nouveau une alerte-enquête vers nos collègues. Bien nous en a pris, les choses se sont depuis sensiblement accélérées et aggravées ce qui confirme ce que nous pensions de la qualité des débats : quand on veut tuer son chien… https://www.lefigaro.fr/flash-actu/castex-reprend-certaines-propositions-des-departements-pour-plus-d-efficacite-20211203
Oui, vous avez bien lu : l’autorité fonctionnelle ce sera bien pour toutes et tous et sans expérimentation qui tienne…(et ça ne concernera pas que les départements ) Le cabinet du ministre m’a bien entendu appelé pour m’expliquer la chose : C’était ça ou le risque d’une décentralisation statutaire. Il faut croire que ce gouvernement ne tient plus ses troupes à l’Assemblée nationale. J’ai alerté Frédéric Marchand qui a alerté Laurent Escure et Luc Farré. A l’heure qu’il est les cabinets des ministres concernés sont saisis. Lundi nous aurons une expression fédérale sur le sujet mais il faut dès à présent réfléchir à une expression à l’adresse de tous nos collègues. Dans la mesure où ne nous réussirions pas à renverser la vapeur, le prochain combat sera d’ordre réglementaire et conventionnel , afin que cette autorité n’entraîne pas pour nos collègues des situations humainement impossibles à vivre. Il nous faut également rapidement sensibiliser nos collègues enseignants. Madame Gourault elle-même, qui défend désormais cet amendement, avait fort justement dit dans une entrevue donnée à « Acteurs publics » qu’il ne fallait pas décentraliser les adjointes et adjoints gestionnaires car ils avaient un rôle « pédagogique ». Comment peut-on penser que une autorité fonctionnelle exercée par une autorité locale ne remettra pas en cause un jour ou l’autre ce rôle pédagogique relevant d’une autorité nationale ? Le gouvernement (est-ce voulu ou la fuite en avant d'un apprenti sorcier qui subit la pression du balai ?) , par cet amendement qui concerne des personnels souvent méconnus et peu considérés, le tiers état de l’éducation en quelque sorte, risque, à terme plus ou moins bref, de déséquilibrer voire de remettre en cause le caractère national de l’éducation, voire un jour, embarquer les autres « pas enseignants » puis les enseignants, avec… Excusez du peu." _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Dernière édition par volcan le Lun 6 Déc 2021 - 11:26, édité 1 fois | |
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Cynono Invité
| Sujet: Re: Autorité fonctionnelle des collectivités sur les gestionnaires : cela brûle ! Lun 6 Déc 2021 - 11:24 | |
| Et si cela passe c'est censé passer à quelle date? |
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Normandie Gest' *
Nombre de messages : 369 Date d'inscription : 27/05/2016
| Sujet: Re: Autorité fonctionnelle des collectivités sur les gestionnaires : cela brûle ! Lun 6 Déc 2021 - 11:27 | |
| IL y a 12 amendements qui sont déposés pour l'article 11 (je vous les fourni tout à l'heure) et qui seront discutées en séance publique de l'assemblée nationale, dont un, par le gouvernement que je vous expose : Déposé par : Le Gouvernement ARTICLE 41 Rédiger ainsi cet article : « Afin d’assurer une meilleure articulation entre les responsables des établissements d'enseignement du second degré et les collectivités territoriales auxquelles ces établissements sont rattachés, à l’exception des établissements mentionnés à l’article L. 811‑8 du code rural et de la pêche maritime, la convention mentionnée à l’article L. 421‑23 du code de l’éducation prévoit les conditions dans lesquelles l’organe exécutif de la collectivité territoriale exerce, au titre des compétences qui lui incombent, l’autorité fonctionnelle sur l’adjoint du chef d’établissement chargé des fonctions de gestion matérielle, financière et administrative, dans le respect de l’autonomie de l’établissement définie à l’article L. 421‑4 du même code. » Exposé sommaire Afin d’assurer leur parfaite articulation, le présent amendement a pour objet d’instaurer sur l’ensemble du territoire l’autorité fonctionnelle de l’exécutif de la collectivité territoriale compétente sur les gestionnaires d’établissement du second degré dans les domaines relevant de sa compétence. Les modalités d’exercice de cette autorité seront précisées dans la convention mentionnée à l’article L. 421-23 du code de l’éducation. Cette convention passée entre l'établissement et, selon le cas, le conseil départemental ou le conseil régional, précise les modalités d'exercice des compétences respectives du chef d’établissement et du président du conseil départemental ou du président du conseil régional. Cette convention comprend un volet relatif à la restauration scolaire. Cet amendement supprime la période d’expérimentation prévue par l’article du projet de loi initial rétabli par la commission des lois de l’Assemblée nationale.
Dernière édition par Normandie Gest' le Lun 6 Déc 2021 - 11:28, édité 1 fois | |
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Normandie Gest' *
Nombre de messages : 369 Date d'inscription : 27/05/2016
| Sujet: Re: Autorité fonctionnelle des collectivités sur les gestionnaires : cela brûle ! Lun 6 Déc 2021 - 11:28 | |
| Il est évident que l’amendement déposé par le gouvernement sera voté par l'assemblée. | |
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cavalier solitaire **
Nombre de messages : 927 Localisation : à flanc de colline sur monotrace Date d'inscription : 18/01/2007
| Sujet: Re: Autorité fonctionnelle des collectivités sur les gestionnaires : cela brûle ! Lun 6 Déc 2021 - 11:28 | |
| C'est exactement ça, si la disposition n'est pas retirée, elle sera votée. Reste donc ensuite qu'à "négocier" les conditions de reddition les moins humiliantes. | |
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N@n@rd (Volcan) Modérateur
Nombre de messages : 21464 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: Autorité fonctionnelle des collectivités sur les gestionnaires : cela brûle ! Lun 6 Déc 2021 - 11:32 | |
| On remarquera que la procédure choisie : la convention, laissera du temps et évitera un choc frontal immédiat. Comme je le disais plus haut ce n'est qu'une étape car il faut encore plusieurs mois (années ?) pour que les conditions de la décentralisation soient réunies. Inéluctable : oui ; immédiat : non. _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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cavalier solitaire **
Nombre de messages : 927 Localisation : à flanc de colline sur monotrace Date d'inscription : 18/01/2007
| Sujet: Re: Autorité fonctionnelle des collectivités sur les gestionnaires : cela brûle ! Lun 6 Déc 2021 - 11:32 | |
| C'est purement insupportable, la CT va s'adresser directement à nous avec son autorité fonctionnelle pour exiger la mise en oeuvre de sa politique qui nécessitera souvent la mobilisation de personnels d'Etat que nous n'aurons pas (ex. la gestion de la restauration, la tarification sociale ...) | |
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cavalier solitaire **
Nombre de messages : 927 Localisation : à flanc de colline sur monotrace Date d'inscription : 18/01/2007
| Sujet: Re: Autorité fonctionnelle des collectivités sur les gestionnaires : cela brûle ! Lun 6 Déc 2021 - 11:33 | |
| Et il sera peut être facile de convaincre les CA de voter contre la convention. | |
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Normandie Gest' *
Nombre de messages : 369 Date d'inscription : 27/05/2016
| Sujet: Re: Autorité fonctionnelle des collectivités sur les gestionnaires : cela brûle ! Lun 6 Déc 2021 - 11:38 | |
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N@n@rd (Volcan) Modérateur
Nombre de messages : 21464 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: Autorité fonctionnelle des collectivités sur les gestionnaires : cela brûle ! Lun 6 Déc 2021 - 11:38 | |
| - cavalier solitaire a écrit:
- Et il sera peut être facile de convaincre les CA de voter contre la convention.
Bien sur. C'est ce que je dis. : impossible à mettre en oeuvre dans l'immédiat sans préparation, sans modification d'autres textes et sans restructuration des équipes dans les EPLE. La décentralisation des gestionnaires ce sera aussi le transfert de personnels d'intendance. Tout cela prendra du temps mais c'est inéluctable. Donc je prends le pari que les syndicats diront qu'ils ont évité le pire, que les conventions seront rejetées et que rien ne changera dans l'immédiat grâce à leur action... grande victoire. Mais le gouvernement à juste donné un os à ronger aux CT en attendant de pouvoir donner la gamelle. Ne soyons pas dupes. _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Normandie Gest' *
Nombre de messages : 369 Date d'inscription : 27/05/2016
| Sujet: Re: Autorité fonctionnelle des collectivités sur les gestionnaires : cela brûle ! Lun 6 Déc 2021 - 11:39 | |
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Normandie Gest' *
Nombre de messages : 369 Date d'inscription : 27/05/2016
| Sujet: Re: Autorité fonctionnelle des collectivités sur les gestionnaires : cela brûle ! Lun 6 Déc 2021 - 11:39 | |
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Normandie Gest' *
Nombre de messages : 369 Date d'inscription : 27/05/2016
| Sujet: Re: Autorité fonctionnelle des collectivités sur les gestionnaires : cela brûle ! Lun 6 Déc 2021 - 11:39 | |
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N@n@rd (Volcan) Modérateur
Nombre de messages : 21464 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: Autorité fonctionnelle des collectivités sur les gestionnaires : cela brûle ! Lun 6 Déc 2021 - 11:41 | |
| Euh, ce ne serait pas mieux de mettre les liens ? _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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cavalier solitaire **
Nombre de messages : 927 Localisation : à flanc de colline sur monotrace Date d'inscription : 18/01/2007
| Sujet: Re: Autorité fonctionnelle des collectivités sur les gestionnaires : cela brûle ! Lun 6 Déc 2021 - 11:43 | |
| Qu'est-ce qu'on se marre! Du coup il y aurait d'après cet amendement des gestionnaires à part, ceux qui sont aussi agents comptables. Il est clair que pour ma part, être sous l'autorité fonctionnelle d'une CT alors que je suis A/C serait impossible à gérer. | |
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N@n@rd (Volcan) Modérateur
Nombre de messages : 21464 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: Autorité fonctionnelle des collectivités sur les gestionnaires : cela brûle ! Lun 6 Déc 2021 - 11:46 | |
| - cavalier solitaire a écrit:
- Qu'est-ce qu'on se marre!
Du coup il y aurait d'après cet amendement des gestionnaires à part, ceux qui sont aussi agents comptables. Il est clair que pour ma part, être sous l'autorité fonctionnelle d'une CT alors que je suis A/C serait impossible à gérer. Pourquoi donc ? J'ai toujours séparé mes fonctions de gestionnaires et de comptable. Gestionnaire sous l'autorité du CE (alors CE et CT pour l'avenir) Comptable sous l'autorité (pour utiliser un terme réducteur) éventuelle du recteur et du MINEFI Que le gestionnaire soit sous l'autorité fonctionnelle de la CT ne changera strictement rien. _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Nicolas Modérateur
Nombre de messages : 5573 Date d'inscription : 03/04/2006
| Sujet: Re: Autorité fonctionnelle des collectivités sur les gestionnaires : cela brûle ! Lun 6 Déc 2021 - 11:48 | |
| - volcan a écrit:
Inéluctable : oui ; immédiat : non. Pas d'accord. Inéluctable : oui, si on continue de laisser faire sans moufter. Immédiat peut-être pas, mais ici la CT est très pressée et a déjà réuni les représentants des GM pour évoquer la mise en œuvre de l'art 41. _________________ Les ressources pour Op@le, c'est ICI Les sites de Volcan et l'IZ - Articles AJI - openacademie Vademecum - FAQ DAF A3 A Marseille, les Brefs, REPROFI Espac'EPLE Les procédures de Toulouse - Tribu Grenoble
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Nicolas Modérateur
Nombre de messages : 5573 Date d'inscription : 03/04/2006
| Sujet: Re: Autorité fonctionnelle des collectivités sur les gestionnaires : cela brûle ! Lun 6 Déc 2021 - 11:52 | |
| - volcan a écrit:
- Que le gestionnaire soit sous l'autorité fonctionnelle de la CT ne changera strictement rien.
Tu veux dire pour nos fonctions d'AC. Pour la partie GM en revanche Imagine la CT qui te dit interdiction d'acheter ce type d'équipement, et que la ou le CE dise : si, il faut commander je suis l'ordo et je vous évalue. Sans parler de l'entretien des locaux et le SRH, où nous serons aux ordres ni plus ni moins. _________________ Les ressources pour Op@le, c'est ICI Les sites de Volcan et l'IZ - Articles AJI - openacademie Vademecum - FAQ DAF A3 A Marseille, les Brefs, REPROFI Espac'EPLE Les procédures de Toulouse - Tribu Grenoble
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rural th Invité
| Sujet: Re: Autorité fonctionnelle des collectivités sur les gestionnaires : cela brûle ! Lun 6 Déc 2021 - 11:59 | |
| - Citation :
- les conventions seront rejetées
Ne me dîtes pas que vous y croyez qu'un CA prendrait le risque de se brouiller avec sa CT ? Par-ci, par-là, peut-être... mais très à la marge. Effectivement, pour vous, c'est la pire des solutions, mieux valait être transférés...en tant que représentant de la CT au sein de l'EPLE, on vous aurait davantage respecter... |
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N@n@rd (Volcan) Modérateur
Nombre de messages : 21464 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: Autorité fonctionnelle des collectivités sur les gestionnaires : cela brûle ! Lun 6 Déc 2021 - 12:01 | |
| - Nicolas a écrit:
- volcan a écrit:
- Que le gestionnaire soit sous l'autorité fonctionnelle de la CT ne changera strictement rien.
Tu veux dire pour nos fonctions d'AC.
Oui bien entendu. _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Calice Invité
| Sujet: Re: Autorité fonctionnelle des collectivités sur les gestionnaires : cela brûle ! Lun 6 Déc 2021 - 12:03 | |
| en CA, on est représentant de l'administration. Mais maintenant de laquelle : Etat ou Région ? A mon niveau, avec ma loyauté, je me vois mal voter contre la convention... et donc contre mon "patron" |
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| Sujet: Re: Autorité fonctionnelle des collectivités sur les gestionnaires : cela brûle ! | |
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| Autorité fonctionnelle des collectivités sur les gestionnaires : cela brûle ! | |
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