Véhicule de service pour déplacement personnel

Dupond·t·s a écrit:

Je sais, excès de juridisme

Saluons cette louable et respectable prise de conscience qui, pour être un peu tardive, n'en honore pas moins son auteur !

Je sais, privé de tartiflette ce week-end...

GESTIONNAIREENFOLIE a écrit:

Rien n'interdit à un établissement de générer des recettes sur un véhicule de service.Du moment que le CA a autorisé cette pratique et qu'une ligne budgétaire permet de suivre les recettes.Un véhicule de service après tout n'est pas un véhicule de fonction lié à une personne.Et l'on prête bien nos locaux et nos cantines de la même manière pour générer des recettes. La probité devrait aussi interdite alors toute location à des personnes extérieures de l'établissement dans ce cas là.

A ce titre là, on pourrait aussi ouvrir un night club ou un lupanar dans le bahut...

LFDG a écrit:

Je sais, privé de tartiflette ce week-end...

Surtout pour un week-end de 3 jours !!!!

GESTIONNAIREENFOLIE a écrit:

Rien n'interdit à un établissement de générer des recettes sur un véhicule de service.Du moment que le CA a autorisé cette pratique et qu'une ligne budgétaire permet de suivre les recettes.Un véhicule de service après tout n'est pas un véhicule de fonction lié à une personne.Et l'on prête bien nos locaux et nos cantines de la même manière pour générer des recettes. La probité devrait aussi interdite alors toute location à des personnes extérieures de l'établissement dans ce cas là.

Veille à mettre des conditionnels ou des points d'interrogations dans tes assertions iconoclastes, cela peut sinon induire les collègues en erreur.

Et c'est tout le contraire de l'objectif de ce forum.

On peut se poser la question de qu'est ce qui empêcherait un CA de fixer un tarif de location pour un véhicule de service et je suis presque certain que cela poserait des difficultés rédhibitoires : utilisation de biens de l'établissement à des fins personnelles, accord préalable du financeur du véhicule, usure prématurée, concurrence des demandes etc. A voir, car je ne me suis jamais questionné. quoiqu'il en soit, dans l'esprit cela me poserait des difficultés.

Quoiqu'il en soit :

1. Je n'ai personnellement jamais vu qu'un véhicule de service était mis à la location pour les personnels.
-> Si la question m'était posée, je creuserais bien le sujet avant de répondre.

2. L'exemple que tu prends de la mise à disposition de locaux moyennant tarification est encadré.
-> Il faut veiller par exemple à ce que l'objet de la mise à disposition ne soit pas antinomiques avec les missions du bahut. Et aussi, à ce que ce prêt de locaux ne soit pas une entrave aux éventuelles activités commerciales professionnelles à proximité.