véhicule de service

Bonsoir,

Nous avons un véhicule de service dans l'établissement et il ne figure pas à l'inventaire ; la carte grise indique que c'est la collectivité qui en est propriétaire et c'est elle qui prend en charge l'assurance du véhicule. Le gestionnaire est-il, par principe, habilité à utiliser un véhicule départemental ?ou doit-il être dûment autorisé par le chef d'établissement ou la collectivité? Quant à l'attestation d'assurance, elle se résume à la carte verte; je ne sais pas de quelle manière ce véhicule est réellement assuré (au tiers, tout risque,muticonducteur?). Le but est d'éviter les problèmes en cas d'accident. Merci pour vos réponses éventuelles.

Le plus simple me semble t'il, est de demander à ta CT
Par logique je te répondrais que, oui, tu as la possibilité de conduire le dit véhicule.
Mais je ne connais pas les pratiques de ta CT, et il y en a de tellement tordues que je ne peux préjuger de la réponse à apporter à ta demande.

Normalement il faut une visite médicale pour conduire un véhicule..
Qui l'a déjà passé?

L’arrêté du 29/01/07 fixe les conditions de déroulement de l’examen psychotechnique et des examens médicaux prévus à l’article 3 du décret n° 2006-1691 du 22/12/06 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux

A ma connaissance, personne n'a passé le moindre examen médical. Ce qui me dérange, c'est que le véhicule appartienne à la CT et non pas à l'établissement. Est-ce plus un problème d'assurance ou bien un problème réglementaire/ l'usage d'un véhicule départemental?

Je confirme les différentes pratiques. Ici, la collectivité n'assure que le personnel territorial. A charge pour les établissements d'assurer les personnels d'état.
Précision : le véhicule appartient à l'établissement.

Ici aussi le véhicule appartient à la CT...
Comme le lycée d'ailleurs
Et cela ne me pose pas de problème...

Je vais tacher d'en savoir plus auprès de la CT . Le but est d'éviter tout problème en cas de pépin.

C'est vrai que la CT étant propriétaire des locaux, cela lui confère des droits (et des devoirs) sur son bien. J'imagine que ça doit être de même pour un véhicule de service qui lui appartient juridiquement...

Pour moi, un véhicule de service est affecté à l'établissement. Donc, tous les personnels de l'établissement peuvent potentiellement l'utiliser (en lien avec le service bien sûr). En tant que chef de service, le CE définit les priorités d'utilisation.

Les locaux sont évoqués ci-dessus. Imaginerait t'on un seul instant qu'ils puissent être réservés aux seuls personnels de la CT? Non, bien sûr, ce serait absurde!

Pas sûr que la décision de la CT de n'assurer que ses personnels soit tout à fait légale...

lafhar a écrit:

Je vais tacher d'en savoir plus auprès de la CT . Le but est d'éviter tout problème en cas de pépin.

Effectivement, on peut en discuter des jours, mais la seule solution c'est de faire une question écrite à la CT et d'attendre la réponse écrite. Cela dit la CT peut, en droit, réserver l'utilisation de son véhicule à certaines personnes.

je m'inscris en faux contre cette affirmation. Un véhicule appartenant à la CT relève de son domaine public. Les biens du domaine public sont affectés à une destination (le service public de l'enseignement en l'occurrence). Dès lors qu'il est fait usage du véhicule pour l'accomplissement de ce service public, aucune considération de statut des personnels ne peut être admise. Accepter de la collectivité qu'elle décide elle-même qui doit utiliser un véhicule, c'est accepter une ingérence de sa part dans le service, c'est renoncer à une partie de ses prérogatives et à l'autonomie de l'établissement. Le simple fait de poser la question me semble peu judicieux, car c'est montrer à la CT qu'on se soumet à elle, y compris sur des questions qui ne se posent pas.

Que la CT interdise à ses personnels d'accomplir certaines tâches relevant de missions dévolues à l'Etat, c'est une chose. Qu'elle décide à la place des autorités constituées de l'EPLE comment doit être accompli le service et par qui en est une autre.

Ce n'est pas toi qui écrivais "à force de se comporter comme un paillasson, il ne faut pas s'étonner que l'on s'essuie les pieds dessus"?

Ton développement est tout à fait intéressant, mais en cas d'erreur dans ton raisonnement juridique, il vaut mieux ne pas avoir d'accident au volant dudit véhicule...  

Cool Dupondt, c'est VI² qui te manque pour passer tes nerfs ?
J'ai écrit que la région pouvais en droit réserver son véhicule à son personnel dans la mesure où un employeur peut choisir de n'assurer que son personnel et pas celui de la structure d'accueil.
C'est un avis, qu'un avis, mon avis et surtout un avis juridique.
Dés lors inutile de me retourner dans les dents ma citation sur le paillasson qui n'a vraiment rien à faire dans cette situation. Je ne suis pas d'avantage un paillasson lorsque "j'accepte" que les agents de la collectivité paye moins cher le SRH que les autres personnels. Mais passons...
Je te serai reconnaissant de ne pas transformer ma réponse sur un terrain juridique en terrain politique.
On peut discuter ingérence, renoncement, autonomie, etc dans le cadre de la décentralisation. Moi je me suis borné à répondre sur l'aspect juridique sans rentrer dans une polémique qui par le passé m'a valu l'accusation de "rouler pour la collectivité". Accusation fausse au demeurant, car désormais je roule simplement pour atteindre ma retraite.... je problème étant que je trouve que ça ne roule pas assez vite.

volcan a écrit:

...car désormais je roule simplement pour atteindre ma retraite.... je problème étant que je trouve que ça ne roule pas assez vite.

Tu ne peux pas pédaler plus vite?  

J'ai des rhumatismes aux genoux...

Il n'existe pas de déambulateurs motorisés ?

Si, il y a ça :

  Je vous méprise en bloc. Ce n'est pas digne de se moquer d'une personne agée à mobilité réduite....  

@ Volcan :

Désolé si tu t'es senti attaqué par la reprise que j'ai faite de ta citation (très bien trouvée par ailleurs) Il ne s'agissait pas de te la "retourner dans les dents" mais d'illustrer le fait qu'à anticiper des questions que les CT ne se pose même pas, elles ne vont pas tarder à ne pas se sentir gênées à passer outre leurs prérogatives. Voire à les ignorer. D'ailleurs, pour certaines d'entre-elles, c'est déjà le cas. Certes, c'était exprimé avec une ironie maladroite

Je pense que tu as tort de rejeter toute approche politique, la CT, elle, ne se privera pas pour en faire. Les règles régissant leurs relations avec les EPLE sont suffisamment générales et imprécises pour pouvoir/devoir (1) être interprétées, et les enjeux étant éminemment politiques, elles le seront à leur aune.

(1) Rayer la mention inutile

J'irai même plus loin : il y a des règles qui sont suffisamment claires, connues et acceptées pour ne pas pouvoir faire l'objet d'interprétations hasardeuses. Mais si tu me poses la question de savoir si l'on doit s'abstenir, dans certaines circonstances, d'interpréter certains textes avec une certaine dose de mauvaise foi compte tenu des enjeux politiques qui se profilent derrière, ma réponse est très clairement et sans une seule hésitation : non. Du reste (et je me répète), les CT, elles, n'hésitent pas un seul instant à le faire.

volcan a écrit:

J'ai écrit que la région pouvais en droit réserver son véhicule à son personnel dans la mesure où un employeur peut choisir de n'assurer que son personnel et pas celui de la structure d'accueil.

Voire. Outre le fait que l'EPLE n'est pas une structure d'acceuil mais un établissement public rattaché à la CT, celle-ci fournit moins le véhicule en tant qu'employeur qu'en tant que responsable du fonctionnement de l'établissement.

Il existe une circulaire DAGEMO/BCG n°97-4 du 5 mai 1997 relative aux conditions d'utilisation des véhicules de service et des véhicules personnels des agents à l'occasion du service. Mais cette circulaire émane du ministère du travail. Est-elle applicable dans un EPLE qui dépend, lui, du ministère de l'éducation nationale?