Transport élèves-frais de déplacement-utilisation véhicule personnel

Bonjour,
Un professeur doit emmener des élèves (2 ou 3) à une manifestation culturelle. Ce sera avec son véhicule personnel. Il aura un ordre de mission. Est-ce possible de lui rembourser les frais d'essence sur le A1 625 1 ?

Mmmm...oui.
Par contre pour le transport d'élèves c'est pas top.

MONTJOIE a écrit:

Bonjour,
Un professeur doit emmener des élèves (2 ou 3) à une manifestation culturelle. Ce sera avec son véhicule personnel. ...

http://gestionnaire03.fr/page865.html#FAQGM2-Transport

Transport des élèves par des enseignants

Lettre DAJA1 n° 09-083 du 2 mars 2009. Un rectorat a consulté la direction des affaires
juridiques sur le point de savoir si des enseignants peuvent transporter des élèves
dans un véhicule loué aux États-Unis à l'occasion d'un voyage scolaire.

Pour des raisons de sécurité évidentes, le transport d'élèves et des accompagnateurs,
en particulier à l'étranger, doit être assuré par un conducteur professionnel. Il
n'entre pas dans les obligations statutaires des enseignants de conduire des véhicules,
qu'ils soient personnels, de location ou de service, pour ce type d'activité.
Une note de service n° 86-101 du 5 mars 1986* précise qu'un chef d'établissement ne peut
autoriser un enseignant à conduire un véhicule personnel qu'à titre exceptionnel
et uniquement pour les activités scolaires obligatoires et certaines activités périscolaires
en cas d'absence momentanée de personnels qualifiés ou d'urgence.
En tout état de cause, ce dispositif dérogatoire et exceptionnel ne paraît pas du tout adapté au
cas des enseignants qui transportent des élèves à l'occasion d'un voyage scolaire
à l'étranger, au moyen d'un véhicule de location.


* Note de service n° 86 -101 du 5 mars 1986

Oui, je l'ai dit au CE , mais les parents ne peuvent pas puisque, parait-il, ils travaillent. Ils vont donner une autorisation écrite et le professeur produira permis, assurance, CT du véhicule. Pour 40 on aurait loué un bus, mais pour 3, le CE a décidé que ce serait comme ça.

MONTJOIE a écrit:

Oui, je l'ai dit au CE , mais les parents ne peuvent pas puisque, parait-il, ils travaillent. Ils vont donner une autorisation écrite et le professeur produira permis, assurance, CT du véhicule. Pour 40 on aurait loué un bus, mais pour 3, le CE a décidé que ce serait comme ça.

Pas de souci, c'est adapté à la situation, cadré, laissant des traces écrites. Pour l'affaire de louer un véhicule aux USA, ce qui justifie le recul très net de la DAJ, c'est qu'il s'agit probablement, dans un tel pays, de faire un paquet de kilomètres dans un environnement probablement nouveau pour le conducteur, donc un double facteur de risque.