Vitre véhicule perso

Ce matin , vitre arrière de mon véhicule perso cassée alors que stationnée dans l'enceinte du Lycée , ce qui signifie qu'il ya eu intrusion dans l'EPLE , à part contacter mon assurance perso , vous avez d'autres conseils à m'apporter pour ceux qui auraient déjà subi ce genre d'incident ? Merci

Ce post de Bipbip pourrait te servir :

bipbip a écrit:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5F2BDE5DA807F2B4241662857560A9CD.tpdjo08v_1?cidTexte=LEGITEXT000006068812&dateTexte=20090709
l'article 11
http://www.ac-creteil.fr/eps/TextesOfficiels/securite/300597c.html

+ note de service 97-137
le tout dans le bo du 12/06/1997

procédure simplifiée d'indemnisation, adresser une déclaration au recteur dans les 3 jours accompagné d'un rapport du ce relatant les faits et faisant apparaitre le lien existant entre le dommage et l'exercice de la fonction.
si l'auteur du dommage est inconnu remboursement à condition qu'il s'agisse d'un acte de malveillance sur un véhicule garé dans l'enceinte ou à proximité de l'établissement.
le recteur a 3 semaines pour notifier sa décision


ça a marché à chaque fois pour moi.

ça peut marcher si tu réussis à "prouver" qu'il y a un lien entre cette dégradation et ta fonction...

Par contre, s'il n'y a pas de lien, tu supportes seule le dommage. Si tu es à l'autonome de solidarité, peut être une aide est elle possible...

entropie a écrit:

ça peut marcher si tu réussis à "prouver" qu'il y a un lien entre cette dégradation et ta fonction...

Par contre, s'il n'y a pas de lien, tu supportes seule le dommage. Si tu es à l'autonome de solidarité, peut être une aide est elle possible...

@ LIna


Le mieux serait qu'il y eût des décisions de prises désagréables à l'encontre de familles ou/et de personnels, très récemment, que l'intendant fût mêlé de près aux dites décisions, que le véhicule du chef ait été absent des lieux...

La vindicte se portant alors sur la voiture de l'intendant.

Ces décisions étant portées à la connaissance du rectorat dans le dossier...



En attendant, quel à propos chez l'hébergeur du Nanard :
Voici les pubs lorsqu'on ouvre le fil de Lina "Vitre véhicule perso" :

Assurance Accident
Assurance MAAF
Vitrage Auto

avec plein de majuscules...


Il ne faudrait pas que le V.I. lançât un fil
"sex, sun and sand"

.




Le Nanard n'a plus de sous dans la cagnotte.


8)
Bref

Bref a écrit:

En attendant, quel à propos chez l'hébergeur du Nanard :
Voici les pubs lorsqu'on ouvre le fil de Lina "Vitre véhicule perso" :

Assurance Accident
Assurance MAAF
Vitrage Auto

Le Nanard n'a plus de sous dans la cagnotte.

Bref

Bon ,N@n@rd , si les caisses sont vides, il suffit de le dire
Lancer des appels à cotisation, on sait faire

OK et merci pour vos réponses c'est pour ma pomme comme dirait l'ami Newton !!!

@ Lina :
tu ne portes pas plainte ?

Si Zen , je porte plainte

barbule a écrit:

Bref a écrit:

En attendant, quel à propos chez l'hébergeur du Nanard :
Voici les pubs lorsqu'on ouvre le fil de Lina "Vitre véhicule perso" :

Assurance Accident
Assurance MAAF
Vitrage Auto

Le Nanard n'a plus de sous dans la cagnotte.

Bref

Bon ,N@n@rd , si les caisses sont vides, il suffit de le dire
Lancer des appels à cotisation, on sait faire

Soit les caisses sont vides, soit N@n@rd a oublié de payer sa cotisation du mois 8)

On va s'en occuper... demain.

entropie a écrit:

ça peut marcher si tu réussis à "prouver" qu'il y a un lien entre cette dégradation et ta fonction...

Par contre, s'il n'y a pas de lien, tu supportes seule le dommage. Si tu es à l'autonome de solidarité, peut être une aide est elle possible...

le véhicule étant stationné dans l'établissement, le lien entre la degradation et la fonction est relativement clair. Même si le casseur de vitre ne savait pas que c'était TON véhicule qui était visé, il savait que c'était le véhicule de quelqu'un de l'établissement. Pas comme si tu avais été garée sur le parking du supermarché.
Tente la procédure par le rectorat. Ils diront peut être que le lien n'est pas prouvé, mais c'est à eux de le dire. Ne t'autocensures pas.
Vois avec ton assurance également. OK, il y a une franchise, mais çà peut valoir le coup quand même.
Bonnes vacances

margotte a écrit:

le véhicule étant stationné dans l'établissement, le lien entre la degradation et la fonction est relativement clair. Même si le casseur de vitre ne savait pas que c'était TON véhicule qui était visé, il savait que c'était le véhicule de quelqu'un de l'établissement. Pas comme si tu avais été garée sur le parking du supermarché.

pour avoir déjà fait jouer cette procédure pour des personnels, je peux t'assurer que ce n'est pas si évident que cela.... Après, je suppose que cela dépend aussi de la bonne volonté des rectorats

PS : j'ai déjà vu un dossier bien ficelé rejeté

Mhh, croyez-en mon experience de neuf-troiiste acharne, vitre arriere = intention de vol, et pas de nuire pour nuire. Mais ce n'est pas la peine de le dire au Recteur.

le bahut n'est-il point responsable de la voiture stationnée dans son enceinte, en tant que gardien de la chose?

(en vertu de l'article machin du code civil)

Je fais appel à mes vagues et lointains souvenirs de juriste...

A vérifier...

ils sont fous ces romains a écrit:

le bahut n'est-il point responsable de la voiture stationnée dans son enceinte, en tant que gardien de la chose?

(en vertu de l'article machin du code civil)

Je fais appel à mes vagues et lointains souvenirs de juriste...

A vérifier...

Non.

Pas plus qu'un magasin n'est responsable des véhicules sur son parking.

"On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde." (c'est pas moi qui le dit, c'est l'article 1384 du code civil

Le cas du véhicule sur un parking fait justement partie de la jurisptudence, mais en l'espèce il s'agissait du cas d'un parking d'hôtel, pour le magasin à voir mais je ne serais pas si sûr que toi.

Il me semble, en tous cas, que si le parking est fermé, ce serait un cas avéré de garde.

J'avais d'ailleurs conseillé à mon CE de pondre une note interdianat à nos gentils profs de ne point laisser leurs véhicules sur le parking en dehors des heures de service (resté lettre morte)

je confonds, ce n'est pas l'article 1384. je recherche

Une mésaventure m'est arrivée avec mon véhicule et je ne suis pas près de l'oublier.
Contexte : établissement rural, non desservi par les transports publics. Le CE me demande d'emmener 6 élèves participer à une épreuve sportive à 80 km , aucun parmi leurs parents n'étant disponible en semaine pour le faire.
Accord écrit des parents, ordre de mission en bonne et due forme, production de ma part de l'attestation d'assurance, contrôle technique.
Je me gare sur le parking du stade. Au moment de repartir, je vois que l'aile arrière gauche de ma voiture est enfoncée. Vilainement. Personne à l'horizon évidemment.
De retour au collège je signale l'accident au CE qui met illico ma parole en doute, insinuant que l'impact existait peut-être avant . Je téléphone à mon assureur (militant) qui me dit que sans tiers responsable ...bla...bla... Je téléphone à un autre délégué de mon assureur (militant) pour savoir si les dommages peuvent être pris en charge au titre du contrat du collège. Non plus.
Que croyez-vous qu'il arriva ? Ce fut ma pomme qui paya.... Dans les 500 € chez le carrossier.
Conclusion : plus de transport d'élèves. J'en ai encore la rage quand j'y pense.

GM Aquitaine a écrit:

Une mésaventure m'est arrivée avec mon véhicule et je ne suis pas près de l'oublier.(...)

Je me demande parfois si le pseudo GM Aquitaine ne serait pas une oeuvre collective, une compilation de toutes les manieres de se faire bouffer dans ce métier. Chere collegue, il faut vraiment que tu prennes un grand virage, sinon la prochaine fois qu'il manquera d'un roti pour le repas du jour a la cantine...

L'intendant zonard a écrit:

GM Aquitaine a écrit:

Une mésaventure m'est arrivée avec mon véhicule et je ne suis pas près de l'oublier.(...)

Je me demande parfois si le pseudo GM Aquitaine ne serait pas une oeuvre collective, une compilation de toutes les manieres de se faire bouffer dans ce métier. Chere collegue, il faut vraiment que tu prennes un grand virage, sinon la prochaine fois qu'il manquera d'un roti pour le repas du jour a la cantine...

Je trouve ton commentaire désobligeant.

GM Aquitaine a écrit:

Je trouve ton commentaire désobligeant.

Désolé désolé. C'est tres sincerement que, reliant la mésaventure ci-dessus avec mes souvenirs d'autres descriptions de ta part, j'ai trouvé que tu sembles peu respectée dans ton établissement. Et tres certainement a tort.

GM Aquitaine a écrit:

... Le CE me demande d'emmener 6 élèves participer à une épreuve sportive à 80 km , aucun parmi leurs parents n'étant disponible en semaine pour le faire...

De retour au collège je signale l'accident au CE qui met illico ma parole en doute, insinuant que l'impact existait peut-être avant ...

Je suis comme l'intendant zonard, je trouve qu'il y a un malaise à faire le chauffeur de niards dont les parents trouveraient certainement tout le temps qu'il faut en semaine comme le week-end pour crucifier le malheureux qui se trouveraient responsable d'un accident. Faire chauffeur donc sur la demande d'un CE dont je vois mal sur quoi il se base pour imaginer que le gestionnaire peut accepter cette mission autrement que sur une bonne volonté bien rare pour ensuite le faire passer pour un menteur???

Accepter ce genre de boulot qui ne peut amener que des ennuis, on peut le concevoir pour dépanner un patron avec lequel on a de très bons rapports. Un type qui vous demande de le sortir de la mouise pour ensuite vous traiter de menteur, je trouve pas qu'il mérite le moindre effort.

Mais bon, chacun fait comme il le sent jusqu'à ce qu'il réalise qu'il s'est fait couillonner.

LMDV a écrit:

Un type qui vous demande de le sortir de la mouise pour ensuite vous traiter de menteur, je trouve pas qu'il mérite le moindre effort....

On ne peut qu'être d'accord...

N@n@rd a écrit:

LMDV a écrit:

Un type qui vous demande de le sortir de la mouise pour ensuite vous traiter de menteur, je trouve pas qu'il mérite le moindre effort....

On ne peut qu'être d'accord...

Effectivement. Ce CE est parti et depuis ça va bien...
J'ai fais part de cette désagréable expérience pour faire comprendre qu'il vaut mieux éviter d'utiliser son véhicule personnel pour le service.

GM Aquitaine a écrit:

N@n@rd a écrit:

LMDV a écrit:

Un type qui vous demande de le sortir de la mouise pour ensuite vous traiter de menteur, je trouve pas qu'il mérite le moindre effort....

On ne peut qu'être d'accord...

Effectivement. Ce CE est parti et depuis ça va bien...
J'ai fais part de cette désagréable expérience pour faire comprendre qu'il vaut mieux éviter d'utiliser son véhicule personnel pour le service.

C'est vrai qu'on fait beaucoup de chose pour rendre service. Le pb c'est que les gens sont devenus tellement procéduriers sur tout et oublie qu'on a fait ça pour rendre service.