Accident avec véhicule perso sans ordre de mission

L'infirmière a accroché son véhicule personnel en allant chercher des médicaments à la pharmacie. Sans autorisation ni ordre de mission bien sûr, ni bon de commande !
ça va être l'occasion de lui passer un savon.
Elle demande la prise en charge de sa franchise et la principal va me demander de le faire.
Admettons que tout soit en règle (ordre de mission, bon de commande), comment cela se passe dans ces cas là ?

Bonjour,

Cela m'est arrivé avec mon véhicule personnel il y a deux ans. Véhicule accroché en manœuvrant pour aller jeter des encombrants de l’établissement  à la déchetterie car pas de véhicule de service. Je n'ai pas demandé  la prise en charge de quoi que ce soit, estimant que j'étais responsable.
Je ne sais pas si le fait d'avoir un ordre de mission modifie quelque chose, ou pas.
D'ailleurs, qu'en est-il si une personne mandatée par l'établissement pour une mission avec véhicule de service a un sinistre pendant sa mission ? La franchise est prise en charge par assurance de l’établissement pour le véhicule ? De même, si on a un sinistre en se rendant à une formation avec véhicule personnel, on a bien un ordre de mission mais si on est responsable de l'accident, on n'a pas de recours pour la franchise me semble-t-il ?

Autrement dit: l'infirmière a accroché sa caisse en commettant une gestion de fait (aucun engagement ni BDC de l'ordo, ni régisseuse) et il faut lui rembourser sa maladresse de conduite (il semble qu'il n'y ait pas de tiers responsable impliqué sinon la franchise serait à 0).

Il y a des décisions qui m'interpellent...

Il n'y a pas besoin d'ordre de mission lorsqu'on ne quitte pas sa résidence administrative. Par contre, parfaitement d'accord avec VMB : qu'est ce c'est que ce souk niveau ordonnancement ?

Par ailleurs, si elle veut utiliser son véhicule personnel, elle doit avoir une assurance particulière perso+pro qui la couvre, c'est marqué dans les textes. Et c'est cette assurance qui la prend en charge, pas le bahut.

Je vois pas bien, côté AC, comment on prendrait en charge cette libéralité de CE à l'égard d'une gentille infirmière avec laquelle il ne faudrait pas se fâcher, parce que la pôôôvre en ce moment, elle, elle est très sollicitée...

Avec une délibération du conseil d'administration, tout passe, voyons !
Présentée par le CE, ça aura plus de poids.
L'établissement prendra aussi en charge les réparations dans sa maison ,la prochaine fois. Elle y organise des stages de sophrologie pour les personnels de l'établissement.

Après le retour des Grands Anciens (brrrrr), ton message brutalement suspendu hier, te voici habité par le fantôme du Hamster !
Il y a une malédiction qui pèse sur le forum !

Bien sûr, une délib, mais avant, en tant qu'AC, je passerai tout de même un petit coup de fil au CE pour lui rappeler quelques bases. S'il maintenait sa demande, bien sûr, je m'exécuterais... Mais je serais présent à ce CA et je dirais tout le bien que je pense de cette générosité avec les deniers publics.

delacôte a écrit:

L'établissement prendra aussi en charge les réparations dans sa maison ,la prochaine fois. Elle y organise des stages de sophrologie pour les personnels de l'établissement.

Ah, pas si simple.



Qui prend en charge les frais d'hospitalisation si un stagiaire se casse une jambe en descendant l'escalier vermoulu ?

De mémoire, en cas d'accident (ou de maintenance courante) les travaux ne sont pris en charge par l'établissement que pour le véhicule du chef des travaux et les enseignants qui gravitent autour de la spécialité concernée, et ce uniquement en lycée professionnel avec une section maintenance des véhicules.   L'infirmière ne semble pas rentrer dans la liste des ayants droits.

delacôte a écrit:

Avec une délibération du conseil d'administration, tout passe, voyons !
Présentée par le CE, ça aura plus de poids.
L'établissement prendra aussi en charge les réparations dans sa maison ,la prochaine fois. Elle y organise des stages de sophrologie pour les personnels de l'établissement.

Tant que c'est pas de la proctologie avec le CE...

Tapenade a écrit:

De mémoire, en cas d'accident (ou de maintenance courante) les travaux ne sont pris en charge par l'établissement que pour le véhicule du chef des travaux et les enseignants qui gravitent autour de la spécialité concernée, et ce uniquement en lycée professionnel avec une section maintenance des véhicules.   L'infirmière ne semble pas rentrer dans la liste des ayants droits.

Même pas vrai. Han ! Les jaloux ! Nous, toute voiture qui potentiellement atteint le parking avec une beigne finit en MV ou carrosserie.

Hum... même avec une délibération du CA je ne paierai sans sans doute pas aussi facilement. Certes le comptable n'est pas juge de la légalité mais il l'est de la cohérence des PJ fournies notamment avec les textes en vigueur.

Xena a écrit:

Il n'y a pas besoin d'ordre de mission lorsqu'on ne quitte pas sa résidence administrative.

Ah bon ?

Normalement non. C'est ce que j'ai toujours lu  dans la circulaire de 2016 bien que ce soit en domino :

1. L'ordre de mission est établi pour un déplacement temporaire.
   
2. Le déplacement temporaire est défini comme le fait de se déplacer hors de sa résidence administrative ou personnelle.
   

Donc, bien que je ne m'appelle Sophie Sme, j'en conclus que l'ordre de mission n'est pas nécessaire sur sa résidence administrative. Je n'en ai d'ailleurs jamais eu pour aller à mon agence comptable (même ville) ou faire des courses pour le lycée.

Comment justifier un accident de travail sans OM permanent (même si c'est pour faire 500 mètres) ? Ça ne donne pas droit à des indemnités mais au moins ça couvre le conducteur. J'a toujours demandé un OM permanent pour aller à mon AC.

Quelles indemnités ?
Payées par qui ?
J'ai jamais eu d'AT... Mais en revanche, quand j'ai eu à faire des déclarations pour d'autres agents, personne ne m'a jamais demandé si l'agent en question avait un OM...

indemnité : il n'y en a pas, justement. Je vais à l'AC avec mon véhicule perso dans une commune limitrophe ...

Un ordre de mission à plusieurs fonctions.
Il ouvre droit le cas échéant à des remboursements de frais en tant que PJ du mandat lorsqu'il est fait application de l'alinéa 8 de l'article 2 ou de l'article 4 du décret de juillet 2006 modifié. Et Tapenade pourrait très bien bénéficier de cela éventuellement.
Il couvre le missionné pour prouver qu'un éventuel accident est bien un accident de travail ; bien entendu si cette qualification est contestée par la hiérarchie. C'est pourquoi il existe parfois des OM à postériori en cas de pépin.

Alors oui l'OM n'est pas obligatoire ; mais il est vivement conseillé.

Article 10 du décret n°2006-781 (c'est moi qui graisse)

Citation :

Les agents peuvent utiliser leur véhicule terrestre à moteur, sur autorisation de leur chef de service, quand l'intérêt du service le justifie.

(...)

En toute occurrence, l'agent n'a droit à aucune indemnisation pour les dommages subis par son véhicule.

Fermez le ban

Bon et bien avec tout ça, elle pas être déçue du voyage !

Je vous remercie.