Prise en charge d'une nuit d'hôtel suite à la fermeture de l'internat

Ah oui donc même si la maitrise du moteur de recherche t'est étrangère, je ne peux rien pour toi.
Tu sais je pourrais bien mettre merguez et chocolat dans un moteur de recherche et avoir des occurrences, c'est pas pour autant que les merguez au chocolat existent.
Bref, sur ce, merci le troll pour tes jolies leçons mais personnellement, je vais m'en abstenir

Caducité temporaire, suspension...un exemple concret d'une jurisprudence qui dégage le principe d'une caducité temporaire  en dessous 

Le gestionnaire dans le cas qui nous intéresse va devoir repasser la convention inapplicable en l'état au CA pour un cas bien précis la fermeture de l'établissement par une décision administrative et rajouter un article prévoyant le cas spécifique de la fermeture de l'établissement par décision du chef d'établissement qui permette à l'agent comptable de prendre en charge la facture ou les factures concernées car en l'état la réquisition de l'agent-comptable par l'ordonnateur se terminerait par un fiasco juridique. En l'état la Convention tombe sur ce point précis  et doit être revue pour ce point précis pour avoir une valeur.Pour la facture concrètement je ne vois pas d'autre solution que la prise en charge financière par l'établissement d'origine car la modification de la Convention ne peut pas avoir d'effets rétroactifs. Et puis autant que l'élève le fournisseur ne doit pas pâtir d'un blocage institutionnel.

C'est mon point de vue sur ce dossier et il peut être un point de vue minoritaire par rapport à la sagesse des intervenants comme Volcan ou Amarello ou Dupondt qui indiqueront une autre manière majoritaire de voir mais dans tous les cas se poser des questions n'est certainement pas du temps perdu ou du trollage. D'ailleurs si l'on remarque bien nous sommes tous d'accord sur la nécessité de repasser une convention devant un CA et de prévoir le cas bien spécifique de la fermeture administrative d'un établissement hébergeur. C'est le cheminement à cette conclusion qui diffère. Et le traitement de la facture puisque la réquisition est clairement envisagée alors que si l'on y réfléchit bien dans ce dossier tout le monde a un peu raison et tort à la fois.

https://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/le-travail-dans-un-groupe-de-societes-a-t-il-un-effet-sur-lexecution-de-la-clause-de-non-concu/h/485edc2adda3d917b172a2015d1c858c.html

Dans un autre onglet, tu peux parler de ton malaise en tant que troll gestionnaire. N'hésite pas à poster, nous nous ferons un plaisir de t'aider.

 Troll gestionnaire  ouais en même temps Gestionnaire en folie c'est un meilleur blaze.

GESTIONNAIREENFOLIE a écrit:

Caducité temporaire, suspension...un exemple concret d'une jurisprudence qui dégage le principe d'une caducité temporaire  en dessous 

https://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/le-travail-dans-un-groupe-de-societes-a-t-il-un-effet-sur-lexecution-de-la-clause-de-non-concu/h/485edc2adda3d917b172a2015d1c858c.html

tu appliques une solution de droit du travail à une situation de droit administratif.... c'est un peu confus tout ça pour toi, non ?

J’abandonne.

Dupond-t les droits ne sont pas étanches entre eux ...

Bonjour à tous,

Tout d'abord je voudrais vous faire part de mon étonnement devant la virulence des propos tenus par certains qui par le passé se montraient plus mesurés. L'objectif du forum n'est il pas qu'un maximum de collègues puissent s'exprimer ? Ensuite la réponse de "gestionnaire en folie" me semble logique et étayée; une réserve sur le terme caducité car la véritable question est de savoir si la convention d'hébergement prévoyait ou non la prise en charge de la nuit à l'hôtel en cas de fermeture de l'internat ce qui d'ailleurs permettrait aux autres internes placés dans une situation identique d'envisager également une indemnisation... Dans la négative l'AC a selon moi bien fait de rejeter.

De même je suis surpris que certains préconisent la réquisition qui, si elle est possible, ne peut pas être envisagée comme un mode de régulation pérenne entre l'AC et l'ordonnateur. Il serait intéressant de savoir si les services de l'ordonnateur ont pris attache de l'AC pour connaître sa position, au risque de méconnaître la finalité d'une pièce justificative. Je suis persuadé qu'un bon fonctionnement doit se traduire par un dialogue de qualité entre l'AC et les établissements rattachés. Le professionnalisme des acteurs doit prévaloir sur l'éthique de conviction. Enfin conformément à ce qui a été dit il conviendrait de faire voter une nouvelle convention prévoyant ce type de dépense ce qui serait à même de ramener un peu de sérénité, au moins sur ce point.

Je ne sais pas si je suis virulent dans mes propos mais il est vrai qu'au bout d'un moment certaines affirmations dénuées de tout fondement juridique peuvent m'agacer.
Il est vrai que ce forum est un lieu de discussions mais celles-ci étant suivies par nombre de collègues doivent avoir une certaine rigueur professionnelle si on ne veut pas induire en erreur les collègues.

Vous jugez la réponse de GESTIONNAIRENFOLIE logique et étayée. C’est votre opinion mais ce n’est pas la mienne. On peut certes la considérer « logique » si on fait abstraction de tout le volet juridique ; pour « étayée » je laisse juge les collègues et les invite à relire les échanges.

Prenons un exemple tout simple. Votre établissement à ses cuisines en réfection et passe donc un marché pour la fourniture de repas. Le fournisseur à un mouvement de grève dans son établissement et ne peut vous fournir le repas. La position de GEST… serait soit de dire à l’EPLE « désolé, renvoyez vos gamins manger chez eux », soit de vous envoyer la facture du traiteur qu’il a engagé pour faire les repas à sa place. Quelle serait votre réaction ? Que c’est normal et qu’il est dans son droit ? Ou de lui dire que vous avez un contrat et que c’est à lui d’assumer et de permettre la continuité du contrat à ses frais ?
Vous me direz peut-être que ce n’est pas la même chose et pourtant la convention d’hébergement entre EPLE est un marché public.

Concernant la réquisition bien entendu qu’elle ne doit être faite qu’après concertation ; concertation que le comptable peut d’ailleurs faire avant de rejeter.
Mais lorsqu’un comptable outrepasse ses droits et fait un contrôle de légalité ou d’opportunité qui ne lui incombe pas, chacun doit prendre ses responsabilités.

Bonjour Occitanie.

Je comprends ton point de vue mais lorsque l'on publie sur le forum, il faut le faire avec responsabilité, ce qui n'est pas forcément le cas de gestionnaire en folie. Il ne faut pas avancer tout et n'importe quoi et se prendre pour un juriste en publiant des thèses de droit (sans valeur au passage) dont l'appréciation reste à la liberté de leurs auteurs.
La caducité temporaire est un terme juridique qui n'existe pas. Dans le droit public, on appelle cela la suspension d'un acte. Soit un acte est caduque, soit il ne l'est pas. Dans le cas d'une grève, ce n'est visiblement pas le cas.
L'argumentation de gestionnaire de vouloir faire supporter la charge à l'établissement d'origine, je la comprends. En revanche, je comprends tout aussi bien l'autre position. Là où ça me pose problème, c'est que l'engagement de payer a été pris par l'établissement qui héberge l'élève et non l'inverse. 
Il n'existe ici aucun motif de rejet légitime. L'ordonnateur est celui qui décide de comment dépenser le budget de l'établissement, après autorisation du CA. L'agent comptable ne dispose d'aucun moyen de blocage. Et si il bloque, alors le CE pourra très facilement le réquisitionner.
Ici, personne n'a préconisé une réquisition. Nous avons simplement envisagé cette possibilité (que gestionnaire en folie a, au passage, dit que c'était impossible, ce qui démontre sa non maitrise de la réglementation).
Nous avons été plusieurs à faire la même préconisation : une délib CA et un certificat de l'ordonnateur. Donc en aucun cas il ne faut déformer les propos tenus ici en disant qu'il faut de suite réquisitionner. 
Voilà pour ma mise au point. Et enfin, mes propos ont été plutôt virulents à l'égard de gestionnaire mais je trouve, tout de même, qu'un peu d'humilité ne lui ferait vraiment pas de mal. Affirmer des fausses vérités, dire que le CE a très mal fait et venir faire l'inspecteur des travaux finis en disant qu'ils n'avaient qu'à de tout prévoir, ce n'est pas très responsable et ce quel que soit son grade. Qui ici n'a pas du s'adapter un jour à une circonstance exceptionnelle ? Ici, on fait pas le concours de je-sais-tout. On apporte nos éléments mais il faut savoir apporter des éléments qui tiennent au moins un peu la route pour ne pas perturber justement l'auteur de la demande.

Occitanie, je n'ai pas préconisé la réquisition mais j'ai tenté d'expliquer à GESTIONNAIREENFOLIE que celle-ci était réglementairement possible dans le cas évoqué, contrairement à ce qu'il avançait. Bien entendu, le dialogue doit rester le mode de communication privilégié mais il arrive parfois que cela ne suffise pas et présenter toutes les options me semble répondre à l'objectif du forum. L'intéressé peut alors juger en fonction de sa situation propre et de ce qu'il en sait sans en avoir donné à chacun les détails.

Quant à la virulence des propos, je n'en vois pas. Je trouve au contraire que GESTIONNAIREENFOLIE fait souvent preuve d'un ton péremptoire, affirmant haut et fort des idées systématiquement contraires à celles des autres mais surtout en totale opposition avec des règles de droit qu'il semble méconnaître ou mal interpréter. L'erreur est humaine et on peut construire dessus dans les échanges, ainsi que tu l'as d'ailleurs très bien fait. L'opiniâtreté est le plus souvent une qualité mais le dialogue de sourds, systématique et sur pratiquement tous les sujets, s'apparente au comportement de troll et n'engendre qu'un agacement bien compréhensible.

Et d'ailleurs, nous avons déjà assisté ici à des échanges bien plus virulents, en tout cas musclés mais de haute tenue, entre volcan et Dupond&Dupont. Pour une fois qu'ils sont d'accord, ne boudons pas notre plaisir

Ce n'est pas parce que je suis en minorité que j'ai tort pour autant :frappe:et j'ai le droit de présenter une position qui s'éloigne du cadre d'analyse majoritaire  à ce forum  un méchant agent-comptable qui ne veut pas obéir au gentil Ordonnateur  et qui doit être réquisitionné   le vilain  :ordi:j'offre une autre analyse   Et je peux faire remarquer que j'ai présenté des solutions pratiques et faciles à faire  au gestionnaire qui a présenté son problème, je ne suis pas du tout dans le blocage. 

Volcan- c'est bien de ne pas parler à ma place et de ne pas extrapoler le cas de la fermeture de l'internat à un autre cas qui n'a strictement rien à voir

C'est un minimum de courtoisie d'abord de demander ma position. Non?

L'auteur de la demande ne va certainement pas conseiller à son ordonnateur une réquisition inapplicable en la matière puisque c'est l'ordonnateur lui-même qui a fermé l'Internat. Quand à l'agent-comptable même si je ne suis pas d'accord sur les motifs de son rejet il a quand même toutes les raisons de ne pas se mettre en débet en acceptant n'importe quoi de la part de son ordonnateur parce que c'est urgent alors que la Convention est inapplicable pendant cette journée de fermeture de l'internat.  Le gestionnaire de l'établissement d'origine va prendre en charge la facture de l'hôtel et puis basta tout le monde sera content.Et ensuite la Convention sera modifiée pour prévoir le cas de la fermeture de l'internat puisque ce cas n'est pas prévu officiellement. Ma solution est la plus simple et la plus diplomatique.

Son cas est irrécupérable et pour ma part, j'abandonne
Des fois, vaut mieux ignorer et le laisser dans le déni.

GESTIONNAIRE EN FOLIE me fait penser au Mexicain... Allez, arrête de te cacher., je t'ai reconnu.

Alomero a écrit:

Et d'ailleurs, nous avons déjà assisté ici à des échanges bien plus virulents, en tout cas musclés mais de haute tenue, entre volcan et Dupond&Dupont. Pour une fois qu'ils sont d'accord, ne boudons pas notre plaisir

Exact mais dans le cas de Dupndt c'était argumentation juridique contre argumentation juridique. Et lorsque Dupondt est d'accord avec moi j'ai tendance à croire que je n'ai pas dit une connerie.
Cela n'empêchera pas de futurs échanges musclés ; comme au rugby : virils mais corrects.

Lilirose- Mexicain?  :lol!:Non ce n'est pas moi....

Mandat sur ALO avec en PJ facture de l'hôtel + acte du CA (+ réquisition de l'AC si besoin). Et comme le DGP va être dépassé (qui va réunir spécialement un ca pour cette c... ?), + l'amende forfaitaire qui va doubler le prix de la nuitée.
L'acte du CA me semble cependant superflu : c'est une dépense "légitime" et ponctuelle d'un eple, car prise en urgence et au profit d'un élève pris en charge par convention.

Oui c'est vrai que le raisonnement jusque là avait lieu sur le service SRH mais en passant sur le ALO l'on débloque le verrou de  la Convention écran et l'établissement assume et prend sur ses frais de fonctionnement la grève qui abouti à la fermeture de l'Internat. 

La décision de l'ordonnateur fermant l'Internat doit être jointe à la facture.

Je ne vois pas ce que peut bloquer l'agent comptable puisque le seul problème sérieux  était lié à la Convention caduque pour le jour de fermeture de l'internat.