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 prise en charge CA/CAE

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3 participants
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july
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Date d'inscription : 18/05/2009

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MessageSujet: prise en charge CA/CAE   prise en charge CA/CAE Icon_minitimeLun 25 Jan 2010 - 8:42

Bonjour

L'année dernière, la Région a envoyé un courrier en disant que désormais ce serait que le Conseil Régional qui verserait directement à l'établissement la part employeur relative aux CA et CAE et que cela ne passerait plus par l'intermédiaire du CNASEA. Seulement voilà, le CNASEA a continué à verser la part employeur durant toute l'année 2009. Avez-vous été dans ce cas ?
D'autre part, sur quel chapitre ouvrez-vous les crédits de la Région ? Merci de votre aide
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Winnie
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Winnie


Nombre de messages : 13576
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MessageSujet: Re: prise en charge CA/CAE   prise en charge CA/CAE Icon_minitimeLun 25 Jan 2010 - 8:49

Faire un joli courrier à l'ASP demandant d'émettre un titre de remboursement. Tu rembourseras (enfin ton AC) par ordre de paiement. Dans l'attente, tu fais la prise en charge 4682/4686, tu basculeras au 4664 plus tard.
Pas de chapitre particulier pour la CT, un bon vieux 74438 des familles et basta.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
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V.M.B
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V.M.B


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MessageSujet: Re: prise en charge CA/CAE   prise en charge CA/CAE Icon_minitimeLun 25 Jan 2010 - 10:34

et un petit 44128TOS épicétou!
ce qui me surprend c'est que l'ASP ait maintenu ses paiements alors qu'ils n'auraient pas eu de versements de la part du financeur, ce n'est pas leur genre.
contactez les pour faire le point précisément et ne remboursez qu'au vu d'un titre exécutoire dûment contrôlé.
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MessageSujet: Re: prise en charge CA/CAE   prise en charge CA/CAE Icon_minitime

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