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 Prise en charge paye CAE par AC

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2 participants
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jean-michel42
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Nombre de messages : 127
Date d'inscription : 28/02/2007

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MessageSujet: Prise en charge paye CAE par AC   Prise en charge paye CAE par AC Icon_minitimeMer 26 Sep 2007 - 15:20

Concernant la paye des CAE, le CNASEA va désormais verser le montant de ces payes directement aux établissements employeurs et non plus à l'établissement mutualisateur.

Or, pour le mois de septembre, rien n'est acté : le CA du lycée mutualisateur n'a pas encore voté d'avenant à la convention qui le lie aux différents EPLE, et les CA de ceux-ci n'ont par conséquent rien voté non plus.

Ma question :en tant qu'AC, puis-je prendre en charge pour le mois de septembre le montant des payes des CAE qui doivent être reversées au lycée mutualisateur ? Dois-je demander au CE d'être réquisitionné ?

Merci de vos conseils d'AC confirmés.
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MessageSujet: Re: Prise en charge paye CAE par AC   Prise en charge paye CAE par AC Icon_minitimeMer 26 Sep 2007 - 15:35

Quel CNASEA ?

Je ne suis pas au courant que je devais recevoir quelque chose pour les CAE qui sont mutualisés dans un autre établissement ? Et qu'en plus il fallait faire quelque chose..à ce sujet.
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jean-michel42
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Nombre de messages : 127
Date d'inscription : 28/02/2007

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MessageSujet: Re: Prise en charge paye CAE par AC   Prise en charge paye CAE par AC Icon_minitimeMer 26 Sep 2007 - 15:49

Ce n'est pas une décision nationale, cela dépend des départements
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CAPATOGHJU
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CAPATOGHJU


Nombre de messages : 11
Localisation : bassin industriel, au fond d'une mine
Date d'inscription : 08/09/2007

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MessageSujet: Re: Prise en charge paye CAE par AC   Prise en charge paye CAE par AC Icon_minitimeSam 29 Sep 2007 - 16:14

bjr, je pense que la convention initiale s'applique (il y a des dénonciations à mettre en oeuvre ? si un étab souhaitait quitter ou si le mutu souhaitait rompre la collaboration ?)
les futures délibérations des CA de l'étab mutualisateur et ceux des adhérents seront à passer, en appui sur le texte de la nouvelle convention,
ce texte devant prévoir le début du nouveau dispositif (TROIS mois de délai, environ) et les opérations de transition, et mention de la caducité de tte convention antérieure, c'était le cas pour nous en juin 2006 (effet au 1 OCT 2006)
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MessageSujet: Re: Prise en charge paye CAE par AC   Prise en charge paye CAE par AC Icon_minitime

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