Règles de marchés publics transgressées

Salut à tous ,

J'ai relu avec attention vos réponses concernant les bons de commande ...

Dans mon établissement, "une coutume" veut que le M.O cuisine passe ses commandes sans respecter forcément les marchés retenus pour certains produits ..
Il confirme des devis par téléphone sans m'en avertir , ...

Bon, je viens d'arriver alors je me calme ...,


J'essaie de trouver une jurisprudence dont [email]N@n@rd[/email] m'avait parlé condamnant un M.O transgessant les règles des marchés...


Je suis désolée j'arrive pas à la trouver ... .

Merci d'avance ...

Stéphanie a écrit:

...
J'essaie de trouver une jurisprudence dont [email]N@n@rd[/email] m'avait parlé condamnant un M.O transgessant les règles des marchés...

L'analyse de N@n@rd :
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page72.html
La jurisprudence de la cour de cassation :
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/cass250605.pdf

Simple curiosité. Comment ça se fait que certains participants lorsqu'ils écrivent N@n@rd sur le forum, ça se traduit par [email]N@n@rd[/email]

C'est les arobases dans le pseudo ? Hippos, une idée ??

Effectivement dès que je mets un @ , j'ai ce problème ...

Merci Fréléonat.


[Édité par Hippos : la réponse ici]