Marchés publics : la fin du seuil des 20 000 € pour le 1er mai 2010

Admin fondateur Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006

Un recours a été introduit contre le passage du seuil des "petits MAPA sans publicité" de 4000 à 20 000 €. Le rapporteur public, a demandé, lors de l’examen de ce recours que le décret soit annulé en tant qu’il modifie l’article 28 du CMP.
Si le Conseil d’Etat venait à suivre ses conclusions, le seuil des 20.000 euros risquerait de disparaître.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Modérateur Nombre de messages : 10065 Date d'inscription : 05/04/2006

Le rapporteur public a demandé l'annulation du texte avec effet au 1er avril 2010.

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La fonction Rechercher sur le forum

Une décision du Conseil d'Etat va nous causer quelques soucis...
Le Conseil d’Etat annule les dispositions du décret du 19
décembre 2008 relevant de 4.000 à 20.000 euros le seuil en deçà duquel
un marché public peut être passé sans publicité ni concurrence
préalable. Cette annulation prendra effet à compter du 1er mai 2010.
C'est là

Meric Bashar de l'info

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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI

Admin fondateur Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006

Le site et le forum avaient annoncé cette possibilité il y a plusieurs semaines.

https://gestionnaires.actifforum.com/info-du-jour-f3/aie-la-fin-du-seuil-des-20-000-euros-t12874.htm
Des fois on est tellement bons que ça en devient effrayant Marchés publics : la fin du seuil des 20 000 € pour le 1er mai 2010 Lol

Marchés publics : la fin du seuil des 20 000 € pour le 1er mai 2010 Lol

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Je fusionne les deux sujets.
(Et soyez plus discrets quand vous utilisez la machine à voyager dans le futur, on va finir par avoir des problèmes avec la NASA, ils ne savent pas encore que c'est nous qui leur avons volée...)

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Hippos

Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)
Les règles de modération sur le forum.
C'est le propre et la richesse d'un forum que de partager les vécus et conseils qui peuvent parfois diverger, il ne faut pas s'emballer pour cela. Participez dans le respect de l'autre, dépersonnalisez et dépassionnez vos interventions, vous aurez alors à apporter aux autres. ©Alomero
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