subvention et contournement des règles des marchés

Bonjour,

1.Imaginons la région X qui attribue une même subvention à plusieurs établissements dans le but d'acheter une même fourniture (du mobilier scolaire) pour un montant total de 500 000€. On imagine que chaque lycée reçoit 10 000€ et fait son achat dans le respect des MP en fonction des seuils. Pour un achat de 10 000€, peu d'exigence à respecter par les lycées.

2.Maintenant imaginons que la même région ne subventionne pas les lycées mais procède à l'achat du mobilier scolaire pour un montant de 500 000€ et donne le matériel aux eple. Respect des règles des MP plus contraignant.

On peut penser que la région ait un intérêt à subventionner plutôt qu'à acheter pour échapper aux règles des MP, même si en achetant elle peut déduire une partie de la tva.

D'où ma question, à votre connaissance, y a t-il une réglementation qui s'applique sur les subventions pour pallier le contournement des MP ? Les Crc ou autres ont-ils déjà épinglés une collectivité qui pratiquait le point 1 ?

Je ne vois pas le problème et pense qu'il vaut mieux recevoir une subvention pour que l'achat corresponde à notre besoin plutôt que voir arriver du mobilier dont la composition, la taille, la couleur... ne me conviendraient pas. Une collectivité peut très bien tout commander à l'UGAP si elle ne veut pas s'embêter et veut respecter le CCP. Pourquoi forcément y voir une marque de détournement plutôt qu'une marque de souplesse pour les EPLE ?