Marchés publics et subvention

Bonjour à Tous


Je viens de recevoir une subvention de 41 000 € pour acheter du
matériel (Banc pédagogique pour une installation de chauffage). C'est
assez technique.

Mon chef des travaux a fait faire 3 devis.

Mais bon, je me demande quand même si on répond bien à la notion de concurrence.

à partir de 4 000 €, il faut une publicité suffisante.

ce principe est laissé à la libre appréciation du juge.

Cependant, pour moi, publicité suffisante signifie que tout prestataire susceptible de répondre à vos besoins doit avoir les moyens d'être au courant de ceux ci (par la publication d'une annonce disponible facilement (site internet, journal professionnel...)).

votre cas parait limite, si une boite qui pouvait répondre remarque qu'elle n'a pas eu les moyens de connaitre vos besoins, elle serait à même de porter l'affaire devant le juge.

Jeanph a écrit:

...
Mon chef des travaux a fait faire 3 devis.

Mais bon, je me demande quand même si on répond bien à la notion de concurrence.

Pour un tel montant, pour moi, c'est clair, 3 devis, ce n'est pas suffisant

Tortionnaire a écrit:

votre cas parait limite, si une boite qui pouvait répondre remarque qu'elle n'a pas eu les moyens de connaitre vos besoins, elle serait à même de porter l'affaire devant le juge.

D'autant plus que le matériel m'a l'air assez spécifique, ce qui doit limiter le nombre de fournisseurs susceptibles de répondre et augmenter le risque de contentieux en cas de procédure "mal" adaptée ...

Jeanph a écrit:

Bonjour à Tous


Je viens de recevoir une subvention de 41 000 € pour acheter du
matériel (Banc pédagogique pour une installation de chauffage). C'est
assez technique.

Mon chef des travaux a fait faire 3 devis.

Mais bon, je me demande quand même si on répond bien à la notion de concurrence.

Certainement pas.
Cela ne répond ni aux obligations de publicité, ni à celles de mise en concurrence. Le seul intérêt des devis et de vous permettre d'en tirer un cahier des charges pour votre MAPA.

Toute la question est de faire une MAPA ???

Et d'adapter la publicité.

J'ai bien envcie de dire à mon chef d'établissement de se débrouiller
avec sa subvention. Il signe son bon de commande et moi je mandate la
facture.

Jeanph a écrit:

J'ai bien envcie de dire à mon chef d'établissement de se débrouiller
avec sa subvention. Il signe son bon de commande et moi je mandate la
facture.

Faire un MAPA c'est comme faire du vélo : on fois qu'on s'est lancé, ça roule tout seul.
Pour le reste, il ne te viendrait pas à l'idée de dire au CE, c'est compliqué alors vous vous débrouiller avec la gestion budgétaire et moi je mandate. Les marchés, qu'on le veuille ou non, c'est aussi notre boulot et notre compétence.

C'était juste un peu de mauvaise humeur....

On ne se refait pas.