Marchés publics

Pas vraiment une question, une saute d'humeur tt au plus...

Il y a qlqs semaines, j'ai mis en ligne un avis pour un MAPA à bons de commande, durée de 11 mois, seuil minimal 9500 € , maxi 15000 €, pour l'achat de manuels scolaires, les 3/4 des commandes (au moins) devant évidemment avoir lieu début juillet.
En général les CLG commandent plutôt aux alentours de 5000 € (impression que je retire de la consultation du site des amrchés publics de l'académie) , je pensais donc mon marché attrayant.

De plus, j'ai envoyé un fax pour notifier la mise en ligne de cet avis à 5 distributeurs.

Au final, je n'ai reçu qu'une seule candidature, ss les documents appropriés (j'ai renvoyé un fax pour proposer de compléter le dossier, pas de réponse) .

+ un coup de fil de Gibert Jeune : "Votre marché est très bien rédigé. Tellement bien qu'il me faudrait une heure pour y répondre. Je ne consacre une heure que si le marché est d'au moins 70 000 €."

Si je comprends bien, ne gérant pas un lycée général, technologique et professionnel, je n'ai plus qu'à créer un groupement de commande pour intéresser les distributeurs...

Un peu déçu puisque s'agissant de mon 1er marché rédigé, j'y ai passé une dizaine d'heures (lecture du CMP sur légifrance, lecture de marchés rédigés apr des collègues, lecture du CCAG fournitures, appel tél à la conseillère du rectorat pour les amrchés publics etc...).

Mais surtout énervé par la conclusion de mon tuteur (mais pas par lui) :
"On est seulement censé pouvoir démontrer que l'on a respecté la procédure, le CMP. Aucune efficacité requise. Tu peux tout à fait lancer un très bon marché, en sachant pertinemment qu'il n'y aura qu'une seule réponse, celle du fournisseur du coin avec lequel travaille l'établissement depuis 20 ans".

Ceci dit, je donne là du grain à moudre aux mutualisateurs à tous crins...

Tétard a écrit:

De plus, j'ai envoyé un fax pour notifier la mise en ligne de cet avis à 5 distributeurs.

euh...y'a le droit de faire ça...?

silvain a écrit:

Tétard a écrit:

De plus, j'ai envoyé un fax pour notifier la mise en ligne de cet avis à 5 distributeurs.

euh...y'a le droit de faire ça...?

Ben, je pense ... non ? Distorsion de la concurrence et tout le bastringue ? Faudrait savoir c'qu'on veut...des concurrents informés ou rien ?

Tu me mets comme un doute ds la caboche, mais je ne vais pas culpabiliser pour autant.

Si quelqu'un peut confirmer/infirmer ?

Je précise que je les ai informés après la mise en ligne.
Les en informer avant aurait effectivement été une cause de nullité.

silvain a écrit:

Tétard a écrit:

De plus, j'ai envoyé un fax pour notifier la mise en ligne de cet avis à 5 distributeurs.

euh...y'a le droit de faire ça...?

pour moi, oui dans le cas d'un MAPA
(bon je sais, c'est pas super argumenté comme réponse..)

Tétard a écrit:

Mais surtout énervé par la conclusion de mon tuteur (mais pas par lui) :
"On est seulement censé pouvoir démontrer que l'on a respecté la procédure, le CMP. Aucune efficacité requise. Tu peux tout à fait lancer un très bon marché, en sachant pertinemment qu'il n'y aura qu'une seule réponse, celle du fournisseur du coin avec lequel travaille l'établissement depuis 20 ans".

Mauvais tuteur.

Le résultat de ton marché montre que tu t'es trompé (pas de prétention, j'ai fait la même erreur l'année dernière).

La réponse de Gibert Jeune est criante de vérité. Plus le montant est faible, plus le marché doit être light. Le but n'est pas de faire pro avec un marché de 20 pages à remplir pour simplement acheter des manuels scolaires.
Ce type de marché peut tenir en 2 pages (hors page de garde).

Autre indication, le support de pub peut-être pas adapté au produit.

Mes conseils (qui valent ceux qu'ils valent) :
- Allège les documents : le règlement de la consultation vaut CCAP.
- la durée du marché : pour les manuels tu pourrais aller sur 3 ou 4 ans. Normalement si le poisson mord à l'hameçon le plancher est à 26% de réduction. Avec une cagnotte à mini 30 000 maxi 90 000 tu auras plus d'amorce.
- Choisit un support de pub sans chercher à faire de petites écononomies. (Annonce Journal local + AJI, mon avis du moment, surtout si tu part sur 3 ans.)
- Fait confiance aux fournisseurs : pour les manuels, critère du prix, procédure de commandes, mentions sur la facture. Et c'est tout ! De toute manière tu payes sur service fait, pas la peine d'en mettre des tonnes qui feront peur.
- Passe le marché à une autre période de l'année. Tous les libraires sont sur les marchés de manuels. T'es un peu petit dans la masse. Passe le en janvier-février, là c'est creux. Ceux qui s'occupent des marchés auront plus de temps à te consacrer.

Ne te décourage pas, le travail que tu as fait sur celui qui vient d'échouer tu le bonifiera avec les autres procédures.

Pour revenir à ton tuteur, il a tout faux. C'est justement parce que ton marché a échoué qu'il ne respecte pas le Code des marchés, surtout en MAPA de - de 90 000 €. Un bon marché n'échoue pas.

La marché était effectivement trop lourd; cahier des charges de 4 pages + 2 annexes, conditions particlulères trop contraignantes (mon tuteur n'était pas étonné non plus de la réponse de Gibert; il m'a aussi dit que ds son bassin personne (presque...si j'enc rois le site de l'académie) ne rédigeait d'avis pour les manuels : prix et conditions de livraisons similaires chez ts les fournisseurs côtés...) .

Mais faire un marché /manuels sur plusieurs années, lorsque les fonds dispo (sub globalisée) sont variables d'une année sur l'autre, c'est risqué, non ? Même sur trois ans je ne pourrai aps atteindre 30 000 € (cette année, prélèvement exceptionnel de 10 000 sur les réserves, mais sinon ce sera plutôt 4 ou 5 000 € de dépenses correspondant à la sub)

Pour toutes les autres remarques, d'accord avec toi.

A partir de quel montant d'autres supports de pub peuvent être vraiment utiles ? De mémoire il me semble qu'il y a une mention dans le CMP, un pourcentage du montant total du marché, mais ce doit être pour une/des procédure(s) formalisée(s).


ps : mon tuteur émettait un constat cynique, pratique, pas ce qu'il souhaite.

Tétard a écrit:

Mais faire un marché /manuels sur plusieurs années, lorsque les fonds dispo (sub globalisée) sont variables d'une année sur l'autre, c'est risqué, non ? Même sur trois ans je ne pourrai aps atteindre 30 000 € (cette année, prélèvement exceptionnel de 10 000 sur les réserves, mais sinon ce sera plutôt 4 ou 5 000 € de dépenses correspondant à la sub)

Le problème quand on ne maîtrise pas les subventions ou les dépenses de son bahut (mon cas) fixer un minimum et un maximum est difficile.
Heureusement, le code du 1er août 2006 supprime l'obligation de mini et maxi dans les marché à bons de commande (la meilleure innovation pour les EPLE, de mon avis).

Du coup, j'ai pu lancer mes appels à la concurrence pour des marchés en fournitures de bureau, quincaillerie, produits d'entretien, déplacement en bus (un gros 10 % de mon budget au total). Marché sur un an, renouvelable par année dans le limite de 4 ans. Dans le règlement j'indiquais le chiffre d'affaire potentiel en reprenant les dépenses des 3 dernières années.

Pour la pub, une annonce pour les 4 marchés dans la Voix du Nord (JAL) et sur le site de l'AJI.

En moyenne j'ai reçu entre 4 et 6 offres selon le marché.

Ah oui, ça vaut le coup si on les présente tous en une seule annonce, et s'il sont reconductibles plusieurs fois.

Reste à convaincre mon CE. C'est peut-être faisable.

Grrr.... J'vais passer ma 1ère semaine de vacances à rédiger ces marchés

Je savais que l'obligation de fixer un mini et maxi avait disparu du CMP. Mais je pensais avoir des offres (remises) plus importantes en m'imposant un minimum assez élevé (tt est relatif), de toute façon inférieur à mes recettes disponibles. En ne l'indiquant pas, l'incertitude augmente pour les candidats, du coup ils se font ss doute plus frileux.

Merci pour ts tes bons conseils.

Tétard a écrit:

Mais je pensais avoir des offres (remises) plus importantes en m'imposant un minimum assez élevé (tt est relatif), de toute façon inférieur à mes recettes disponibles.

Juste comme ça, en cas de mini et maxi. Quand tu atteins le maxi le marché est fini faut en faire un autre.

Par contre si tu atteins pas le mini, le fournisseur peut demander à recevoir la différence entre le mini et le montant total des achats.

Dans la fixation d'un mini et d'un maxi, c'est sur le mini qu'il ne faut pas se louper.

silvain a écrit:

Tétard a écrit:

De plus, j'ai envoyé un fax pour notifier la mise en ligne de cet avis à 5 distributeurs.

euh...y'a le droit de faire ça...?

Ce n'est pas un droit, mais c'est une mesure pratique. En campagne, je sais bien que mes fournisseurs locaux ne connaissent pas l' AJI où je publie exclusivement.
Donc je les informe par courrier, je m'assure ainsi d'une publicité plus large, et je ne vois pas qui pourrait m'attaquer.

coffeeman a écrit:

silvain a écrit:

Tétard a écrit:

De plus, j'ai envoyé un fax pour notifier la mise en ligne de cet avis à 5 distributeurs.

euh...y'a le droit de faire ça...?

Ce n'est pas un droit, mais c'est une mesure pratique. En campagne, je sais bien que mes fournisseurs locaux ne connaissent pas l' AJI où je publie exclusivement.
Donc je les informe par courrier, je m'assure ainsi d'une publicité plus large, et je ne vois pas qui pourrait m'attaquer.

euh...certainement pas moi (je suis loin de faire les choses bien et ça m'est arrivé de le faire aussi), mais par ex un fournisseur non local qui n'aurait pas été informé de la meme manière.

pourquoi ce casser la tête comme cela avec les marchés publics
en qualité de comptable nous n'avons pas à controler si une commande a été passée selon un marché ou pas , si la procédure a été respectée ou pas
c'est de la responsabilité du pouvoir adjudicateur, chef d'établissement et en LP chef des travaux a se mettre au travail

à la limite question alimentaire le gestionnaire peut s'occuper des marchés mais aprés le CE doit prendre ses responsabilités

calpes a écrit:

en qualité de comptable nous n'avons pas à controler si une commande a été passée selon un marché ou pas

Ben oui, c'est vrai ça j'suis bête y a que des agents comptable dans les EPLE qui n'ont pas à s'occuper de tâches de gestion. Me suis tromper, j'aurais du faire AC.

Vraiment besoin de vacances, moi.

Déjà en tant que fonctionnaire, notre rôle est d'appliquer la réglementation sans état d'âme. De plus, le CMP est un élèment de bonne gestion pour les achats conséquents.
Ensuite, au niveau responsabilité pénale dans ce domaine avec le délit de favoritisme, c'est le gestionnaire qui est en première ligne car c'est lui qui à la responsabilité des achats. On a vu des gestionnaires condamnés à la place de le PRM du fait de leur implication dans l'achat public.
En LP, le chef de travaux n'est pas le pouvoir adjudicateur, son rôle est de préparer les dossiers, pas de passer les marchés.

Généralement je liste les concurrents du secteur géographique (selon marché : local, départemental, régional, national), et les fournisseurs "habituels"
Je leur faxe un avis d'appel public à concurrence qui les informe d'un marché en cours...disponible sur AJI (je contribue à faire connaitre le site!).
Ratisser de cette manière permet de satisfaire aux principes d'égalité de traitement, de transparence.
C'est tout ce qu'il y a de plus réglo...si on arrose en termes de diffusion correctement.

Pour les manuels, suffit de 2 pages effectivement : prix public (réglementé donc "fixe") - pourcentage de remise proposé. (maxi 27% je crois).
voilà un critère de prix
le délai de livraison fin août, voilà un critère de qualité

Ajouter un article pour les échanges de manuels (mauvais exemplaires, erreurs livraison, voire de commande, etc.)
Ajouter une clause sur les délais de livraison non respectés et pénalités liées
Plus l'habituel sur la qualité du fournisseur, les délais de paiement,etc.
Ca me semble tenir sur 2 pages.