convention d'occupation précaire (COP)

On ne fait pas toujours exprès d'être opaque.
Peut-être mes collaborateurs/trices pensent que je le suis...

Goldored a écrit:

On ne fait pas toujours exprès d'être opaque.
Peut-être mes collaborateurs/trices pensent que je le suis...

Toi tu es opaque parce que tu fais l'oeuf! Le fameux oeuf d'opaque 

Vas-y brother, traite moi de crâne d’œuf pendant qu't'y es ! Zarma ! Y a des ch'veux sous le chapeau rond !  

Goldored a écrit:

C'est parce que tu ne sais pas que je suis objecteur de conscience !   (ce qui est parfaitement vrai)

Ça, c'est à voir.



Pour être objecteur de conscience, faut déjà en avoir une.

Même opaque...

Bonjour,

Si la convention d'occupation précaire reprend les tarifs de l'évaluation domaniale du loyer mais ne dit rien sur la facturation de la viabilisation, doit-on faire voter une délibération pour les tarifs des fluides (consommations et part d'abonnements) ?

La convention prévoit le paiement des charges  même sans donner le mode de calcul ?

"Cette redevance (lire le loyer mensuel) est augmentée d'une provision mensuelle pour les charges locative, fixée par le collège. La régularisation est effectuée au vu des consommations inscrites aux compteurs de l'appartement ou selon les modalités fixées par la CT en cas d'absence de compteurs individuels."


Les compteurs individuels sont existants.

La provision ne donne pas lieu à vote d'un tarif, c'est seulement une facilité de paiement accordée au locataire pour ne pas avoir à payer l'intégralité des consommations réelles d'un coup.
Le gestionnaire émet un OR mensuel du montant du loyer uniquement.
Si le locataire paye plus que le montant du loyer, le complément (provision pour charges) est mis sur un compte d'avance, qui sera régularisé par l'émission d'un OR en fin d'année civile (ou en fait de COP), l'OR étant basé sur la consommation réelle.
Donc pas de vote du CA.

Ma pratique, c'est plutôt de faire un mémoire chaque mois avec deux lignes : le loyer et une provision pour charges. En fin d'année, on fait un OR complémentaire ou une réduction de recette, en fonction de la dérive entre les provisions et les consommations effectives. Sachant qu'il est toujours possible de rectifier le tir en demandant un peu plus ou un peu moins de provision au fil de l'année, si l'on constate que les compteurs bougent différemment de ce que l'on imaginait.

Dans ce cas, il faut effectivement un vote du  ÇA sur le montant de la provision, puisque tu fais l' OR, non ?

Bah heu, au final ça revient au même. Tout dépend si l'on considère que c'est une mesure de simplification raisonnable et légitime, ou si l'on tient absolument à tout faire au carré, quitte à tripler le temps de travail, la complexité et les risques d'erreurs...

Au passage j'en profite pour rappeler tout en finesse qu'en comptabilité l'accessoire suit le principal, et que donc les charges du logement sont imputées au 7083 avec les loyers, pas à part au 7088. Le 7088 ne se justifie que pour les dépassements de charges de la part des personnels logés par NAS.

Thurston Moore a écrit:

"Cette redevance (lire le loyer mensuel) est augmentée d'une provision mensuelle pour les charges locative, fixée par le collège. La régularisation est effectuée au vu des consommations inscrites aux compteurs de l'appartement ou selon les modalités fixées par la CT en cas d'absence de compteurs individuels."
Les compteurs individuels sont existants.

Tu appliques le même mode de calcul que pour les consommations des autres logements (NAS) ; donc le vote du CA ne me parait pas indispensable.

Merci pour vos réponses à tous les trois.

Je pense à facturer sur la base des consommations réelles + une part abonnement mensuellement.

L'intendant zonard a écrit:

Ma pratique, c'est plutôt de faire un mémoire chaque mois avec deux lignes : le loyer et une provision pour charges. En fin d'année, on fait un OR complémentaire ou une réduction de recette, en fonction de la dérive entre les provisions et les consommations effectives. Sachant qu'il est toujours possible de rectifier le tir en demandant un peu plus ou un peu moins de provision au fil de l'année, si l'on constate que les compteurs bougent différemment de ce que l'on imaginait.

Pour moi la provision ne fait pas l'objet d'une recette.

Kieren a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

Ma pratique, c'est plutôt de faire un mémoire chaque mois avec deux lignes : le loyer et une provision pour charges. En fin d'année, on fait un OR complémentaire ou une réduction de recette, en fonction de la dérive entre les provisions et les consommations effectives. Sachant qu'il est toujours possible de rectifier le tir en demandant un peu plus ou un peu moins de provision au fil de l'année, si l'on constate que les compteurs bougent différemment de ce que l'on imaginait.

Pour moi la provision ne fait pas l'objet d'une recette.

Je suis d'accord sur le principe, mais c'est le plus simple. J'ai mis cela au point en particulier pour faire face à des locataires délicieux et toujours pressés de payer avec la plus extrême diligence et amabilité, vous vous en doutez.

Pour moi, la provision fait l'objet d'une recette, tout simplement, parce que faire un mémoire plus une facture, c'est totalement inconsidéré.
Par ailleurs, la provision est toujours très inférieure au coût réel, donc l'ajustement se fera naturellement sur le dernier mémoire.

Une provision n'étant pas une créance mais une avance, il n'y a normalement pas d'OR.
Est-ce que vous feriez une SATD ou un recours à l'huissier pour une simple provision non payée ?

Au moment où l'on lance une SATD sur des impayés, on a assez de recul sur les consommations pour pouvoir certifier que les sommes réclamées pour les charges sont légitimes.

L'intendant zonard a écrit:

Au moment où l'on lance une SATD sur des impayés, on a assez de recul sur les consommations pour pouvoir certifier que les sommes réclamées pour les charges sont légitimes.

Et dans ce cas on a fait un document retraçant exactement le montant du avec le détail et déduction des avances. C'est à ce moment qu'il y a un OR.
Une simple demande de versement sans texte ni base de calcul n'a pas pour moi le caractère de "créance". Par contre une provision prévue dans la convention et dont les modalités de calcul et de versement sont précisées a pour moi le caractère de créance (terme générique pour indiquer que le fondement juridique existe et que le comptable peut exercer l'ensemble de ses contrôles sur l'OR qui en découle).

volcan a écrit:

Une provision n'étant pas une créance mais une avance, il n'y a normalement pas d'OR.
Est-ce que vous feriez une SATD ou un recours à l'huissier pour une simple provision non payée ?

Je suis d'accord avec vous deux. En théorie, ce monde merveilleux où la gestion des comptes de tiers fonctionnerait, les provisions devraient être à part, et jamais recettées avant le mémoire finale de régularisation. Et le raisonnement de Volcan est celui qui tient réglementairement parlant le mieux la route. S'il est une bonne pratique à expliquer aux collègues, c'est effectivement celle-là. 

Néanmoins, et parce que le ministère préconise l'utilisation des mémoires pour les créances plutôt que des factures artisanales, cela impliquerait de faire un mémoire pour le loyer (transformer directement en OR), et une facturette d'un quittancier par exemple, pour les provisions... 

Et enfin, quand j'en arrive à réclamer les loyers impayés (ce n'est pas l'agent comptable qui le fait, même si en théorie, ça devrait être lui), j'ai déjà la régul des charges.
Donc, comme le dit l'IZ, s'ils ont en arrivaient à la SATD ou tout autre moyen de suivi contentieux, le problème ne se pose pas.

Donc, comme pour des milliers d'autres trucs, nous sommes coincés entre des outils totalement défaillants niveau pratique, et le bon sens réglementaire. Le marteau et l'enclume.