convention d'occupation précaire

bonjour,

je m'apprête à faire voter une COP pour un CPE de mon lycée mais je me heurte à une barrière infranchissable: le calcul des charges pour un logement sans compteur et un chauffage collectif.

Pour l'eau et l'électricité, je pense utiliser la base de calcul du forfait, et pour le chauffage le prix par radiateur de 183€ (établit pour 2006-2007).

Est-ce que quelqu'un aurait une meilleure idée?

Qui dit COP dit avis des Domaines ; peut-être pourront-ils aussi régler le problème viabilisation.

le service des domaines ne rend un avis chiffré sur la valeur locative annuelle

les charges sont du ressort de l'établissement: à faire voter en CA?

Leland62 a écrit:

le service des domaines ne rend un avis chiffré sur la valeur locative annuelle

les charges sont du ressort de l'établissement: à faire voter en CA?

Ai-je dit le contraire ?

Simplement, ils peuvent peut-être indiquer un texte qu'ils utilisent par ailleurs pour régler cette question.
Pour moi les charges ne sont pas du ressort de l'établissement ; mais du propriétaire : c'est à dire la CT (sauf si la fameuse convention prévoit la compétence du CA).