CONVENTION OCCUPATION PRECAIRE

Je viens d'envoyer à la CT une demande de COP qui a été approuvée par le C.A.. Puis-je encaisser le loyer de décembre avant d'avoir eu le retour de la CT sachant que cette COP passera en janvier 2010 à la commission de la CT ?

Moi j'ai pu le faire mais il te faut un accord formel de la CT, j'ai obtenu un écrit d'un chef de division m'autorisant à louer le logement en COP et me permettant d'encaisser les loyers. Le tout avant le vote de l'Assemblée de la CT sur les logements.

Comment le CE a pu signer la convention, si l'acte n'est pas encore exécutoire?

lasvegas a écrit:

Je viens d'envoyer à la CT une demande de COP qui a été approuvée par le C.A.. Puis-je encaisser le loyer de décembre avant d'avoir eu le retour de la CT sachant que cette COP passera en janvier 2010 à la commission de la CT ?

En bonne logique l'arrêté de la collectivité avec le montant du loyer doit être joint à l'OR.

Est-ce à dire que, dans la plus parfaite orthodoxie comptable, il faudrait n'encaisser aucun loyer jusqu'au retour de la COP et encaisser ensuite des rappels des mois écoulés, la COP étant signée au 1er septembre?

suis-je clair?

@ N@n@rd: bon appétit!

en espérant que les locataires n'aient pas dépensé l'argent du loyer dans l'intervalle.

4191

Un titre de recette doit avoir une base légale.

N@n@rd a écrit:

lasvegas a écrit:

Je viens d'envoyer à la CT une demande de COP qui a été approuvée par le C.A.. Puis-je encaisser le loyer de décembre avant d'avoir eu le retour de la CT sachant que cette COP passera en janvier 2010 à la commission de la CT ?

En bonne logique l'arrêté de la collectivité avec le montant du loyer doit être joint à l'OR.

Je les avais encaissé en attendant comme son nom l'indique sur un compte d'attente qu'est le 4718 et une fois la régularisation arrivée je solde l'OR 7083 au 4632.