Ordre de mission + demande d'avance ERASMUS

Article 20 de l'arrêté du 20/12/13 :Toute mission à l'étranger ouvre droit à une indemnité forfaitaire journalière destinée à couvrir les frais d'hébergement, de petit déjeuner et de deux repas exposés par l'agent pour l'exécution de cette mission.
En lisant cet article, je me questionne sur le point du paiement des frais de repas. Il n'y pas d'indemnité de frais supplémentaire à payer (dans mon cas Erasmus pourun personnel EN). Tout semble être inclus dans l'indemnité forfaitaire. Il est réduit à 65 % si pas de frais de repas ou 17,.5 % si pas de frais d'hébegement.
Qu'en pensez vous?

Qu'il faudrait que tu reformules.

L'indemnité journalière couvre l'ensemble des frais hébergement et restauration  du fonctionnaire à l'étranger, il n'y a rien à rajouter? On peut l'augmementer par decision du ca au mieux?

Eighteen a écrit:

L'indemnité journalière couvre l'ensemble des frais hébergement et restauration  du fonctionnaire à l'étranger, il n'y a rien à rajouter? On peut l'augmementer par decision du ca au mieux?

Oui l'indemnité journalière couvre la nuitée plus le petit-dej (65%) et les 2 repas (2X17.5%).

Concernant la modulation éventuelle de ce forfait il faut se référer à l'article 7.1 du décret de 2006 :
Article 7-1 En savoir plus sur cet article...

• Créé par Décret n°2019-139 du 26 février 2019 - art. 6
  
  

Lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, un arrêté ministériel ou une délibération du conseil d'administration de l'établissement peut fixer, pour une durée limitée, des règles dérogatoires aux arrêtés prévus à l'article 7.
Ces règles dérogatoires ne peuvent en aucun cas conduire :
-à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée par l'agent ;
-à fixer des taux forfaitaires de remboursement des frais d'hébergement inférieurs à ceux prévus par l'arrêté prévu au premier alinéa de l'article 7. Toutefois, pour les missions de longue durée, des abattements aux taux de remboursement forfaitaire de ces frais d'hébergement peuvent être fixés par arrêté du ministre intéressé ou par délibération du conseil d'administration de l'établissement. Cet arrêté ou cette délibération précise le nombre de jours au-delà duquel les abattements sont appliqués ainsi que les zones géographiques concernées.

Merci pour ce retour d'expérience !

Eighteen a écrit:

En lisant cet article, je me questionne sur le point du paiement des frais de repas. Il n'y pas d'indemnité de frais supplémentaire à payer (dans mon cas Erasmus pourun personnel EN). Tout semble être inclus dans l'indemnité forfaitaire. Il est réduit à 65 % si pas de frais de repas ou 17,.5 % si pas de frais d'hébegement.
Qu'en pensez vous?

35 % si pas d'hébergement et réduit à 17.5 % si un seul repas payant par jour.

Les fordaits dont déjà trés généreux, je trouve....