dépassement de crédits et amortissements

Bonjour, je suis gestionnaire débutant et j'avoue ne rien comprendre aux amortissements. Deux problèmes se posent à moi : dépassement de crédits sur le ALO si je mandate les amortissements (malgré la DBM relative à cette opération).
Le deuxième problème c'est qu'au moment de l'élaboration du budget, je me suis trompé dans le prévisionnel de l'année 2022, je n'ai donc pas du tout ouvert assez de crédits (manque 100000€).
Je suis en panique. Mon AC va rejeter mon mandat et comment résoudre mon problème pour 2022 (DBM mais quelle conséquence sur le FdR ?). Déjà que les relations avec la CE sont compliquées, j'ai carrément envie de me jeter dans la Seine...

Un AC a un devoir de conseil auprès de l'ordonnateur (donc du gestionnaire); qu'il rejette ton mandat pour dépassement de crédits, certes, mais il peut au moins t'expliquer ce que tu dois faire pour réparer cette erreur et cela ne me semble pas bien compliqué. 
J'ai de plus en plus de mal à comprendre l'attitude de certains collègues AC. certes leur agence comprend de pluis en plus d'établissements, mais ce que j'aime le plus dans notre métier, c'est cette partie de soutien et de formation aux gestionnaires en diffciculté ou débutants. C'est ce qui donne un côté humain à notre métier plutôt que d'établir des comptes financiers dont tout le monde se fiche ( à part peut-être et encore de connaître le montant du FdRT)!!

Le second problème n'en est pas un. Tu n'as pas prévu assez pour les amortissements au budget 2022 ? Pas grave, tu rectifies par DBM 29 selon les manques par rapport aux prévisions. Cela peut se faire maintenant ou lorsque tu passeras les opérations budgétaires correspondantes. Et surtout cela n'a aucune incidence sur ton fonds de roulement. Bref aucun souci pour 2022.
Pour 2021 si j'ai bien compris tu as dépensé sur ALO plus que les crédits ouverts moins la somme prévue pour le mandat d'amortissements, c'est ça ?

Merci Volcan, me voilà rassuré pour 2022, c'est déjà ça.
Pour cette année, oui j'ai dépensé plus. J'avais engagé un montant prévisionnel d'amortissement qui est finalement supérieur. Et je me retrouve en dépassement de service quand je veux valider mon mandat

Oui Capricorne, tout à fait d'accord avec toi. Je me sens un peu seul alors merci vraiment à ce forum

Candide a écrit:

Merci Volcan, me voilà rassuré pour 2022, c'est déjà ça.
Pour cette année, oui j'ai dépensé plus. J'avais engagé un montant prévisionnel d'amortissement qui est finalement supérieur. Et je me retrouve en dépassement de service quand je veux valider mon mandat

Si tu veux dire que tu n'as pas prévu suffisamment de crédits au budget initial pour le mandat d'amortissement il te suffit d'ajuster les crédits par une DBM 29.
Si tu as prévu 1000 au budget pour les amortissements et que ton mandat est de 1200, tu fais simplement une DBM pour 200. C'est comme pour corriger ta prévision pour 2022.

Il faut demander conseil à ton AC, est-il correct ? Dans le cas contraire, alors écris-moi à (ceci est un code) mes-ZInitiales escargot intendancezone.net et on s'échange nos numéros de téléphone.

Même avec la DBM des amortissements je suis en dépassement sur le ALO. Pas dormi de la nuit....

As tu un tuteur qui peut venir analyser et t'aider dans l'urgence ?

Candide a écrit:

Même avec la DBM des amortissements je suis en dépassement sur le ALO. Pas dormi de la nuit....

Le dépassement est-il important ?

Parfois avec quelques réimputations ici ou là a passe. C'est pas l'idéal mais ça permet de résoudre la situation

Sinon il ne reste plus qu'à payer sur le budget 2022 les factures qui n'ont pu l'être sur 2021

C'est pas la fin du monde, il ne faut pas que cela t'empêche de dormir. Tu feras plus attention cette année

Ed a écrit:

Parfois avec quelques réimputations ici ou là a passe. C'est pas l'idéal mais ça permet de résoudre la situation

Ed a écrit:

Sinon il ne reste plus qu'à payer sur le budget 2022 les factures qui n'ont pu l'être sur 2021

Ed a écrit:

C'est pas la fin du monde, il ne faut pas que cela t'empêche de dormir. Tu feras plus attention cette année

l'expérience est un peigne que l'on a quand on est chauve dit un proverbe...mais normalement tu ne le feras plus

Pour les jeunes gestionnaires je conseille souvent l'engagement bloquant
En début d'année, tu fais un engagement en ALO du montant de la prévision pour les amortissements..
Cela te laisse le vrai disponible sur le service
Il est possible de faire la même chose sur le SRH avec les divers reversements.. (ALO et CT)...
C'est sécurisant

Même si ça manque de sincérité, toujours prévoir plus large en amortissements au budget, car on sait "à peu près" ce qu'on va acheter dans l'année mais on est jamais à l'abri d'un imprévu... (en LP, c'est même la règle). 
Ensuite, toujours engager la totalité des amortissements prévus au budget, pas un centime de moins, ça évite les très mauvaises surprises de fin d'année, comme ça.
C'est un vrai confort d'engager en totalité toutes les lignes prévues et qui ne seront payées en fin d'année.

La solution est simple même si elle n'est pas orthodoxe.

Admettons que tes amortissements soient de 5000 et que, budget initial et première DBM tu ais bien 5000 sur la ligne concernée de ton budget mais qu'il ne te reste plus que 4500 de crédits disponibles sur ALO.
Dans ce cas pour pouvoir faire ton mandat de 5000 tu refais une DBM 29 de 500.
On est d'accord que ce n'est pas bien et que c'est du bidouillage ; mais cela permet de sortir du problème sans risque pour toi ou le comptable.

Merci à tous pour votre soutien. J'ai fait quelques reimputations pour retrouver suffisamment de crédits au ALO. C'est pas jojo mais je dormirai mieux cette nuit.
Et effectivement je serai plus vigilant l'an prochain (même si j'ai déjà fait une boulette sur les prévisions).. Encore merci, vous êtes formidables, ça fait chaud au cœur.

Candide a écrit:

Encore merci, vous êtes formidables, ça fait chaud au cœur.

Et encore, je ne suis pas venu passer une nuit blanche sur tes comptes...

Bonsoir à tous,

Je tenais à vous adresser mes meilleurs voeux en cette nouvelle année!

Je me permets de bénéficier du dynamisme ce post afin de vous adresser un questionnement similaire. Egalement gestionnaire débutante (<1 an), je n'ai jamais vécu la période d'inventaire et les opérations de fin d'année.

J'ai saisi l'intégralité de mes biens sur Egimmo et édité l'ensemble des documents pour l'AC. Je n'arrive cependant pas à saisir quelles sont les valeurs issues de ces documents à mandater en ALO/OPE-SPE/6811. Mon AC n'a pas aidé mes prédécesseurs sur ces opérations et est difficilement joignable.

Si vous êtes en mesure de m'éclairer, mille mercis!

Bonne soirée

Avec ça tu en sauras plus que ton comptable (sauf s'il est donateur de mon site) :

http://www.intendance03.fr/egimmo-amortissement.pdf

http://www.intendance03.fr/Egimmo-2018.pdf

Dans Egimmo, il y a dans les éditions/ valeurs immobilisées,  une ligne qui s'appelle "RCBC liasse des écritures comptables".
- Pour le mandat se référer au N°II ;
- Pour l'OR se référer au N°III ;

Ensuite tu édites les états annuels des acquisitions et amortissements + l'état des financements, et tu verras comment cela s'articule entre les opérations budgétaires et les reports dans les pièces de synthèse.

Parce que c'est plus facile avec un dessin (une capture d'écran) : tu dois obtenir de ton logiciel de comptabilité annexe d'inventaire appelé Egimmo le document suivant :



Tu peux voir que dans la partie de droite du tableau, qui parle des amortissements, tu as la colonne qui parle de l'exercice en cours d'examen (l'année qu'on essaie de terminer). Tu prends le chiffre en bas de la colonne et tu le mandates en ALO/OPSPE/0AMOR. En mettant ce tableau comme PJ. Le comptable sait ce qu'il a à faire par la suite.

Pour la neutralisation, il faut sortir cet autre document (la ligne en-dessous dans le logiciel) :



Dans la moitié droite du document, la colonne de l'exercice, là tu prends seulement les amortissements sur subventions (avec le compte 13). Et ce tableau en pièce justificative d'un OR ALO/OPSPE/0NEUT sur le compte 777. (on prend le Boeing, ne pas se laisser tenter par l'intitulé du 776 qui a l'air plus sympa mais n'est pas le bon compte !)

On retrouve le même chiffre dans l'autre tableau (9 861,80 € dans mon exemple), mais il faut vraiment sortir ce document des capitaux, sinon le comptable ne pourra pas faire certains contrôles et c'est comme ça qu'on se retrouve avec une erreur détectée trois ans plus tard.

Autre solution (qui pour moi est encore + facile je trouve mais je ne voudrais pas contredire l'expérimenté lapin) :

1) Editer la liasse des écritures comptables depuis Egimmo (menu edition/valeurs immobilisées/RCBC liasse des écritures comptables de l'exercice)


2) Utiliser le document n°2 de la liasse pour faire le mandat au 6811 (pour faire plaisir au comptable, tu feras même 2 liquidations pour qu'elles soient réceptionnées au bon 281XX) :


3) Utiliser le document n°3 de la liasse pour faire les OR au 777 ou au 776 selon ce qui a été rentré dans Egimmo

floflolove a écrit:

Autre solution (qui pour moi est encore + facile je trouve mais je ne voudrais pas contredire l'expérimenté lapin) :

1) Editer la liasse des écritures comptables depuis Egimmo (menu edition/valeurs immobilisées/RCBC liasse des écritures comptables de l'exercice)


2) Utiliser le document n°2 de la liasse pour faire le mandat au 6811 (pour faire plaisir au comptable, tu feras même 2 liquidations pour qu'elles soient réceptionnées au bon 281XX) :


3) Utiliser le document n°3 de la liasse pour faire les OR au 777 ou au 776 selon ce qui a été rentré dans Egimmo

Oui, moi aussi je trouve la liasse bien plus pratique...

Bonsoir à tous,
J'ai lu avec beaucoup d'intérêt vos échanges mais j'avoue, je n'ai pas compris "le mandat amortissement".
Je suis gestionnaire depuis un an et demi et je n'ai jamais fait un tel mandat
Certes, il faut prévoir les amortissements dans le budget (dépenses fictives) à l'aide d'Igimmo qui me calcule ce machin pour l'année suivante. Mais je ne prévoit aucune recette non plus pour équilibrer ça ! D'ailleurs mon budget est présenté en "déséquilibre" à cause de ça, mais comme ce machin n'a aucune incidence sur la CAF ... Pas la moindre remarque des autorités de contrôle. 
Je précise que les investissements réalisés sont toujours sur fonds propres et que les dotations de la collectivité de rattachement ne sont pas inscrites sur Igimmo mais suivies chez elle.
En gros, les crédits ouverts en 0AMOR restent disponibles jusqu'à la clôture de l'exercice. Il n' y a aucun mandat à faire.
C'est plus simple comme ça, non ?

Egimmo. Mandat obligatoire en fin d'exercice. OR facultatif, utile seulement en cas d'achat sur subvention.

Les amortissements sont une opération qui mettent nécessairement ALO en déséquilibre dans l'absolu.
Les neutralisations d'amortissement permettent de compenser sur la partie subventions/dotations.

/!\ La TA se neutralise aussi même si ce n'est pas une subvention en soi.

Gestionnerfs a écrit:

Bonsoir à tous,
J'ai lu avec beaucoup d'intérêt vos échanges mais j'avoue, je n'ai pas compris "le mandat amortissement".
Je suis gestionnaire depuis un an et demi et je n'ai jamais fait un tel mandat
Certes, il faut prévoir les amortissements dans le budget (dépenses fictives) à l'aide d'Igimmo qui me calcule ce machin pour l'année suivante. Mais je ne prévoit aucune recette non plus pour équilibrer ça ! D'ailleurs mon budget est présenté en "déséquilibre" à cause de ça, mais comme ce machin n'a aucune incidence sur la CAF ... Pas la moindre remarque des autorités de contrôle. 
Je précise que les investissements réalisés sont toujours sur fonds propres et que les dotations de la collectivité de rattachement ne sont pas inscrites sur Igimmo mais suivies chez elle.
En gros, les crédits ouverts en 0AMOR restent disponibles jusqu'à la clôture de l'exercice. Il n' y a aucun mandat à faire.
C'est plus simple comme ça, non ?

Ton agent comptable devrait s'apercevoir rapidement que ta comptabilité patrimoniale auxiliaire n'est pas en concordance avec ta comptabilité générale et te demander de passer les opérations d'amortissements. 

Je sais bien que l'administration est le royaume de l'Absurdie mais enfin bon, pourquoi prévoir des lignes au budget tous les ans pour ne pas les utiliser sciemment ? 

C'est marrant comme posture : je ne comprends pas donc ça ne doit servir à rien donc je ne fais pas.
Les crédits n'ont pas à rester disponibles, tu peux (dois pour éviter les ennuis) engager la somme ouverte sur cette ligne en sorte que le disponible ne soit pas faussé et éviter les dérapages de fin d'exercice.
Si tu ne passes pas ce mandat, tu génères une discordance entre Egimmo et ta compta et si c'est déjà un problème, ça le deviendra encore plus à l'heure de passer à Op@le.

Bonjour,

Je ne comprend pas pourquoi le collègue évoque un dépassement de crédits lié aux amortissements. Il suffit de faire une DBM 291 et/ou 292

invit. a écrit:

Bonjour,

Je ne comprend pas pourquoi le collègue évoque un dépassement de crédits lié aux amortissements. Il suffit de faire une DBM 291 et/ou 292

Si on a prévu au budget 10000 € pour les amortissements en OP-SPE 0AMOR et qu'au moment de faire le mandat de 10000 € pour les amortissements, il ne reste que 8000 € disponible en ALO, on est en dépassement.
En gros, pour simplifier, des dépenses en ALO qui n'ont rien à voir avec les amortissements ont été faites en utilisant les crédits prévus pour les amortissements.

Après on peut effectivement faire des ouvertures de crédits par DBM pour info à l'infini dans GFC pour résoudre ce problème, mais c'est contraire à la sincérité budgétaire et normalement le comptable doit s'assurer que les crédits sont régulièrement ouvert (notion très floue sur l'étendue de cette prérogative) au moment du contrôle des dépenses.

Xena a écrit:

Les amortissements sont une opération qui mettent nécessairement ALO en déséquilibre dans l'absolu.
Les neutralisations d'amortissement permettent de compenser sur la partie subventions/dotations.

/!\ La TA se neutralise aussi même si ce n'est pas une subvention en soi.

Vous avez bien raison  
Je viens de faire ce mandat pour la première fois ! L'année dernière ça a été fait par ma tutrice venue heureusement pour régler la compta bordélique d'un EPLE sans gestionnaire depuis de longs mois.
Une DBM 292 était nécessaire pour équilibrer la machin suite à l'acquisition de biens au cours de l'année 2021 (non prévue dans le budget initial).
Sinon, je ne trouve aucun intérêt à engager la dépense pour éviter un dépassement de crédits réellement disponibles en ALO car, en ce qui me concerne, je contrôle les crédits dipos par domaine et pas seulement par service 

On ne fait pas les choses que pour soi-même.
Le CE devrait prendre connaissance régulièrement de la SDE et cela peut l'aider que d'engager cette ligne.
On peut être indisponible pendant une période. Un suppléant non aguerri évitera des erreurs ainsi.

La théorie, même si en EPLE, on aime bien pensé qu'on est différent.

La logiciel d'inventaire, il est à l'agence comptable. La compta patrimoniale est de la responsabilité de comptable. Il n'y a qu'en EPLE que j'ai vu les logiciels d'inventaires côté ordonnateurs. Tous les autres établissement publics avec agent comptable, il est à l'agence comptable. Je sais que c'est historique, mais qu'un comptable soit pas content que les amortissements soient inexactes, pas passés, alors qu'il a pas le logiciel c'est, en terme d'audit, une faiblesse (je vous laisse mettre un terme plus approprié si vous le souhaitez).

Pas assez de crédits pour les amortissements. C'est pas bien. Du coup, on passe les amortissements à hauteur de ce qui est disponible et dans le rapport du cofi on indique que le montant N est faux parce qu'on a merdé sur le budget et que du coup il y aura un rattrapage en N+1. C'est surtout ne pas avoir ces infos dans le rapport du cofi qui est préjudiciable.

T'es en dépassement en ALO. Ok, mais le comptable de son côté, il est aussi en dépassement ? Parce que normalement, ça clignote s'il prend en charge des mandats alors qu'il y a plus de crédits. Il a suivi le truc ? Donc il va rejeter les mandats en dépassements après avoir demandé l'ordre de priorité. Ça donne un report de charges en N+1, qui sera mentionné dans... le rapport du cofi.

On en profite, en n+1 pour voir sur quoi on a merdé N est on fait mieux pour le prochain inventaire.  

De mémoire, un DBM 292 c'est pour info, donc on peut en faire 56 pour rectifier. Si oui, on en fait 56 pour rectifier et on indique pourquoi on en a fait 56 dans... le rapport du cofi. Et que l'année prochaine on en fera que 5 ou 6.