remboursement voyage et responsable financier

Bonjour, je ne trouve pas la réponse dans de précédents posts...
j'ai un cas pratique : un parent a payé l'intégralité d'un voyage et même plus grace à son comité d'entreprise, j'ai une somme a lui rembouser, seuleument il n'est pas inscrit responsable financier, c'est l'autre parent séparé qui l'est et qui lui n'a rien payé...
Comment faire pour rembourser la  "bonne" personne ? les deux parents ne s'arrangeant pas entre eux...

Ce n'est pas un règlement mais un remboursement. On rembourse à la personne payeuse à l'origine du trop perçu que ce soit le père, la mère, la tante, le cousin d'Amérique.

on me parle d'une "obligation" à rembourser le responsable financier uniquement, d'où mon interrogation...

C'est qui "on" ?

Si "on" le dit alors, je m'incline !
Blague à part, on paye au responsable financier bien sûr mais on ne va pas lui rembourser une somme qu'il n'a jamais payée.

Initiales GM a écrit:

Ce n'est pas un règlement mais un remboursement. On rembourse à la personne payeuse à l'origine du trop perçu que ce soit le père, la mère, la tante, le cousin d'Amérique.

 Oui et non....
Il y a une créance issu d'un OR, donc un débiteur d'identifié. Pour moi c'est ce débiteur et lui seul que connait le comptable.... mais ce n'est que mon interprétation.... sinon c'est le comité d'entreprise qu'il faudrait rembourser.

Du coup, tu ne prends en charge les règlements que s'ils émanent du débiteur ? C'est à ce stade que cette logique (que je veux bien comprendre cela dit), coince pour moi.
Si on admet qu'un tiers peut se subroger au débiteur pour le règlement, pour moi, ce tiers devient le créancier de l'établissement en cas de remise d'ordre sur une créance de DP, en cas d'annulation d'une sortie ou d'un voyage faisant naître un trop perçu.

Non, j'ai un ordre de recette avec un débiteur. Je ne connais que ce débiteur. Si il fait payer sa créance par un comité d'entreprise, un ami, un amant, ou le fonds social... ce n'est pas mon problème et c'est son organisation comptable. Je ne vois pas comment je pourrais rembourser et avec quel justificatif un excédent de versement à l'ami, l'amant ou le comité... et selon qu'elle répartition en cas de pluralité de payeurs. Je rembourse au débiteur et après il voit si il veut être honnête ou pas en remboursant lui même les aides.
C'est du moins ma pratique et juridiquement elle me semble fondée... humainement c'est autre chose mais je fais surtout dans le juridique.

Je ne suis pas certain que cette pratique soit dénuée de tout risque pénal.

LOL....
Une action en répétition de l'indu n'est pas du pénal ; et c'est la seule action que le solvens pourrait engager contre le comptable. Et j'attends de voir un ami ou un parents engager une telle action pour un remboursement d'excédent de cantine ou de voyage ; action pour quelques euros qui à mon sens n'aurait que très peu de chance d'aboutir... voir aucune.
Quant à l'action de in rem verso elle ne concerne que le solvens et le débiteur, pas l'accipiens.
Donc je maintiens ma pratique mais n'oblige personne à l'adopter.
Par contre il faudrait expliquer et justifier au juge des comptes pourquoi je rembourse à X pour l'excédent d'une créance de Z. C'est possible certes mais lorsqu'il y a un excédent de 50 E avec du fonds social, du comité d'entreprise et de l'argent de l'oncle tu rembourses à qui et avec quelle répartition ?