Je vais t'aider mais c'est intéressé comme réponse
Paragraphe 2331 de la M96.
Mais la référence réglementaire m'intéresse car je me pose des questions sur ces paiements avant service fait (cf.
fil soliloque).
J'ai trouvé deux références :
- la circulaire de 2010 ou plus précisément l'instruction 10-003-M9 du 29 janvier 2010 à laquelle notre vénérée M96 fait référence sur les paiements avant service fait et les DAO
- et celle de 2015 instruction 15-0005 du 6 octobre 2015 dont je ne sais si elle est applicable