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 paiement acompte PJ

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3 participants
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francois
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Nombre de messages : 67
Date d'inscription : 17/01/2007

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MessageSujet: paiement acompte PJ   paiement acompte PJ Icon_minitimeLun 5 Mai 2008 - 10:09

bonjour, peut-on utiliser la même facture pour payer un acompte et le solde après service fait si cette facture porte bien toutes les mentions ? Il s'agit d'une facture de billets d'avion qui est arrêtée pour le montant total et les mentions 70 % à la commande et 30 % après voyage sont portées ; l'organisme dit ne pas pouvoir délivrer 2 factures. merci
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Nombre de messages : 17489
Date d'inscription : 26/03/2006

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MessageSujet: Re: paiement acompte PJ   paiement acompte PJ Icon_minitimeLun 5 Mai 2008 - 10:14

Sans avoir la facture sous les yeux ; et donc sans savoir si elle est conforme, je dirais oui sur le principe.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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francois
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Nombre de messages : 67
Date d'inscription : 17/01/2007

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MessageSujet: Re: paiement acompte PJ   paiement acompte PJ Icon_minitimeLun 5 Mai 2008 - 13:37

Il est bien fait mention des numéros siret et code ape ; elle mentionne le net à payer pour la totalité et, en marge, "dés réception de la facture 70 %, soit... Après le voyage 30 %, soit ..."
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barbule
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barbule


Nombre de messages : 10065
Date d'inscription : 05/04/2006

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MessageSujet: Re: paiement acompte PJ   paiement acompte PJ Icon_minitimeLun 5 Mai 2008 - 14:12

francois a écrit:
bonjour, peut-on utiliser la même facture pour payer un acompte et le solde après service fait si cette facture porte bien toutes les mentions ? Il s'agit d'une facture de billets d'avion qui est arrêtée pour le montant total et les mentions 70 % à la commande et 30 % après voyage sont portées ; l'organisme dit ne pas pouvoir délivrer 2 factures. merci

Ce qui a priori semble tout à fait normal.

Mais rien ne vous empêche de leur demander une attestation certifiant qu'ils ont bien perçu la somme de x euros au titre d'un acompte représentant 70% de la facture citée en référence .
Et vous joignez ce document à la facture pour payer le solde des 30%.
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MessageSujet: Re: paiement acompte PJ   paiement acompte PJ Icon_minitime

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